la république est en marche... [à verser au dossier]

je fais juste un copier-coller du post de Montana sur RB... parce que c'est intéressant à plus d'un titre... ça s'adresse plus particulièrement aux convaincus de la république qui chargent sans cesse sur les dérives du mouvement nationaliste, et qui s'en vont voter par la suite pour les partis dits traditionnels et démocrates...

MONTANA a écrit:

pour illustrer, l'enquête qu'avait fait Arriti sur la fraude du referendum en 2003
et en 2007 la Corse enregistre un taux record d'inscription pour la présidentielle, au dessus de la moyenne nationale....









On ne compte plus les personnes qui ne se sont pas déplacées mais on quand même voté. Le maire de Propriano, Paul-Marie Bartoli a ainsi justifié d’une grande partie des 26 électeurs qui ont voté sans bouger. Ceux-ci ont été contacté un par un et ont attesté qu’ils n’avaient pu se déplacer. Quant à savoir ce qu’ils ont voté. Même pas eux le savent. Mais il y a fort à parier qu’ils ont voté non.

À Bastia, la fraude est affaire presque normale. La municipalité est en théorie tenue par les radicaux de gauche ralliés à Jean-Pierre Chevènement. En fait, l’appareil est presqu’indépendant. La municipalité est pour la municipalité. Une grande partie de l’appareil est aux mains de la fraction la plus matérialiste du Parti communiste avec à sa tête Ange Rovère. D’autres militants, plus idéalistes (les pauvres) réprouvent cet art de la gamelle mais n’y peuvent rien.

Pour ceux qui tiennent le manche, il s’agit surtout de ne pas le perdre et tout est bon pour garder le cap. Autrefois déjà, sous le mandat du père d’Émile Zuccarelli, la fraude était presqu’un art. « La fraude, peut-être, mais seulement au moment des élections » aurait rétorqué l’un de ces émules dans une affaire restée célèbre celle du figuier. Ah oui, au fait, un nom apparaissait alors dans la liste suspectée d’inélégances : celui d’un certain Charasse, Castellani par sa mère, qui ne rêvait que de devenir le roi dans cette île qu’il n’a depuis de cesse de dénigrer.

La fraude donc, argument majeur des clandestins pour justifier la violence et jeter le bébé avec l’eau du bain, la démocratie avec sa lèpre. À ce dossier nous joignons les preuves apportées par le PNC.


Face cachée de 1'iceberg


Ce numéro spécial d'Aritti révèle les preuves de la fraude qui a entaché le scrutin du 6 juillet.
Déceler des fraudes n'est pas un travail
aisé. Cela réclame beaucoup de temps et les fraudeurs sont de nos jours expérimentés et organisés. Le problème est en effet récurrent dans l'île: 40 ans au moins qu'il empoisonne la démocratie insulaire!

Ces délinquants du suffrage universel procèdent par « pointage», repèrent d'une élection sur l'autre, par exemple, les abstentionnistes, gonflent aussi artificiellement les listes, achètent à l'occasion enfin des électeurs dans le besoin... L'ensemble de ces pratiques leur fournit une masse de manœuvre ensuite considérable, toujours utile, surtout quand l'issue du scrutin promet d'être serrée, comme cela a été le cas pour la consultation du 6 juillet.

Compte tenu de cette « professionnalisation » de la fraude, compte tenu aussi du fait que, l'examen des listes d'émargement est forcément long et minutieux, ce qui ne nous a pas permis de passer au crible toutes les listes à notre disposition au moment de faire paraître Arritti, on peut affirmer que ce qui est révélé dans ce numéro spécial n'est qu'une face cachée de l'iceberg.

Toussaint Luciani du Mouvement pour la Corse, aidé d'Edmond Simeoni notamment, mais aussi de militants du PNC, a été d'emblée offensif. Il a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'État. Idem pour Corsica Nazione qui a surtout dénoncé pour l'heure les conditions de la campagne électorale, en déposant aussi un recours en annulation. L'un et l'autre préparent des recours devant la juridiction pénale.

U Partitu di a Nazione Corsa l'a annoncé, il déposera également plainte au pénal. Il est impératif en effet d'arriver à sanctionner les fraudeurs et pour cela il est grand temps que le pouvoir de justice de l'État français ne s'en rende plus complice de fait (se rappeler du rapport scandaleux de Jean-Jacques Queyranne, alors ministre de l'intérieur, pour contrer notre recours en annulation aux élections territoriales de 1998). C'est l'impunité qui permet la récidive. C'est aussi parfois des décisions provocatrices, comme l'est le nouveau projet de loi sur les votes par procuration (voir ci-dessous). Hè ora ch'ella finisca!I
FG.


Procurations 25 ans en arrière?

Les maires PNC et apparentés (François Alfonsi, Christian Leca, Lionel Mortini, Pierre Jean Stefani, Yves Stella) ont alerté l'opinion sur le projet de loi en cours d'élaboration pour modifier les modalités d'établissement des procurations. Cette loi nous fera faire un funeste retour en arrière.. Une simple attestation sur l'honneur de l'électeur, en effet, suffira désormais à établir la procuration. Pour toute réponse il leur a été écrit que le projet de loi suivait son cours, et, comble du comble, les procurations seront établies directement en mairie! Pàrenu foie. Nous reviendrons très prochainement sur cette question cruciale.



Voyage au pays de la fraude

Émile Zuccarelli n'a pas de mots assez durs pour fustiger ceux qui dénoncent la fraude électorale dans le scrutin du 6 juillet 2003: «Nous ne pouvons laisser dire n'importe quoi à une minorité de personnes ne supportant pas d'avoir perdu... Le procédé de nos détracteurs qui ont essuyé une défaite historique est grossier... Il s'agit là d'une manœuvre préméditée servant à mieux critiquer et à mieux calomnier par la suite... Je peux vous certifier que toutes les opérations de vote se sont bien déroulées... Il n’y a eu aucun problème »

Il faut d'abord rappeler que ce propos émane d'un expert. On doit en effet aux services électoraux de la ville de Bastia des prouesses électorales désormais fameuses. En 1986, il était candidat député et son père jean Zuccarelli encore maire de Bastia quand la totalité des registres d'émargements de la ville firent falsifiés au bureau centralisateur de la Mairie pour faire disparaître la trace d'une soixantaine de fausses procurations. Cette falsification à la chaîne, constatée notamment par un préfet encore tout ébahi, se solda par l'annulation de l'élection et la modification de la loi électorale: c'est depuis lors que chaque électeur en France est amené a signer le registre d'émargement lui-même, pour empêcher que ne se reproduise la technique des émargements «à la chaîne» des services municipaux de la ville de Bastia!

Qu'à cela ne tienne: la fraude électorale n'a pas toujours besoin d'être aussi massive, et les techniques peuvent varier. En 1998, les « techniciens électoraux » de la ville, malgré les condamnations en justice, sont grosso modo les mêmes qu'en 1986. Émile Zuccarelli, député maire, a définitivement remplacé son père
décédé depuis. L'enjeu n'est plus de maquiller une fraude le jour d'un scrutin, mais d'assurer un siège de conseiller général dans le 3ème canton de Bastia à Jean Jacques Vendasi, frère de Fanfan Vendasi, maire et conseiller générai de Furiani.

La machine électorale agit en amont et fait faire un bond en avant à la liste électorale de ce canton: + 50% lors de la révision électorale qui précède le scrutin fatidique! Pour cela, on fait flèche de tout bois: électeurs fantômes «domicilies» dans un logement insalubre, ou bien domiciliés chez des personnes âgées boulevard Gaudin par le leu de fausses attestations d'hébergement, ou bien électeurs «changés d'adresse», etc.. Plus de 100 inscriptions frauduleuses sur 300 seront ainsi mises en évidence par l'enquête de police diligentée suite à la plainte au pénal déposée par Edmond Simeoni, avant que le commissalre en charge de l'enquête ne soit brutalement «muté» hors de Bastia, jean Pierre Chevènement étant alors Ministre de l'Intérieur.. Son enquête, même incomplète, permettra cependant de mettre au tribunal les faussaires, et de les faire condamner pénalement.

En 2003, pour ce référendum, aucun des « repris de justice » de la précédente fraude électorale n'a été sanctionné. Le service des élections reste tout entier dévoué à Émile Zuccarelli. Aussi, les scores de l'entité électorale « Bastia-Furiani » défraient à nouveau la chronique. Rappelons d'abord que le scénario de cette saga politico-électorale a connu un rebondissement inattendu en 2002, lors des élections législatives, quand le maire de Furiani, conseiller général, ainsi que son frère, élu dans les conditions que l'on vient de rappeler par les services électoraux bastiais, sont entrés en dissidence contre le chef dynastique Zuccarelli, héritier de son père Jean, et de son grand père Émile Sari.

Les mots ont alors manqué à Émile pour dénoncer les «financements mafieux » de Fanfan, alors que jusqu'a présent, et notamment en 1998, ils ne l'avaient jamais choqué. Les mots manquaient tout autant à Fanfan, dont la faconde électorale n'est pas aussi brillante que celle de son « maître Émile », pour stigmatiser les fraudeurs de l'équipe municipale. Quelle foire d'empoigne!

Fanfan trouva quand même les quelques mots nécessaires pour rappeler que tous les travers qu'Émile lui reprochait, il les avait appris à ses côtés, durant les longues années héros des « modernes», réputé pour son entregent financier gagné notamment à l'occasion des marchés publics de la région bastiaise, reçut le soutien de tout un électorat inattendu, à tel point que le télévisions affirmaient qu'il était ouvertement appuyé par les plus radicaux des nationalistes!

L'autre, parangon de vertu morale, fit donner à fond son bataillon électoral. La bataille fut chaude, et Émile l'emporta. Un an plus tard, Émile et Fanfan se sont retrouvés «main dans la main» pour faire passer le «non»: 80% à Furiani, 70% à Bastia, avec des participations « canons», et, bien sûr, l'indispensable «coup de pouce».

Certes les techniques se sont affinées: fini l'émargement »à la chaîne» immédiatement reconnaissable sur la liste d'émargement. Il nous faudra plus de temps cette fois pour démontrer la fraude qu'en 1986, quand une même croix émargeait tous les électeurs de plusieurs bureaux électoraux. Cependant, des dizaines d'émargements semblables entre électeurs qui n'ont pas donné de procuration entre eux sont d'ores et déjà constatés (voir ci-contre un premier exemple).

Et, bien sûr, certains bureaux se distinguent par la profusion d'émargements « bidons», sortes des gris-gris indescriptibles, ajoutés pour désamorcer les recours ultérieurs, en faisant « coller» le nombre d'enveloppes « retrouvées » dans l'urne avec le nombre d'émargements comptabilisés sur la liste.
Mais, pour habile qu'elle soit, l'existence de cette fraude est restée décelable. Nous le montrons plus loin avec l'exemple de Furiani, 1' bureau.
Ces éléments détaillés démentent une nouvelle fois les dénégations indignées d'Émile Zuccarelli et des siens.

Quand la Corse en aura-t-elle fini avec ses Tartuffes? Ne serait-il! pas temps que justice passe? Car la tolérance de la société pour le fraudeur a les mêmes effets que pour l'incendiaire: elle provoque la récidive, et elle nous mène à la catastrophe. I

François ALFONSI

Les erreurs,dérives des uns excusent-elles celles des autres?
Eiu ùn vuteraghju più per un pezzu !!

...ou comment retourner le problème en s'en sortant par une pirouette...

Megliu à ùn parlà che di a Zucca allora,e à ùn mischià tuttu..

Per questu qui,sai assai bè ciò ch'o pensu ! Scrucca dipoi anni e anni,e a da scruccà ancu u so figliolu !! Ma elli so l'eroi di a republica e ùn ci vole à tuccà li...

Scruccarelli sempre qui !!

Zucca ruine la Corse depuis des lustres et ces compères des autres partis en Corse ont les mêmes responsabilités. Dire cela n'est pas une attaque mais un constat.

Citation :

aux convaincus de la république

C'est pas toi qui me reprochait de mettre tout le monde sous la même étiquette hier ? (ps : je ne me sens pas visé).

Citation :

ça s'adresse plus particulièrement aux convaincus de la république qui chargent sans cesse sur les dérives du mouvement nationaliste, et qui s'en vont voter par la suite pour les partis dits traditionnels et démocrates...

Sacré raccourci!
Zucarelli fraude => postulat de départ
à partir de là, le post s'adresse à ceux qui sont convaincus par la république, chargent les nationalistes et votent pour les partis traditionnels.
Question: est ce qu'on peut être opposé à la fraude et pour autant être favorable à des partis "traditionnels"?
Si la réponse est non, ça signifie que "parti traditionnel" et "fraude" sont indissociables et qu'il vaut mieux, c'est implicite, voter pour un parti non traditionnel.
Comme tu ne contestes pas l'existence des dérives (ce qui est à tout à ton honneur) tu places ton interlocuteur devant un choix impossible..
d'une part les partis fraudeurs et d'autre part le parti dérivant.
Je comprends mieux le taux d'abstention.

Antone a écrit:

Citation :

ça s'adresse plus particulièrement aux convaincus de la république qui chargent sans cesse sur les dérives du mouvement nationaliste, et qui s'en vont voter par la suite pour les partis dits traditionnels et démocrates...

Sacré raccourci!
Zucarelli fraude => postulat de départ
à partir de là, le post s'adresse à ceux qui sont convaincus par la république, chargent les nationalistes et votent pour les partis traditionnels.
Question: est ce qu'on peut être opposé à la fraude et pour autant être favorable à des partis "traditionnels"?
Si la réponse est non, ça signifie que "parti traditionnel" et "fraude" sont indissociables et qu'il vaut mieux, c'est implicite, voter pour un parti non traditionnel.
Comme tu ne contestes pas l'existence des dérives (ce qui est à tout à ton honneur) tu places ton interlocuteur devant un choix impossible..
d'une part les partis fraudeurs et d'autre part le parti dérivant.
Je comprends mieux le taux d'abstention.

ya un problème dans ce que j'ai dit ??? y en a qui se sentent visés, hmm ?

moi aussi je comprends mieux le taux d'abstention... qui par la même occasion explique aussi le taux de fraudes...

bon allez c'est vrai que j'exagère... ce post ne s'adresse pas à ceux qui votent en métropole...

Ci hè da ride custì, dopu a cio chi ci statu scrittu eri sera...

Ma mère a vu mon père pour la 1ère fois alors qu'il descendait de Lozzi après y avoir voté dès l'ouverture par la route de transhumance pour re-voter en Filosorma avant la fermeture des bureaux..10 heures en marchant bien quand même! C'est du civisme.

je taquine..je n'apprécie pas les fraudeurs. Zuccarelli si j'en crois ton article a érigé cette pratique en système.

sur le referendum fraude ou pas il y avait pas photo

pour quuoi votait ceux qui ont émargé plusieurs fois ?

Et cette plante de la famille des cucurbitacées est toujours maire. On a les élus qu'on mérite remarque.

Esiliat' a écrit:

Et cette raclure de bidet est toujours maire. On a les élus qu'on mérite remarque.

"raclure de bidet" pas digne de ton niveau de culture générale ça ni de l'esprit qui prévaut de façon générale ici...où même Sarkosy n'a pas été insulté..c'est dire!
Un peu d'imagination à l'avenir Esiliat'. Langues corse et française sont assez riches pour permettre plus d'inventivité

c'est une information comme une autre écrite qui plus est dans un journal partisan de la LLN... en toute objectivité, c'est donc difficile de vérifier...
maintenant, connaissant les larons sus-cités (Fanfan et Milou) et connaissant les alliances contre nature qui ont permis de garder la mairie de Bastia aux dernières éléctions, ça ne me surprend même pas, et je suis plus qu'enclin à y croire...

[mode ghjattu] je ne cherche pas à vous désinformer [/mode ghjattu]

Antone a écrit:

Esiliat' a écrit:

Et cette raclure de bidet est toujours maire. On a les élus qu'on mérite remarque.

"raclure de bidet" pas digne de ton niveau de culture générale ça ni de l'esprit qui prévaut de façon générale ici...

moi j'aime bien... raclure de bidet, ça lui va comme un gant (de toilette)...

bon après les coups et les douleurs, hein...

Antone a écrit:

Esiliat' a écrit:

Et cette raclure de bidet est toujours maire. On a les élus qu'on mérite remarque.

"raclure de bidet" pas digne de ton niveau de culture générale ça ni de l'esprit qui prévaut de façon générale ici...où même Sarkosy n'a pas été insulté..c'est dire!
Un peu d'imagination à l'avenir Esiliat'. Langues corse et française sont assez riches pour permettre plus d'inventivité

Je trouve ça plutôt courtois en ce qui le concerne

Mais soit, je consens à lui attribuer un qualificatif plus poétique.

il y a même matière à un concours

Modifié

Mnt a écrit:

c'est une information comme une autre écrite qui plus est dans un journal partisan de la LLN... en toute objectivité, c'est donc difficile de vérifier...
maintenant, connaissant les larons sus-cités (Fanfan et Milou) et connaissant les alliances contre nature qui ont permis de garder la mairie de Bastia aux dernières éléctions, ça ne me surprend même pas, et je suis plus qu'enclin à y croire...

[mode ghjattu] je ne cherche pas à vous désinformer [/mode ghjattu]

Sans parler de LLN et autres :

- methodes soft : embauches intensives à 18 mois des élections (c'est la guerre entre élus en matière de partage des postes à attribuer en ce moment dans tous les organismes publics de l'Île), effacement des impayés des loyers de la ville et HLM, machines à laver (bientôt remplacées par les écrans plats) et augmentation du nombre de pensionnés ne sont pas des légendes

- méthodes semi-soft : cocottes, un bulletin pré-plié, avec un pliage bien particulier pour les militants sûrs, un autre pour ceux qui doivent qquechose mais dont on est pas sûrs, etc... en cas de cocotte manquante, l'enquête peut commencer... (c) Mairie de Bastia, since Emile Sari

- méthodes hard : gonflage des listes (comme en 2007), émargements pirates et falsification des décomptes après bourrage des urnes

- méthodes très hard : coupure de courant sauvage juste après la clôture des votes et ... substitution des urnes (usitée dans les années 80-début 90)

Sinon, replongez vous dans les différents rapports, dossiers, articles qui avaient donné lieu aux purges des listes en Corse : Bastia is NUMBER ONE en matière de suspicions prouvées ou jamais élucidées depuis qu'on s'est mis à examiner la régularité des scrutins EN FRANCE.

"Allons enfants...." chantait-il avec une jolie écharpe BBR ....

question naïve, les assesseurs des partis d'oppositions ils servent à quoi ?
on leur fait comprendre qu'il vaudrait mieux qu'ils aillent faire un tour ??

Je vous épargne les passages du rapport Glavanacciu sur le sujet.

Et heureusement aussi que les archives du Monde ne remontent pas au delà de 1987...

D'abord la plus ancienne (pas dans l'absolu, mais sur le moteur de recherche du Monde)...

Citation :

Fraude électorale Annulation des élections régionales en Haute-Corse
Article paru dans l'édition du 18.01.87

Le Conseil d'Etat a annulé, par une décision datée du vendredi 16 janvier, les élections régionales du 16 mars 1986 en Haute-Corse. Le Conseil constitutionnel avait déjà annulé, le 8 juillet dernier, les élections législatives qui s'étaient déroulées en Haute-Corse le même jour que les élections régionales. L'annulation prononcée par le Conseil d'Etat repose sur des motifs semblables à ceux qu'avait retenu le Conseil constitutionnel, et qui portent sur l'irrégularité du déroulement du scrutin à Bastia.

Le Conseil d'Etat a notamment relevé que, dans cette ville, de nombreuses procurations suspectes avaient été utilisées sans que la vérification de leur régularité ait pu avoir lieu en raison de la disparition de la totalité des volets de procuration à l'issue des opérations de vote. Il a, en outre, souligné que les listes d'émargement avaient été transmises à la préfecture à 1 h 40 du matin, alors que la proclamation des résultats avait eu lieu à 21 h 30 et, surtout, que ces listes n'étaient pas celles utilisées lors du scrutin. Dix de ces listes comportaient uniquement des croix alors que les listes originales avaient été émargées par des paraphes. Onze d'entre elles ne comportaient, à la différence des listes originales, ni comptabilisation des votes, ni la signature des membres du bureau.

En raison de la gravité et du caractère organisé de la fraude ainsi constatée, le Conseil d'Etat a estimé que l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 à Bastia étaient entachées de nullité. Compte tenu de la proportion importante d'électeurs de la Haute-Corse votant à Bastia, les résultats du scrutin proportionnel organisé ce jour-là dans le département se trouvaient globalement altérés. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a annulé l'élection de tous les membres de l'assemblée régionale élus en Haute-Corse.

Demeurent ainsi en fonction au sein de l'assemblée de Corse les seuls conseillers régionaux élus dans le département de la Corse-du-Sud. De même, le président, M. Jean-Paul de Rocca-Serra, élu dans la Corse-du-Sud, conserve ses fonctions. En effet, le Conseil d'Etat a jugé, conformément à sa jurisprudence traditionnelle, que l'invalidation de l'élection des trente-trois conseillers régionaux de Haute-Corse était sans incidence sur l'opération électorale distincte que constitue l'élection du président et des membres du bureau de l'assemblée.

Le Conseil d'Etat a décidé que, lors des prochaines élections, chacun des bureaux de vote devrait être présidé par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance.

Ensuite, tout juste un an plus tard... toujours A BASTIA

Citation :

A Bastia Plus de huit cents procurations suspectes
Article paru dans l'édition du 28.09.88


L'affaire a publiquementcommencé dimanche matin 25 septembre, pendant le déroulement des opérations électorales du premier tour des cantonales. Vers 10 heures, le docteur Max Simeoni, leader du mouvement autonomiste UPC, a demandé audience à M. Yves Bot, procureur de la République à Bastia. M. Max Simeoni déposait plainte pour "fraudes électorales", signalant d'apparentes anomalies dans l'établissement de plusieurs centaines de volets administratifs de votes par procuration parvenus dans certains bureaux électoraux bastiais.

Le procureur de la République ordonnait aussitôt aux services de la gendarmerie de vérifier que certains électeurs ayant choisi de voter par procuration pour raisons de santé étaient bien dans l'impossibilité de se déplacer. Preuve était rapidement établie que, dans plusieurs cas, les électeurs avaient demandé à bénéficier de ce mode de scrutin alors que rien ne justifiait l'usage de ce moyen, "auquel on ne doit avoir recours qu'exceptionnellement", comme l'avait rappelé M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, lors de sa dernière visite officielle en Corse.

Dimanche soir, à 18 heures, dès la clôture du scrutin, le procureur de la République ordonnait la saisie de tous les documents administratifs nécessaires à l'établissement et au contrôle des opérations de vote par procuration : listes d'émargement dans les bureaux des quatre cantons urbains de Bastia, cahiers de vote par procuration, volets de vote des mandants, des mandataires, etc. Le lendemain, les premières vérifications effeMODSORTI2FORMUL/ 27091558!01.01 QUO 880928 2-044-08 DRX LUNDI 26 SEPTEMBRE 1988 27091558 Signalétique: ECO 0026 Analytique article: ACCORD,HONGRIE CEE * * COMMERCE INTERNATIONAL;COOPERATION * * OEuvre: * * * * * * * Complémentaire:

Citation :

Pourvoi en cassation après un non-lieu dans une affaire de fraude électorale en Corse
Article paru dans l'édition du 14.02.89
Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, a fait savoir jeudi 9 février que les instructions avaient été données par le garde des sceaux au procureur général par la cour d'appel de Bastia pour qu'il forme un pourvoi en cassation après la confirmation par la chambre d'accusation d'un non-lieu rendu dans une affaire de fraude électorale.

L'affaire concerne M. Jean Zuccarelli, maire de Bastia (MRG), et deux de ses adjoints, M. Dominique Curioli et Pierre-Hilaire Bernamonti. Lors des élections régionales et législatives de mars 1986 à Bastia, quarante-quatre listes d'émargement avaient été volées et remplacées par de fausses listes. Il en était résulté une annulation des scrutins. Inculpés en décembre 1986, MM. Zuccarelli, Curioli et Bernamonti avaient bénéficié d'un non-lieu en octobre 1987 dont avait fait appel l'association pour le respect du suffrage universel partie civile. " La fraude doit être réprimée et non blanchie ", a déclaré M. Joxe. [Les propos de M. Joxe sont conformes à sa volonté _ maintes fois affichée depuis qu'il est de retour au gouvernement et s'occupe du dossier corse _ de lutter sans faiblesse contre la fraude électorale.

Les relations entre le PS et le MRG en Corse et en Haute-Corse en particulier ne sont pas les mêmes qu'au plan national. Le MRG forme en Haute-Corse un " clan " comparable au " clan " RPR en Corse-du-Sud. Le MRG est beaucoup plus implanté que le PS, dont le premier secrétaire fédéral de Haute-Corse, M. Laurent Croce, avait un moment, envisagé de combattre le MRG à Bastia, à l'occasion des élections municipales.

Le MRG de Haute-Corse est plutôt critique vis-à-vis de l'action de M. Joxe dans l'ile. Il s'est notamment plaint de ne pas être associé à cette action, mais est toujours resté fidèle à M. Mitterrand.]

Mnt a écrit:

question naïve, les assesseurs des partis d'oppositions ils servent à quoi ?
on leur fait comprendre qu'il vaudrait mieux qu'ils aillent faire un tour ??

C'est pour ça qu'on a de plus en plus recours aux méthodes soft et semi soft, sauf dans les communes de type "totalitaire", ou l'opposition est quasi inexistante... (cf. certains groupes de musique "emblématiques" à la soirée d'élection de fanfan)...

Citation :

Le contentieux des municipales devant le Conseil d'Etat Les électeurs de Bastia devront, une fois encore retourner aux urnes
Article paru dans l'édition du 25.02.90

Continuant l'examen du contentieux né lors des élections municipales du printemps dernier, le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 23 février, le scrutin de Bastia parce que la grève des postes avait empêché un grand nombre de procurations d'être distribuées à temps.

Les Bastiais commencent à en avoir l'habitude : il n'y a pas d'élections, dans la préfecture de Haute-Corse, sans que le résultat en soit contesté. Régulièrement, le Conseil d'Etat annule des scrutins. La dernière fois, c'étaient les régionales de mars 1986, alors que le Conseil constitutionnel invalidait, lui, les législatives qui avaient eu lieu le même jour. En 1977, les municipales avaient aussi été invalidées et celles de 1983 avaient subi le même sort de la part du tribunal administratif avant d'être confirmées par la juridiction d'appel. Chaque fois c'est la fraude qui est accusée. L'ancien maire, M. Jean Zuccarelli (MRG), a même été inculpé de fraude électorale après les élections de 1986 et un médecin écroué à la suite des cantonales de 1988.

Rien de semblable cette fois. Seule est mise en cause la grève des postes qui sévissait en Corse en mars dernier. Ce mouvement revendicatif avait empêché la distribution de 787 volets de vote destinés aux mandataires et de 823 volets destinés à la mairie. M. Jean Zuccarelli, député MRG et actuel président des radicaux de gauche, était pourtant sûr de sa victoire.

Dès le premier tour, sur 14 123 suffrages exprimés, il avait obtenu 7 173 voix (50,78 %) contre 5 599 (39,64 %) à la liste de droite menée par M. Natali (divers droite) et 1 351 (9,56 %) à celle des régionalistes conduite par M. Siméoni (UPC). Son avance sur son suivant était nette mais il ne disposait que de 111 voix de plus que la majorité absolue.

Faisant le même raisonnement que le tribunal administratif et malgré la requête du ministère de l'intérieur, qui est venu au secours du président du MRG, le Conseil d'Etat, conformément à sa jurisprudence, a estimé que " l'impossibilité où se sont trouvés les électeurs dont les procurations n'ont pu être acheminées d'exprimer leurs suffrages était de nature à altérer la régularité des opérations électorales ", et cela bien que personne ne disposât des moyens de pallier la grève des postiers.

Or, là aussi, conformément à sa jurisprudence, même s'il n'y a pas eu " manoeuvre ", le Conseil d'Etat a décidé que, pour apprécier l'influence de cette situation sur le scrutin, il convenait " de placer les candidats dont l'élection est contestée dans la situation la plus défavorable, et d'ajouter les suffrages, qui n'ont pu ainsi être émis, au nombre total des suffrages exprimés pour le calcul de la majorité absolue, sans modifier le nombre des suffrages obtenus par les différentes listes ".

Le résultat de ce calcul est simple : après correction, la liste de M. Zuccarelli n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle ne pouvait donc pas être proclamée élue à l'issue du premier tour. Les Bastiais ont été dispensés d'un second tour en mars, mais, bien que le président du MRG ait prétendu que la décision du Conseil d'Etat " ne répond pas à l'équité ", ils vont devoir maintenant retourner aux urnes.

BREHIER THIERRY

Citation :

Condamnations pour fraude électorale à Bastia
Article paru dans l'édition du 28.06.90
e tribunal de grande instance de Bastia (Haute-Corse) a prononcé, mardi 26 juin, des peines allant de 5 000 francs d'amende à dix-huit mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amende, à l'encontre de dix-neuf des vingt et une personnes qui avaient comparu, les 29 et 30 mai, pour avoir fourni ou utilisé de fausses procurations lors du double scrutin législatif et régional du 16 mars 1986. Le tribunal a prononcé deux relaxes. Les avocats ont indiqué que tous les condamnés ont fait appel. Le procureur de la République avait requis de quinze mois à deux ans d'emprisonnement, avec ou sans sursis, assortis d'une amende et, pour tous les prévenus, la privation des droits civiques.

Ces irrégularités _ ainsi que d'autres constatées à l'occasion des scrutins de mars 1986 à Bastia _ avaient entraîné l'annulation des élections régionales et législatives pour la Haute-Corse. Il était reproché aux inculpés, parmi lesquels onze médecins, soit d'avoir acheté des billets d'avion (quarante-huit au total), soit d'avoir établi de faux certificats médicaux (trente-quatre) utilisés, dans tous les cas, pour des procurations. Dix-huit mille procurations, pour quatre-vingt-six mille votants, avaient été dénombrées.

Les plus lourdes sanctions ont frappé M. Vincent Duriani, ancien adjoint (div. g.) au maire de Bastia (dix-huit mois de prison avec sursis et 30 000 F d'amende), et deux médecins, MM. Ulysse et Joseph Chiarelli, conseiller municipal (div. d.) condamnés chacun à douze mois de prison avec sursis, 20 000 F d'amende et à la privation de leurs droits civiques pendant six ans.

Citation :

Une enquête est ouverte en Corse sur des soupçons de fraude électorale
Article paru dans l'édition du 30.09.03

De nombreuses preuves d'irrégularités dans les bastions du « non » au référendum du 6 juillet ont été remises au parquet d'Ajaccio

LA CONTROVERSE autour du référendum en Corse monte d'un cran. Déjà contesté devant le Conseil d'Etat ( Le Monde du 25 août), le résultat du vote du 6 juillet fait désormais l'objet d'une enquête préliminaire confiée par le procureur d'Ajaccio à la police judiciaire à la suite d'une plainte pour « fraude » déposée par Toussaint Luciani, président du Mouvement pour la Corse (MPC). Consultés sur l'instauration d'une collectivité unique dans l'île, les électeurs avaient majoritairement répondu « non » - 57 180 voix contre 54 990. Des élus et partisans du « oui », menés par M. Luciani, auxquels se sont joints des partis nationalistes modérés, la Chjama Naziunale d'Edmond Simeoni, le Parti national corse (PNC) ainsi que la Ligue des droits de l'homme, ont mené l'enquête sur la régularité de quelque 40 % des suffrages exprimés le 6 juillet.

SIGNATURES RATURÉES

Les bureaux de vote de communes de Haute-Corse, dont Bastia et Furiani, ont été contrôlés dans la semaine qui a suivi la consultation. M. Luciani a présenté au Monde les résultats de ces investigations, dont l'hebdomadaire nationaliste Arriti a publié des extraits dans son numéro du 25 septembre. « Mon objectif n'est pas de faire revoter pour annuler la victoire du «non», explique M. Luciani. J'ai déposé plainte parce que je pense que la fraude électorale est l'arme qui donne le plus de bonnes raisons aux nationalistes. »

Au total, les « vérificateurs » estiment qu'environ 6 000 votes sont suspects d'irrégularité, voire de fraude caractérisée. Ils souhaitent que la justice reprenne leur enquête à une plus large échelle pour identifier les éventuels tricheurs. Deux types de fraude, relatives aux opérations de dépouillement et à l'invalidation de certains suffrages, ont été constatés. Dans certains bureaux de vote, des assesseurs se sont absentés durant plusieurs heures, laissant aux seuls employés de mairie le soin de surveiller la bonne tenue du scrutin.

A Bastia, dont le maire, Emile Zuccarelli (PRG), fut l'un des partisans les plus en vue du « non », des irrégularités jugées « troublantes » ont été signalées dans les bureaux 8 et 25 ; tous les bureaux de la ville n'ont pas été contrôlés. Plusieurs électeurs aux noms différents ont apposé sur la liste d'émargement des paraphes aux similitudes frappantes. D'autres signatures sont raturées au point d'être illisibles ; dans deux cas, un paraphe très net a été apposé à côté d'un premier, qui lui, a été rayé. Un électeur a mal orthographié son nom de famille - qu'il écrit avec deux « d » au lieu d'un seul. Une électrice a signé d'un patronyme qui n'était pas le sien.

Dans la commune voisine de Furiani, dont le maire était lui aussi un partisan déclaré du « non », « les anomalies semblent avoir atteint un niveau particulièrement considérable », indique la plainte de M. Luciani. Le nombre de votants a ainsi été modifié sur plusieurs pages de la liste d'émargement, pour être augmenté. Au bureau de vote numéro un, on distingue clairement deux 6 transformés en 7, et un 7 devenu un 8.


Autres anomalies : dans la commune de Canavaggia (Haute-Corse), trois signatures sont identiques. Plus étonnant, elles correspondent parfaitement à celle de l'un des assesseurs qui a certifié conforme la liste électorale ! A Guarguale (Corse-du-Sud), les « enquêteurs » ont découvert des électeurs fantômes - l'un habite Paris, une autre La Ciotat... Ils n'ont pas établi de procuration et n'étaient pas présents dans la commune le jour du vote ; leurs signatures ornent pourtant la liste d'émargement. Variante : deux électeurs, décrits comme n'étant pas « en état de signer eux-mêmes » et « absents de la commune » le 6 juillet semblent pourtant avoir réussi, à en croire le cahier d'émargement, à glisser un bulletin dans l'urne. « Nous avons recensé le cas d'une femme de 91 ans, raconte M. Luciani, dont tout le monde sait qu'elle peut à peine lire et écrire. Elle nous gratifie cette fois d'une signature bien nette ! » Dernier exemple : trois communes (deux en Haute-Corse, une en Corse-du-Sud), recensant au total 375 électeurs inscrits, n'avaient toujours pas transmis leurs listes d'émargement à la préfecture, une semaine après le vote.

Le sort de la démarche de M. Luciani est suspendu aux résultats de l'enquête diligentée par le procureur d'Ajaccio et à la décision du Conseil d'Etat. Quatre élus des communes mises en cause ont répondu à la haute juridiction administrative sur les accusations formulées contre eux. M. Zuccarelli s'est élevé contre les affirmations portant sur « le caractère institutionnel de la fraude électorale à Bastia ». Dans son mémoire, en réplique, M. Luciani invoque cinq décisions de justice, qu'il a transmises à la juridiction administrative : rendues entre 1986 et 2002, celles-ci avaient sanctionné des pratiques frauduleuses constatées dans des bureaux de vote de Bastia.

Au ministère de l'intérieur, la polémique est observée avec prudence. Nicolas Sarkozy avait été accusé par l'entourage de M. Zuccarelli d'être « le commanditaire » de l'opération antifraude, au prétexte qu'il n'aurait pas accepté la victoire du « non » au référendum du 6 juillet ( Le Monde du 25 août). « Il y a sans doute aussi eu des irrégularités en faveur du «oui» », souligne l'entourage du ministre de l'intérieur, qui affirme que même si le scrutin devait être annulé, « on ne revotera pas ».
P/

Pascal Ceaux

Vous focalisez sur le même, mais le plus gros gangstère en la matière est bien a l'extrème sud. Il faudrait pas l'oublier celui la