Une bonne idée...

A propos de la sous-déclaration de leur patrimoine par SR-FH...

Citation :

Mercredi matin, après la parution de l'article, Claude Bartolone, membre de l'équipe de la candidate PS a estimé sur Canal + qu'il revient à l'administration fiscale de "faire son travail" et de voir si le patrimoine déclaré par le couple Hollande-Royal doit être réévalué.

Bien sûrrrrrrrrr................

Moi aussi, je vais déclarer la moitié de mes revenus au fisc, et si on m'ennuie là dessus, j'irai plaider que c'est eux de faire leur travail....

Pour info, en france, les impôts sur le revenu et le patrimoine sont déclaratifs (ce n'est pas à l'administration de "faire son travail", mais au déclarant).

sans parler du dossier en particulier, je me vois dans l'obligation de te contredire.
Le contribuable déclare ses revenus ou son patrimoine sous sa responsabilité (c'est le système déclaratif) et l'administration dans le cadre de sa mission exerce son pouvoir de contrôle (ce pouvoir de contrôle est le corollaire du système déclaratif). Elle l'exerce ou pas en fonction de considérations (budgétaire..faire rentrer l'argent, dissuasive..éviter la fraude...répressive...réprimer les cas les plus graves).
C'est sa mission et son "travail".
S'agissant du contribuable on évoque plutôt "l'obligation" (le fait de devoir déclarer) et le "devoir" (d'un point de vue moral, il est mal de ne pas tout déclarer ou de s'abstenir de déclarer ).
On ne peut parler de travail s'agissant du contribuable ne serait ce que parce qu'il n'est pas rémunéré pour ça alors que les fonctionnaires du fisc le sont....

Que risquent-ils au pire ?

Pierfran a écrit:

Que risquent-ils au pire ?

Un bon vieux redressement et des pénalités de retard.

Et s'il y a redressement, une belle descente en terme de côte de popularité.

Et l'autre qui fait un retour en deuxième semaine, il risque quoi ?

en même temps, il y pas de quoi en faire tout un fromage !!

sur leur déclaration ils ont déclaré comme valeur de leur maison le prix d'achat d'il y a 20 ans ?

et alors ? on aurait tous fait la même chose, non ?



[mode:cestpeutetreuneideealacon:on] sinon, comme c'est le cas pour les revenus, pourquoi la valeur des biens ne figurerait pas déjà pré-remplie sur la déclaration en fonction du prix moyen au m² sur la commune, ou dans le quartier ... etc ... (après tout, on a déjà les renseignements pour les taxes foncières, non ?)

... et si tu penses que c'est sur-estimé, tu peux toujours prendre un expert et ensuite faire valider ce montant par la mairie [mode:cestpeutetreuneideealacon:off]

Je pense qu'il doit exister des niches fiscales (travaux...) pour réduire le taux. Même si c'est regrettable, ça reste faisable. Supprimons toutes les niches fiscales ! Chiche !

Donc la valeur déclarée de la villa de Mougins est de 270 000 euros
pour une valeur réelle comprise entre 800 000 et 1 200 000 (terrain de 1500 m2) la fraude est estimée par le Canard à 7 fois en terme de déclaration ISF.

Ce matin sur RMC infos un Voisin des Hollande Royal (sa villa est à 200 mètres) président du comité du quartier nous apprenait que toutes les villas du lotissement étaient avec leur terrain évaluées à plus de 800 000 euros chacune, que tous les voisins payaient l'ISF (il comparait ça avec la situation immobilière de l'ile de Ré), que tous les habitants se constituaient en comité et allaient demander un remboursement et un dégrèvement fiscal aux impots
(possible ça ???) vu qu'ils ont tous le mème type de villa que Ségo et qu'ils sont imposés sur la valeur de 800 à 1 000 000 d'euros pour l'isf.

De 3 choses ou l'une:

Ségo est une fraudeuse?? (comme Sarko et son appart) et comme beaucoup de français dont c'est le sport national mais quand on aspire à devenire président e on se doit d'ètre irréprochable et honnète, trés mauvais point pour elle....

Soit Ségo confie ses comptes à n'importe quel expert comptable minable (et la attention si elle arrive au pouvoir on peut craindre le pire avec ses futurs ministres et conseillers )

soit elle a bénéficiée d'un avantage auprés d'un fonctionnaire des impots (micca nomi de la région du 06/83 ) chose que les voisins lambda n'ont pas eu la chance d'avoir...

moi je n'y comprends rien..il faut que je me renseigne.

Le président du quartier il a interet a sur évaluer la valeure de son bien.

Il y existe un petit vent de folie en ce moment.

Chacun surestimant largement leurs biens immobiliers.

Ceci dit il est possible que Ségo n'ait pas joué le jeu

je pleure sur les habitants de Mougins et leur grande misère

Antone a écrit:

je pleure sur les habitants de Mougins et leur grande misère

Je comprends pas Hollande déteste les riches et vis au milieu d'eux

le pauvre ça doit ètre terrible pour lui

Toutes les villas de Mougins valent 800 000 Euros ?

la valeur d'une villa dépend du prix du marché à un instant donné..sa vente s'il s'agit pour les impôts de s'assurer qu'il n'y a pas eu insuffisance ou son évaluation au 1er janvier pour ce qui concerne l'ISF etc..
Les villas de Mougins peuvent avoir au sein d'un même lotissement des valeurs différentes (superficie du terrain, état de la construction, présence d'une piscine, éléments de confort majorant ou minorant la valeur, vue mer...etc).
Vous voulez un mini exposé sur la notion d'évaluation de la valeur vénale?

La villa de Ségo:

140 m2 avec piscine sur 1500 m2 de terrain à Mougins dans un quartier chic.

Estimé par le couple Royal/Hollande à....... 270 000 euros

putain ils nous prennent vraiment pour des cons

en tout cas au second elle pourra se gratter pour avoir ma voix

toutes les excuses sont bonnes pour voter Sarko

AB culpabilise de voter a droite alors il se trouve des pretextes

Antone a écrit:

toutes les excuses sont bonnes pour voter Sarko

mais je voterai pas Sarko au second non plus

absolut bastia a écrit:

Antone a écrit:

toutes les excuses sont bonnes pour voter Sarko

mais je voterai pas Sarko au second non plus

Il votera José

Léodagan a écrit:

absolut bastia a écrit:

Antone a écrit:

toutes les excuses sont bonnes pour voter Sarko

mais je voterai pas Sarko au second non plus

Il votera José

il aura pas ses 500 signatures

J'envisage de plus en plus le Bové. Si le PCF pouvait exploser qu'on se retrouve enfin avec une vrai alternative a gauche

absolut bastia a écrit:

Léodagan a écrit:

absolut bastia a écrit:

Antone a écrit:

toutes les excuses sont bonnes pour voter Sarko

mais je voterai pas Sarko au second non plus

Il votera José

il aura pas ses 500 signatures

Si tel est le cas, j'hésite entre 2 choix:
- Bayrou pour planter Ps et Pcf
- Un bulletin avec écrit "Allez tous vous faire enc*ler"

Léodagan a écrit:

- Bayrou pour planter Ps et Pcf

Bienvenue à la maison cher camarade

absolut bastia a écrit:

Léodagan a écrit:

- Bayrou pour planter Ps et Pcf

Bienvenue à la maison cher camarade

Avec un papier "Absolut est merzu"