DUREE DE TRAVAIL
François Fillon envisagerait une loi avant l'été NOUVELOBS.COM | 30.12.2007 | 13:34
16 réactions Selon le Journal du Dimanche,
la durée légale du travail de 35 heures ne serait pas remise en cause,
mais elle ne s'appliquerait pas dans les entreprises ayant l'accord des
salariés. François Fillon
(c) ReutersLe Premier ministre
envisage de faire appliquer "avant l'été" une nouvelle loi sur les
règles régissant la durée du travail. C'est ce qu'affirme dimanche 30
décembre le
Journal du Dimanche.
Selon le journal, qui cite parmi ses sources l'entourage de François
Fillon, le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du
mécanisme encourageant depuis le 1er octobre les heures supplémentaires.
Durée légaleLe
JDD écrit : "Les heures effectuées au-delà de 35
heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales,
comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des
accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus".
Le journal indique que la durée légale du travail de 35 heures ne
serait pas remise en cause, qui cite explicitement Matignon sur ce
point, mais la durée légale ne s'appliquerait pas dans les entreprises
ayant l'accord des salariés.
La durée légale du travail correspond au seuil de déclenchement des
heures supplémentaires, c'est-à-dire à l'horaire hebdomadaire au-delà
duquel un salarié est payé théoriquement 25% de plus qu'une heure
normale.
Interrogé dimanche matin par l'AFP, Matignon n'était pas en mesure,
dans l'immédiat, de confirmer ou d'infirmer ces informations.
"Travailler plus pour gagner plus"Depuis le 1er octobre, en application de la promesse de campagne de
Nicolas Sarkzoy "travailler plus pour gagner plus", les heures
supplémentaires bénéficient d'un "triple bonus" selon une formule
gouvernementale consacrée: majoration de 25%, pas de cotisation
sociale, pas d'impôt.
Le Premier ministre a adressé jeudi un document d'orientation qui a
suscité une vague de protestation des syndicats mais aussi à gauche.
Une des pistes proposées est de permettre à un accord d'entreprise de
déterminer librement les règles applicables en matière de durée du
travail: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de
majoration applicables, etc.
Dans ce document d'orientation, le Premier ministre invite syndicats et
patronat à conclure rapidement leur éventuelle négociation d'ici au 31
mars, avant que le gouvernement ne légifère. Il n'est fait allusion à
aucune autre date. (avec AFP)