Sarkozy acte 2

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JUSTICE

Affaire Crémel : Sarkozy
veut faire "payer" le juge

NOUVELOBS.COM | 23.06.05 | 09:46

Le ministre de l'Intérieur déclare que le juge qui a libéré un des meurtriers présumés de Nelly Crémel, doit "payer" pour sa "faute". Le Syndicat de la magistrature dénonce "une atteinte scandaleuse au principe de la séparation des pouvoirs". L'USM rappelle que le juge "n'a fait qu'appliquer les lois de la République votées par l'Assemblée à laquelle Nicolas Sarkozy appartenait".


L e ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé mercredi 22 juin que le juge qui a remis en liberté un des meurtriers présumés de Nelly Crémel, devait "payer" pour sa "faute", précisant avoir saisi Jacques Chirac de cette question.
"Moi, je le sais, que la justice est humaine (...) mais c'est pas parce que c'est humain qu'on ne doit pas payer quand on a fait une faute", a déclaré le ministre de l'Intérieur qui recevait au ministère 39 généraux et commandants de gendarmerie.
"En Conseil des ministres ce matin (mercredi), j'ai demandé au président de la République de demander au garde des Sceaux ce qu'il allait advenir du magistrat qui avait osé remettre un monstre pareil en liberté conditionnelle", a encore déclaré Nicolas Sarkozy.

Récidive

Il faisait référence à Patrick Gateau, condamné à perpétuité en 1990 pour un assassinat dans des circonstances similaires, en libération conditionnelle depuis 2003.
Nicolas Sarkozy avait assisté mardi aux obsèques de Nelly Crémel, 37 ans et mère d'une fillette de 12 ans, tuée le 2 juin alors qu'elle faisait son footing entre Reuil-en-Brie et Luzancy.
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Les deux meurtriers présumés, Serge Mathey, 26 ans, et Patrick Gateau, 48 ans, ont avoué avoir participé au meurtre et ont été mis en examen mardi 14 juin pour "enlèvement, séquestration et assassinat", avec la circonstance aggravante de "récidive" pour le second. Tous deux ont été écroués.

"Une atteinte scandaleuse à la séparation des pouvoirs"

La déclaration de Nicolas Sarkozy a suscité l'indignation des syndicats de magistrats.
"Le ministre de l'Intérieur surfe comme d'habitude sur une légitime émotion pour tenter de trouver un bouc-émissaire en la personne d'un professionnel qui n'a fait qu'appliquer les lois de la République votées par l'Assemblée nationale à laquelle Nicolas Sarkozy appartenait", a réagi l'Union syndicale des magistrats (majoritaire).
"Le caractère très excessif de ces propos est inquiétant pour un responsable de ce niveau", a ajouté le syndicat.
"L'intervention de Sarkozy constitue une atteinte scandaleuse au principe de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, à l'indépendance de l'autorité judiciaire et aux fondements même de notre démocratie", a pour sa part estimé le Syndicat de la Magistrature (gauche).
Nicolas Sarkozy a par ailleurs rendu hommage au "boulot remarquable" des gendarmes sur l'assassinat de Nelly Crémel", le 2 juin à la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).
Le 14 juin, après avoir reçu l'époux de la victime, Nicolas Sarkozy avait annoncé à l'Assemblée nationale des propositions "avant le 14 juillet" pour lutter contre la multirécidive.

c'est marrant que tu aies mis ce sujet parce que je pensais faire exactement la même chose. Je suis scandalisé par les propos de Sarkosy car ils sont ceux d'un tribun démagogue et populiste.
Il sait très bien qu'un juge ne peut être poursuivi sauf faute personnelle lourde pour un acte commis dans l'exercice même de sa fonction. C'est la base de la responsabilité administrative du fonctionnaire. S'il y a faute, elle engage la responsabilité de l'état mais pas celle de l'agent sauf s'il est démontré qu'il est personnellement coupable (ex: un gendarme tue quelqu'un avec son arme de service=> responsabilité administrative...il tue un voisin en état d'ébriété et pendant ses congés=> faute pénale de l'individu car acte détachable du service.
Ensuite, ce qu'il omet de dire, c'est que le juge est intervenu dans le cadre de la loi. Son ordonnance pouvait me semble-t-il être contestée par le Parquet représentant du ministère (à vérifier toutefois) ce qui veut dire que toute une chaîne de responsabilité est en oeuvre. Sans parler du fait que les députés ont voté la loi...

Citation :

La déclaration de Nicolas Sarkozy a suscité l'indignation des syndicats de magistrats. "Le ministre de l''intérieur surfe comme d'habitude sur une légitime émotion pour tenter de trouver un bouc émissaire en la personne d'un professionnel qui n'a fait qu'appliquer les lois de la République votées par l'Assemblée nationale à laquelle Nicolas Sarkozy appartenait", a réagi l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). "Le caractère très excessif de ces propos est inquiétant pour un responsable de ce niveau", a ajouté le syndicat.

l'USM étant je le rappelle le syndicat majoritaire et plutôt de droite.(ne pas confondre avec le syndicat de la magistrature.

Il serait bon de s'interroger sur le terme de populiste.

Citation :

Définition du Larousse : Relatif au populisme...

Populisme :

1er degré :Attitude politique consistant à se réclamer du peuple, de ses aspirations profondes, de sa défense contre les divers torts qui lui sont faits.

2nd degré : idéologoe et mouvement politique des années 1870 en Russie préconisant une voie spécifiques vers le socialisme.

3èm degré : Idéologie de certains mouvements de libération nationale, notamment en amérique latine.

4ème degré : mouvement littéraire qui s'attache à la description de la vie des milieux populaires.

J'ai du mal avec cette définition et en regardant de plus prés ça m'a pas aidé...

Antone a écrit:

Ensuite, ce qu'il omet de dire, c'est que le juge est intervenu dans le cadre de la loi. Son ordonnance pouvait me semble-t-il être contestée par le Parquet représentant du ministère (à vérifier toutefois) ce qui veut dire que toute une chaîne de responsabilité est en oeuvre. Sans parler du fait que les députés ont voté la loi...

On peut également rajouter que la décision a été prise par trois juge et non un seul...

Et la loi dont tu parles a été votée par le parlement sur proposition du gouvernement auquel il appartenait...

Enfin, il faut savoir par rapport à ce qui s'est passé, que seulement 5% des personnes récidives aprés remise de peine... si la justice était si infaillible...

Réaction de Sarko aujourd'hui :

A la question : "Que répondezvous à la colère des magistrat ?"
Il répond : "Je réponds la colère des victimes..."

Question justice, je suis un peu comme le regretté Coluche, qui disait
Il y a l'avocat qui connait bien la loi
Et l'avocat qui connait trés bien le juge
Je dis que les juges peuvent être corrompus, certains le sont j'en suis persuadé
Les corrompus doivent être puni, sans aucune circonstance atténuante, mais avec des circonstances aggravantes
Maintenant si un Gendarme fait une connerie, il sera puni, donc si il tue un homme même par erreur, sa hierarchie lui tombera dessus, je le sais par des Gendarmes
FORZA BASTIA PER SEMPRE
FILIPPU

Citation :

Majorité
La saillie de Sarkozy condamnée par la Justice

Le ministre a estimé mercredi qu'il fallait «faire payer» le juge qui a accordé la liberté conditionnelle au meurtrier présumé de Nelly Crémel.

Par Jacqueline COIGNARD

vendredi 24 juin 2005 (Liberation - 06:00)




Il n'y a pas de juge à qui «faire payer» le meurtre de Nelly Crémel, la joggeuse de Seine-et-Marne. A Nicolas Sarkozy qui lui réclame une tête, Pascal Clément, le ministre de la Justice, répond : «Je veux préciser que, s'agissant de la libération conditionnelle accordée en 2003 à la personne qui vient d'être mise en examen pour l'assassinat de Mme Nelly Crémel, la loi, toute la loi, a été respectée.» Les syndicats de magistrats trouvent la réplique «minimale» compte tenu de la violence de l'attaque : un ministre d'Etat, candidat à la présidence de la République, qui nie l'un des principes de base de toute démocratie, la séparation des pouvoirs.

«Délire». «Dans son délire de toute-puissance, Nicolas Sarkozy devient à lui seul le gouvernement, le Parlement et le juge», analyse Dominique Barella. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire et modérée) vient d'écrire à Jacques Chirac et à Dominique de Villepin pour leur demander de rappeler le ministre de l'Intérieur à ses obligations. Pour sa part, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s'est adressé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), autorité garante de l'indépendance de la justice. Réunis en assemblée plénière hier, les membres du CSM ont décidé de s'autosaisir et ont envoyé un courrier à Chirac pour attirer son «attention sur des propos qui, par leur excès, sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice et à son indépendance».

Le communiqué de Pascal Clément était très attendu à Colmar, ressort de la cour d'appel où a été prise la décision de libérer Patrick Gateau, incarcéré à la centrale d'Ensisheim après sa condamnation à perpétuité en 1990 pour le meurtre d'une femme. «L'émotion était grande chez les magistrats, et nous attendions une réaction», explique Bernard Legras, le procureur général. Cette mise au point du ministre de la Justice le satisfait : «L'essentiel est dit, la décision a été prise de manière collégiale, dans le strict respect de la loi.»

«Détenu modèle». En accusant le juge, Nicolas Sarkozy feint d'ignorer la manière dont se prennent les décisions de libération conditionnelle. En l'occurrence, ils étaient trois (un conseiller de cour d'appel et deux juges d'application des peines) à décider de cette libération, et le dossier de Gateau était couvert de tous les avis favorables possibles : psychiatres, administration pénitentiaire, services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip), juge d'application des peines (JAP)... Patrick Gateau, 48 ans, est répertorié comme psychopathe par les psychiatres qui l'ont examiné au cours de son parcours de détenu. «Mais les experts expliquent qu'il est indemne de toute maladie mentale, donc non dangereux d'un point de vue psychiatrique, indique une source judiciaire. Les médecins ne le considèrent pas comme un malade mental qu'ils pourraient soigner mais comme un malade social qu'ils renvoient au juge.»

Selon la même source, «en bon psychopathe, Patrick Gateau est devenu un détenu modèle, le plus apprécié des surveillants de la prison». Il a passé son bac, épousé une infirmière retraitée, s'est mis à écrire des poèmes et à couvrir de fresques les murs de la bibliothèque et du parloir de la centrale. En 2001, au bout de quinze ans de détention, il fait une première demande de libération conditionnelle. Tous les clignotants sont au vert : il a un travail, un domicile, une épouse, et tout le monde loue son comportement. Les juges décident pourtant d'attendre.

Lors de sa deuxième demande, examinée en 2003, mêmes avis favorables. Seul le parquet de Colmar émet une réserve, en raison justement de ce côté trop parfait du personnage, mais ne fait pas appel quand les juges décident de le libérer. Pas plus que le parquet de Mulhouse, ressort de la cour d'appel de son lieu de résidence après sa sortie. Des précautions sont prises : il passe d'abord six mois en semi-liberté (revenant tous les soirs dormir en prison après le travail) et il reste soumis à un contrôle judiciaire pendant dix ans (le maximum prévu). Après son déménagement en Seine-et-Marne, il a continué à respecter ses obligations : visites au JAP, Spip, psychiatre...

Ce type de récidive est statistiquement très rare (on évalue à moins de cinq pour mille le risque de retour en prison pour crime d'un criminel), mais se prête bien à une exploitation démagogique, regrettent les magistrats. «Or, les libérations conditionnelles sont nécessaires, dans l'intérêt même de la société», estime Dominique Barella.

Ce que je retiens :

Citation :

Les syndicats de magistrats trouvent la réplique «minimale» compte tenu de la violence de l'attaque : un ministre d'Etat, candidat à la présidence de la République, qui nie l'un des principes de base de toute démocratie, la séparation des pouvoirs.

«Délire». «Dans son délire de toute-puissance, Nicolas Sarkozy devient à lui seul le gouvernement, le Parlement et le juge», analyse Dominique Barella.

C'est là que le mot populisme prend toute son ampleur me semble-t'il...

Tiens pour faire réagir Maccamagna je dirai que Mr Sarko se prendrait en ce moment pour un Naboléon...

Citation :

Selon la même source, «en bon psychopathe, Patrick Gateau est devenu un détenu modèle, le plus apprécié des surveillants de la prison». Il a passé son bac, épousé une infirmière retraitée, s'est mis à écrire des poèmes et à couvrir de fresques les murs de la bibliothèque et du parloir de la centrale. En 2001, au bout de quinze ans de détention, il fait une première demande de libération conditionnelle. Tous les clignotants sont au vert : il a un travail, un domicile, une épouse, et tout le monde loue son comportement. Les juges décident pourtant d'attendre.

Un sacré cas d'école... digne du seigneur des agneaux, le cannibalisme en moins... Le type est malade, il le sait et trouve un stratagème pour la cacher aux yeux de tout le monde au point qu'il arrive à grujer les experts... Ce qu'il a fait est magnifique (au vrai sens du terme!!)...