D S K ... ?

Antone a écrit:

Par contre AB, désolé de te contredire mais en France, il ne peut y avoir réparation "civile" s'il n'y a pas de condamnation pénale. C'est à ça que sert la constitution de partie civile. Le pénal tient le civil en l'état comme le prévoit le code. le seul cas, où il peut y avoir relaxe pénale et réparation civile, se situe dans le domaine des fautes non intentionnelles.

désolé de te contredire Antone, mais tu te trompes la, on peut en France ètre attaqué au pénal et gagner le procés sur le fond et ensuite on peut également ètre attaqué au civil (toujours en France) mème si on a gagné au pénal contre la personne qui vous attaque au civil.
Je suis plus que formel et sur à 100%.

Absolut, on parle ici d'une affaire de viol et je ne raisonne que sur ce point.



1/ La condamnation pénale entraîne nécessairement faute civile => réparation

2/ A l'inverse, s'il y a acquittement au pénal, il n'y a pas nécessairement absence de responsabilité au civil par exemple dans des cas d'homicide ou coups et blessures involontaires.

En d'autres termes, tu peux être acquitté pour des tas de raisons mais avoir commis un dommage auquel cas, tu peux être appelé à réparer. Mais très sincèrement, et je suis preneur d'exemple(s), je ne vois pas de cas où un acquittement au pénal sur un dossier de viol ou de crime pourrait rebondir au civil puisque la responsabilité civile repose aussi sur la notion de faute.

Pour caricaturer, si tu es déclaré innocent d'un crime, tu ne peux être condamné au civil à indemniser les ayant-droit de la victime à la différence des USA et l'affaire OJ Simpson par exemple.

vas lire tes mp o grand manitou

Je pense aussi que le droit le permet, ont peux perdre au pénal et poursuivre au civil pour dédommagement. En france une personne condamnée aux assises passe ensuite au civile pour dédommagement, en correctionnel c'est compris dans le,pack. Gagner au pénal ne signifie pas que ta victime ne doit pas être dédommagé.


Par exemple une personne t'écrase en voiture, tu prétend que la personne l'a fait volontairement ou à commise une faute de conduite grave..... le parquet te suit tu vas en correctionnel mais tu perds, tu dois de toute façon être dédommagé, soit cela se passe à l'amiable soit au civile.

C'est énormissime, de la haute voltige

plainte de Mlle Banon, classée sans surprise pour prescription car les faits "sont reconnus".

le viol n'est pas reconnu, les faits d'agression sexuelle oui mais ils sont prescrits sur trois ans car ils sont délictueux.

elles protègent tout le monde. La prescription c'est une forme de sécurité juridique. On oublie le cas DSK deux secondes pour prendre un exemple. Imagine qu'un mec que tu as fréquenté il y a dix ans porte plainte contre toi pour coups et blessures. Dix ans après, tu fais comment pour assurer ta défense sur des faits aussi lointains?

quand il n'y a pas prescription, on appelle ça la loi du milieu

Mnt a écrit:

quand il n'y a pas prescription, on appelle ça la loi du milieu

MNT a répondu pour moi

y avait longtemps

Citation :

L’affaire de prostitution à l’hôtel Carlton de Lille semble avoir des
ramifications jusque dans la capitale où aurait été aperçu, en galante
compagnie, un certain Dominique Strauss-Kahn !

Le gratin impliqué




L’ex-patron du Fonds monétaire international
aurait été client de prostituées lors de "parties fines" dont l’une
aurait eu"pour cadre un hôtel de luxe à Paris début 2010".
M.Strauss-Kahn, "un commissaire de police de Lille (...), un chef
d’entreprise et un responsable du BTP" seraient au nombre des clients de
ces prostituées.

Le journal précise que ce cadre du BTP, David Roquet, "mis en examen
pour proxénétisme aggravé et incarcéré la semaine dernière", avait
indiqué sur procès-verbal"qu’il était “fasciné” par DSK et rêvait de
faire sa connaissance".
Les enquêteurs lillois ont aussi appris que ces "trois habitués des
virées parisiennes" auraient effectué deux séjours à Washington en 2011,
"le second voyage étant proche du 14 mai, jour de l’arrestation de DSK à
New York".

Trois amis

Invités par DSK, les trois amis auraient également visité le siège du FMI.

Hier, les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale
(IGPN), la police des polices, se sont penchés sur le volet policier de
l'affaire de proxénétisme hôtelier de Lille lié à l'hôtel Carlton, avec
des auditions à Paris, deux semaines après son début et la mise en
examen de cinq personnalités locales : l'avocat Emmanuel Riglaire, le
propriétaire du Carlton de Lille Hervé Franchois, le directeur de
l'établissement Francis Henrion, son chargé des relations publiques René
Kojfer, et l’entrepreneur David Roquet. L'avocat est le seul à avoir
été laissé libre.