la justice suspend la décision de la FFF

Affaire Kébé 1 : la justice suspend la décision de la FFF (Aujourd'hui 12h17)

(Frédéric Bertocchini - Alta Frequenza) - Affaire Kébé 1 : le SC Bastia conserve son point, ainsi en a décidé la justice. Le tribunal administratif de Bastia a en effet suspendu la décision de la commission supérieure d’appel de la Fédération Française de Football, de retirer un point au classement de ligue 2, après l’affaire Kébé 1. De plus, le tribunal a décidé que la FFF versera 1.000 euros au club de Bastia. La ténacité des dirigeants du sporting, qui avaient décidé de porter cette affaire devant les tribunaux, a donc payé. Rappelons qu’un joueur de Libourne Saint-Seurin avait affirmé avoir été victime d’insultes racistes lors d’un match de football.

et cette décision est irréversible ???

Corsu a écrit:

et cette décision est irréversible ???

Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis



.

vu la rapidité de réaction du tribunal, je pense qu'il s'agit d'une procédure dite d'urgence, un référé. C'est donc une suspension de la mesure en attendant le jugement au fond. Rien de définitif par conséquent.

Purée, il se lâche PPA.

Entendre son intervention sur Alta Frequenza, disponible sur le sitoff.

Antone a écrit:

vu la rapidité de réaction du tribunal, je pense qu'il s'agit d'une procédure dite d'urgence, un référé. C'est donc une suspension de la mesure en attendant le jugement au fond. Rien de définitif par conséquent.

Apres ya Kébé2... non
1000 E c'est meme pas le frais des timbres
A la place de PPA le cheque je l'encaisse pas et je me l'encadre

c'est fou la ligue veut vraiment nous couler, ils viennent de faire appel a la cour d'etat maintenant ! le points n'est pas encore récupéré . c'est impréssionnant l'acharnement dont nous sommes victime...



Ligue 2 - Kébé: Le conseil d'Etat saisi

La Fédération Française de Football a décidé de réagir après la décision du tribunal administratif de Bastia de suspendre l'exécution de la décision de retrait d'un point au club corse.
La FFF a déclaré à l'AFP qu'elle allait saisir le conseil d'Etat.

en meme temps il fut un temps ou "on" en aurait meme pas accepter le 10eme

les valeurs se perdent ?

PIXININI a écrit:

en meme temps il fut un temps ou "on" en aurait meme pas accepter le 10eme

les valeurs se perdent ?

trop de laisser aller pendant des annés... mais maintenant je crois qu'on a enfin un président qui a des couilles ! a l'usu nustrale !

Au tribunal administratif, Bastia : 1 Fédération française : 0




Un sou c'est un sou, et un point c'est un point. Mais parce que, justement, pour le Sporting-club de Bastia, un point c'est aussi des sous, le porte-drapeau du football insulaire a accueilli avec satisfaction et soulagement la décision du tribunal administratif de Bastia qui lui donne gain de cause face à la Fédération française de football. La sanction par laquelle la commission supérieure d'appel de la Ligue de football professionnel avait retiré un point au classement, à la suite de l'affaire Boubacar Kébé (du nom de ce joueur de couleur de Libourne insulté sur son propre terrain par une poignée de supporters bastiais) est suspendue. La Fédération est même invitée à verser une provision de 1 000 euros au titre des frais de procédures.

Deux poids deux mesures
On le savait déjà. Cette victoire juridique n'est en rien déterminante pour l'avenir sportif de la formation bastiaise, à distance respectable de la relégation comme de l'accession en Ligue 1. Mais bon, 48 heures après le verdict de la commission de discipline qui n'a pas osé retirer de points au Paris-Saint-Germain pour sa banderole ripolinée au venin contre les Ch'tis, ça fait beaucoup de bien à notre sens de l'équité. Dribbler de façon aussi navrante, pour ne pas dire pathétique, avec le ballon de la sémantique pour établir le plus sérieusement du monde une échelle de valeur entre le « racisme » qui serait plus méchant que la « xénophobie » relève d'une analyse elle-même discriminatoire. En réalité, ces précieux ridicules qui jonglent avec des mots sales cherchent à prémunir le PSG contre une descente au purgatoire de la Ligue 2 et un déplacement dans l'enfer de Furiani la saison prochaine. Ce n'est pas un bon... point pour eux. Même le vertueux président de la Ligue nationale, Frédéric Thiriez, ne s'est pas empressé de faire appel, comme il l'avait fait avec tant de zèle pour Bastia. Pierre-Paul Antonetti, le président du directoire du SCB, réclame d'ailleurs sa « tête ». Pour Lucienne Erstein, présidente du tribunal qui a agi en l'occurrence en qualité de juge des référés, l'urgence invoquée par le Sporting était justifiée, d'une part, parce que le retrait de points « a nécessairement un effet sur le comportement des joueurs », d'autre part, cette même pénalité « ne peut qu'influer les décisions des annonceurs publicitaires ». Résultat juridique final au tableau d'affichage du tribunal : « La sanction infligée au club porte un préjudice suffisamment grave et immédiat à sa situation ».

La Fédération française contre-attaque
La Fédération française n'a pas manqué de contre-attaquer. Elle a déjà fait connaître son intention d'introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d'état qui avait ouvert lui-même une brèche pour que la responsabilité des clubs soit engagée lorsque leurs supporters proféraient dans les stades des insultes à caractère raciste. C'est une excellente chose, mais les deux camps auront certainement l'opportunité de faire une lecture très différente de cette jurisprudence lorsque l'affaire Kébé I (chacun sait qu'il y en a une deuxième sur le feu avec la banderole inacceptable de Furiani) sera jugée au fond par le tribunal administratif de Bastia. Mais pas tout de suite. Ce ne sera pas avant la fin de l'année puisque, dans son propre calendrier, ce dernier a d'abord une série de matchs électoraux à arbitrer. Toutefois le magistrat, dans ses attendus, évoque un possible « doute sérieux » quant à la légalité même de la sanction des instances disciplinaires nationales. Dans le jargon du foot, ça s'appelle mouiller le maillot...

confirmation de la procédure en référé

et le titre de Corse Matin est trop optimiste!!
Pour le moment rien n'est acquis.
La procédure a été celle du référé avec sursis à éxécution. Procédure prévue lorsqu'une décision est susceptible de créer un trouble grave et un préjudice difficilement réparable alors qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Mais ce n'est que suspensif.

Pourquoi le recours se fait devant le Consil d'Etat et pas devant la cours adminisitrative d'appel?

a priori parce qu'on est devant le juge administratif, recours contre les sanctions disciplinaires avec un seul degré d'appel

La justice semble quand même aller dans notre direction en contestant la légalité de la décision. Selon vous, connaisseurs ou spécialistes du droit, quelle est la plus forte probabilité quant à l'issue finale des 2 affaires ?
Si on envisage l'hyptohèse la plus favorable pour nous, est-ce possible qu'en plus de nous rendre nos points, la ligue soit condamnée à verser une importante somme au club pour le préjudice causé ?

je prendrai le temps tout à l'heure pour faire le distingo entre les deux procédures, celle dite de référé exécution (qui vient d'intervenir) et celle de plein effet (à venir).
Je viens de parcourir les forums, où on crie victoire de façon prématurée car rien n'est jugé quant au fond.

On va essayer de synthétiser l’état des procédures pour y voir plus clair.
Il faut savoir tout d’abord qu’un recours devant le tribunal administratif est très long. Pour éviter que les dégâts causés par une décision ne soient devenus irrévocables au moment où elle est jugée, diverses procédure dites " d’urgence " sont prévues par les textes. Le référé " liberté " d’une part qui intervient quand une liberté fondamentale est susceptible d’être violée par un acte administratif et le référé " sursis à exécution " d’autre part qui nous intéresse ici.
Ce référé permet de suspendre une décision administrative ou disciplinaire si deux conditions sont remplies :
1/ il y a un doute sur le fondement légal de la décision (Plefu a raison, c’est un bon point pour le SCB puisque le juge de première instance a considéré que le retrait du point n’était pas fondé du point de vue légal)
2/ les dommages créés par la décision attaquée sont graves, immédiats et créent un préjudice. C’est ce qu’a soutenu avec succès l’avocate du club en démontrant que le point perdu avait une incidence sportive mais surtout financière lourde au travers de la répartition des droits.
L’arrêt du Tribunal de Bastia suspend donc l’application de la décision mais la ligue a fait appel. Ce qui veut dire que le Conseil d’Etat aura à juger dans le même cadre, s’il y a lieu ou non de suspendre le retrait de point.
Car attention, il ne s’agit là que de suspension. Au fond, c’est à dire sur le fait de savoir si définitivement, le point sera retiré, l’affaire est loin d’être jugée. Je ne suis pas ignorant de la procédure administrative mais celle qui prévaut dans le domaine des sanctions disciplinaires infligées par les instances sportives, ne m’est pas familier.
Si je ne me trompe pas, au fond, le club a saisi le CNOSF qui est l’organe d’appel de la décision. A supposer que le CNSOF donne raison à la ligue, la sanction est valide. Le club attaquera alors au fond, ayant épuisé sa première voie d’appel, de nouveau devant la juridiction administrative qui se prononcera alors " de plein effet ".
A ce jour, le retrait de point est suspendu. Mais, la sanction existe toujours et peut dans les mois et les années qui viennent, prendre effet. On a remplacé si vous voulez, le coup de glaive par une épée de Damoclès.

ce qui est important c'est d'avoir le point, le jour où la ligue fera le partage des droits tv

Antone a écrit:

a priori parce qu'on est devant le juge administratif, recours contre les sanctions disciplinaires avec un seul degré d'appel

erreur de ma part, le Conseil d'Etat est saisi directement en matière de référé

V a écrit:

ce qui est important c'est d'avoir le point, le jour où la ligue fera le partage des droits tv

Et surtout pour le bon droit , la ligue y réfléchira a deux fois avant de prendre une décision partial
D'un autre coté la restitution du ou des points risque d'aider la non condamnation du Psg et la je reste partagé a cette idée

JUDAS a écrit:

V a écrit:

ce qui est important c'est d'avoir le point, le jour où la ligue fera le partage des droits tv

Et surtout pour le bon droit , la ligue y réfléchira a deux fois avant de prendre une décision partial
D'un autre coté la restitution du ou des points risque d'aider la non condamnation du Psg et la je reste partagé a cette idée

Si la Ligue n'avait pas retiré 3 points au SCB, on n'aurait pas pensé retirer des points au PSG.

HomoErectus a écrit:

JUDAS a écrit:

V a écrit:

ce qui est important c'est d'avoir le point, le jour où la ligue fera le partage des droits tv

Et surtout pour le bon droit , la ligue y réfléchira a deux fois avant de prendre une décision partial
D'un autre coté la restitution du ou des points risque d'aider la non condamnation du Psg et la je reste partagé a cette idée

Si la Ligue n'avait pas retiré 3 points au SCB, on n'aurait pas pensé retirer des points au PSG.

Pire que ça Ils y auraient même pas pensés
Le mal n'est même pas le retrait des 3 points mais "la" façon d'agir
Rien que de voir comment la LFP présente les différences entre le vrai et le faux racisme en dit long sur ce retrait intempestif de points
Si la Ligue" lâche l'affaire" ce sera pour mieux noyer le poisson avec le PSG
Au final récupérer ces 3 points fera plus de mal que de bien surtout que notre saison est morte

Merci Antone pour les éclaircissements juridiques.

C'est bien que le club se défende de cette manière. Mais au fond ce que l'on aimerait tous, ce serait que la ligue reconnaisse publiquement ses erreurs et que Thiriez soit poussé vers la sortie. Mais ça, même si au bout de la procédure la justice nous rend nos points, cela n'arrivera pas