Un nouveau prisonnier politique

Citation :: Double peine de prison ferme en appel pour l'ex-préfet Marchiani

AFP

L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s'est vu infliger jeudi par la cour d'appel de Paris une double condamnation à de la prison ferme pour avoir perçu des commissions occultes dans deux affaires d'attribution de marchés.

M. Marchiani, qui a été laissé en liberté, a immédiatement indiqué à la presse qu'il allait se pourvoir en cassation, ce qui suspend l'exécution de sa peine. L'ex-député européen, proche de Charles Pasqua, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.

Agé de 63 ans, il a été condamné par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, à trois ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques pour avoir touché une commission occulte de 2,6 millions d'euros de la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc.

La cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, a confirmé le jugement qui avait été rendu le 14 décembre 2005 par la 11e chambre du tribunal correctionnel qui avait reconnu M. Marchiani coupable de "trafic d'influence passif par une personne dépositaire de l'autorité publique".

Dans ce dossier, la cour a également confirmé la condamnation de l'homme d'affaires Yves Manuel, 80 ans, à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende, pour avoir partagé la commission avec M. Marchiani.

Les condamnations des dirigeants allemands de Renk, le président Manfred Hirt et l'ancien vice-président Norbert Schulze, à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour avoir versé la commission ont aussi été confirmées.

"Les allégations de Jean-Charles Marchiani selon lesquelles les sommes perçues sur son compte représenteraient des dons que lui aurait généreusement consentis, par pur +patriotisme+, Yves Manuel, pour financer des missions secrètes effectuées à l'étranger pour le compte de l'Etat français ne sont confortées par aucun élément probant et sont même formellement contredites tant par son coprévenu que par les témoignages des ministres, directeurs de cabinet ou hauts fonctionnaires concernés", a relevé la cour.

M. Marchiani a par ailleurs été condamné par la cour d'appel à deux ans d'emprisonnement dont un ferme et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande.

Il avait été condamné en première instance à 18 mois de prison ferme et 250.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux".

Dans cette seconde affaire, son frère Claude, 53 ans, et l'intermédiaire Generoso Rodriguez, 67 ans, ont été condamnés comme en première instance à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende, pour avoir perçu une partie des commissions.

"Il est avéré et résulte notamment des explications de ses coprévenus que c'est en qualité d'ancien conseiller du ministre de l'Intérieur Charles Pasqua (...) et de l'influence réelle ou supposée qui pouvait en découler que Jean-Charles Marchiani (...) est parvenu à convaincre les dirigeants de la SA Vanderlande industries (...) de la nécessité de lui verser une commission sur le marché ADP", analyse la cour.

Ancien des services secrets, connu comme l'homme qui a contribué à la libération des otages du Liban en 1988, Jean-Charles Marchiani reste mis en examen dans quatre autres dossiers à caractère financier.

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