Deux affaires sans aucun rapport

Société
800 euros d'amende requis contre le prof qui avait giflé un élève

José Laboureur à l'ouverture du procès mercredi. (AFP)

Cet enseignant de Berlaimont (Nord) est jugé pour avoir giflé un élève de 11 ans qui l'avait traité de «connard».
AFP
LIBERATION.FR : mercredi 25 juin 2008

Une amende de 800 euros a été requise mercredi devant le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) à l'encontre d'un professeur de Berlaimont (Nord), jugé pour avoir giflé un élève de 11 ans qui l'avait traité de «connard».

José Laboureur, 49 ans, enseignant au collège Gilles-de-Chin, comparaît pour «violences aggravées». Le 28 janvier en plein cours, il avait jeté à terre les affaires de l'élève qui refusait de les enlever d'une table, puis avait plaqué le mineur à un mur. Ce dernier a alors traité de «connard», en le fixant des yeux, le professeur qui l'a giflé en retour, puis à nouveau plaqué au mur.

Le père de l'adolescent, gendarme, avait déposé plainte, entraînant le placement en garde à vue du professeur pendant 24 heures. L'élève, auquel aucune incapacité totale de travail (ITT) n'avait été délivrée après la gifle, avait été exclu trois jours de sa classe de 6e après l'incident.

L'affaire avait suscité de nombreuses réactions. Une pétition de soutien à l'enseignant lancée par le Snalc-CSEN a notamment recueilli 26.000 signatures, selon le syndicat, et le Premier ministre François Fillon a également manifesté son «soutien» au professeur.
Ce dernier, qui encourt cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, n'a fait aucun commentaire à son arrivée au tribunal mercredi. L'élève n'est pas présent et est représenté par son avocat à l'audience.

Une dizaine d'enseignants, du Snes et du Snalc-CSEN notamment, sont venus soutenir leur collègue au tribunal. Laurent Marconcini, vice-président du Snalc-CSEN, traditionnellement classé à droite, a estimé que la place de M. Laboureur n'était «pas dans un tribunal» et dénoncé la «pression incessante» exercé sur les professeurs notamment par les élèves et les parents d'élèves.

Le professeur de technologie, qui avait reconnu un «geste malheureux», avait d'abord accepté la procédure de «plaider-coupable» avant d'y renoncer, expliquant vouloir un procès public pour se défendre. L'homme a également reconnu avoir des «problèmes d'alcool» et vouloir se «soigner» pour ça, mais affirmé n'avoir pas bu le matin de l'incident.

Fin mars, il a été condamné à un mois de prison avec sursis et cinq mois de suspension de permis pour conduite en était d'ébriété après avoir été interpellé le 22 février avec 1,42 g d'alcool dans le sang.



Affaire du scooter de Jean Sarkozy: le parquet demande la relaxe

Par La rédaction du Post , le 24/06/2008






Jean Sarkozy à l'Elysée, en octobre 2007
© Horacio Villalobos/epa/Corbis/Horacio Villalobos


"Je considère, compte tenu des éléments présentés, que l'infraction de délit de fuite n'est pas caractérisée et je vous invite à en tirer toutes les conséquences", a dit le substitut du procureur Jean-Marc Coquentin à l'audience.

Les débats ce mercredi ont tourné pour l'essentiel autour de l'expertise judiciaire contestée par la partie civile. Dénonçant "une atteinte aux droits de la défense", les deux avocats de M'Hamed Bellouti ont demandé au tribunal "de prononcer la nullité de ce rapport" et de diligenter une nouvelle expertise.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré.

Accusé d'avoir percuté en 2005 un automobiliste alors qu'il roulait à scooter, Jean Sarkozy comparaît mercredi à 13h30 devant le tribunal correctionnel de Paris.

Jean Sarkozy a toujours crié son innocence. Le jeune homme est poursuivi pour délit de fuite, défaut de maîtrise de son véhicule, non-respect des distances de sécurité et dégradation légère d'un bien appartenant à autrui.

Il devrait être présent à l'audience mercredi.

En face, le plaignant, M'Hamed Bellouti est plus motivé que jamais.
"Si ce que raconte M'Hamed Bellouti est faux, il faudra m'expliquer pourquoi il s'accroche ainsi et va aussi loin dans la procédure. Il faudra aussi m'expliquer pourquoi M. Sarkozy n'a pas répondu aux trois courriers que lui a adressé l'assureur", nous dit Me Christophe Launay, son avocat. la plainte date de février 2006.

M'Hamed Bellouti dit avoir relevé le numéro du deux-roues le jour de l'accident. Au moins un témoin aurait assisté à la scène: il devrait être présent à l'audience, nous dit son avocat. (voir la vidéo ci-dessous).

Pourtant, la semaine dernière, une expertise a innocenté Jean Sarkozy: c'est Le Point qui a publié des extraits de ce document. C'est sur la base d'une reconstitution que l'expert y affirme que le scooter de Jean Sarkozy n'a pu abîmer le pare-choc tel que l'affirme l'automobiliste.

Une expertise que conteste vivement M'Hamed Bellouti: sur Le Post, le conducteur, furieux, a produit le document d'une première expertise, menée fin janvier par le même expert, à la demande du tribunal, à l'issue de la première audience, le 4 décembre. Les deux véhicules n'étaient "plus visibles", une reconstitution "n'apporterait rien", dit le document.


L'avocat de la partie civile, Me Christophe Launay va demander le recours en nullité de cette expertise mercredi. Il y a selon lui un problème de procédure: "L'expert a déposé son rapport moins de dix jours avant l'audience, c'est contre la loi. En plus, le tribunal aurait dû l'autoriser à rendre son rapport en retard, cela n'a pas été fait."

"C'est incompréhensible, en cinq mois l'expert a complétement changé d'avis, j'aurais plein de questions à lui poser mais il n'est pas convoqué à l'audience...", ajoute-t-il.

M'Hamed Bellouti réclame "environ 7000 euros pour les réparations de la voiture et le remboursement des frais de justice engagés", nous indique son avocat. "Si le tribunal ne lui donne pas raison, nous pourrons faire appel de la décision pour être indemnisé." Mais il précise aussi que si Jean Sarkozy est relaxé le tribunal, le plaignant n'aura sur ce point aucun recours, car il est "partie civile".

Aura-t-on le fin mot mercredi? Non... le tribunal devrait mettre sa décision en délibéré.

(Sources: Le Post, Le Point, AFP)

Aucun rapport mais certaines lois et peines de prison sont vraiment à revoir.

Citation :

METZ - Un jeune homme de 24 ans, poursuivi pour homicides involontaires
aggravés par la vitesse excessive et le délit de fuite, a été condamné
mercredi par le tribunal correctionnel de Metz (Moselle) à quatre ans
de prison, dont 15 mois ferme, 20.000 euros d'amende et l'interdiction
de repasser son permis de conduire avant cinq ans, a-t-on appris de
source judiciaire.

Le 17 octobre 2006, vers 23h, Alexandre Manderfeld, avait fauché sur
un passage pour piéton, à Metz-Grigy, trois piétons qui sortaient d'un
restaurant. Un couple de retraités et un beau-frère avaient été tués.
Le chauffard s'était constitué prisonnier à la demande de son père.
Le procureur de la République avait requis
trois ans de prison, dont 15 mois ferme. L'automobiliste a déjà
effectué trois mois de prison et portait depuis sa remise en liberté un
bracelet électronique. Son avocat, Me Xavier Iochum, pense qu'il pourra
sans doute bénéficier d'un aménagement de peine, en raison des "efforts
qu'il a montrés depuis l'accident".L'ami qui faisait la course avec lui a été condamné à trois mois de
prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour non assistance à
personne en danger. AP

3 vies = 15 mois ferme (7 en réalité et encore et un bracelet électronique, putain c'est à gerber la justice et les lois de ce putain de pays qu'est la France

Et si le prof giflait Jean Sarko, ça rêglerait pas tout à l'amiable ?

Swedish Tenimi a écrit:

Et si le prof giflait Jean Sarko, ça rêglerait pas tout à l'amiable ?