La DNCG rappel des principes

Puisqu'on parle des subventions aux clubs de foot, Parlons des aides des collectivité locales pour la construction ou la modernisation d'enceinte sportive en vu du championnat d'Europe.

On fait suer le SCB alors que dans les autres clubs c'est à coup de dizaines voir de centaines de millions d'Euros que l'état et les collectivités locales subventionnent directement ou indirectement des entreprises privé de football qui rapportent de l'argent aux actionnaires

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Le coût global du projet Grand Stade OL est estimé à 450 m€ pour la globalité des 50 ha. Cet investissement sera réparti entre l'Olympique Lyonnais et différents partenaires ou investisseurs privés (hôtels, centre de loisirs, bureaux...).

Les opérations d'aménagement destinées à faciliter l'accès au stade devraient s'élever entre 180 et 190 M€ (pour la plupart programmées avant même l'arrivée du Grand Stade). Elles seront financées par les différents maîtres d'ouvrage publics concernés (Grand Lyon, SYTRAL, Département, État).

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Conseil général du Rhône : une dépense de 130 000 euros pour des places à un tournoi de tennis

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Autre décision attendue lundi soir : le vote d’une subvention de 340 000 euros pour l’Olympique Lyonnais afin de renforcer le centre de formation

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En 2007-2008, le Conseil général du Rhône a acheté entre 600 000 et 900 000 euros de places et d’abonnements à l’Olympique lyonnais

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Les cadeaux des collectivités locales au club de foot de l’ OL-Olympique Lyonnais sont monnaie courante depuis le premier titre de champion de France du club. En atteste le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui appelle les protagonistes à faire preuve de plus de transparence.

Un club richissime

Quoi de plus normal que de l’argent public dépensé dans une société privée ? C’est en quelque sorte la question posée par la Chambre régionale des comptes à la Ville de Lyon, au Grand Lyon, au Département, à la Région… et à l’Olympique Lyonnais qui, en tout bien tout honneur, ne fait qu’encaisser les deniers publics. La loi le permet, la morale du contribuable un peu moins.

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ean-François Bourg, chercheur au centre de droit et d'économie du sport de l'université de Limoges, a évalué les subventions directes des collectivités aux clubs professionnels de Ligue 1 et Ligue 2. Coût total pour 2006 : 60 millions d'euros, soit respectivement 4% et 17% du chiffre d'affaires total des clubs des deux ligues.

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En 2005, le club de football Clermont Foot Auvergne a ainsi touché une somme de 381 500 euros de la commune, 152 000 euros de la communauté d'agglomération et 500 000 euros de la région Auvergne. Cette astuce a cependant une limite, car le montant cumulé des subventions ne peut excéder 2,3 millions d'euros par saison sportive.

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Reste un deuxième subterfuge : créer des fondations ad hoc. La Ville de Paris verse ainsi au Paris Saint Germain en 2005-2006 une subvention annuelle de 2,15 millions d'euros au titre de sa mission "d'éducation, d'intégration et de cohésion sociale". Seul hic, ces missions sont assurées par la Fondation PSG, une entité à part, à laquelle le PSG le club n'a reversé que 176 000 euros sur les 2,15 millions. La fondation touche par ailleurs plus d'un million d'euros des subventions de l'Etat, du Conseil régional et du conseil général des Yvelines.

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À l’occasion de la dernière réunion de l’exercice 2009/2010, les élus ont dû se prononcer en pour la subvention de 112 500 E en faveur du club de football, dont la liquidation a été évitée de justesse mardi après-midi, en cour d’appel de Douai. Une somme, le quart de celle prévue en cas d’inscription en CFA, qui doit servir à l’association pour les trois prochains mois et un nouveau passage, en septembre, devant la cour d’appel de Douai. « Nous marquons ainsi notre volonté de suivre le CRUFC

Ils sont ou les préfets la ???

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Subventions au sport pro et gaspillage d’argent public
gaspillage argent public • les subventions qui font polémique • mairie • sport

La Cour des comptes vient d’épingler Paris ainsi qu’une vingtaine de grandes villes (Marseille, Toulon, Lyon, Nancy, Niort…) pour leur contrôle souvent défaillant des clubs sportifs professionnels qu’elles subventionnent.

La capitale consacrera 9,5 millions d’euros, en 2010, au “sport de haut niveau”. Un “effort élevé”, souligne la mairie de Paris, malgré une baisse de 1,4 millions dans le budget qui sera voté lundi 14 décembre.

Paris fait la part belle au Paris-Saint-Germain: 1, 5 millions d’euros seront versés au club de football en 2010 (un chiffre en baisse sensible par rapport à 2009). La Cour des comptes observe que cette manne a jusqu’ici servi à “atténuer l’ampleur des déficits ” chroniques du PSG. Sans que le club assume en contrepartie toutes ses ” missions d’intérêt général”.