Assemblée de Corse: séance des 23/24 octobre

les 23 et 24 octobre 2006 - salle des délibérations - Hôtel de Région - Ajaccio
L'Assemblée de Corse se réunira sous la présidence de Camille de Rocca Serra le 23 octobre prochain à partir de 10 heures.

La séance se poursuivra, si besoin, le mardi 24 octobre 2006.

La Commission Permanente se réunira le vendredi 20 octobre à 15 h 30 afin d’organiser les travaux.

10 h 00 questions orales


ordre du jour

forêt

- politique forestière de la Collectivité Territoriale de Corse

éducation

- approbation de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour 2007-2008
- adoption des montants prévisionnels des dotations annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE pour 2007
- approbation du projet de réforme législative relative aux articles 79 et 81 de la Loi du 13/08/2004 concernant le transfert des biens immobiliers des établissements d’enseignement à la charge de la Collectivité Territoriale de Corse

culture

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer les marchés relatifs aux travaux de réalisation du Centre Culturel Universitaire d’urgence à l’Université de Corse à Corte

infrastructures routières, aéroportuaires et portuaires

routes :

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire Sud – Déviation de Propriano - RN 196 Santa Giuglia
- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire Nord – Déviation RN 196/RD 257 Baracci
- approbation de la cession du délaissé de l’ancienne RN 193 situé sur le territoire de la commune de Casanova de Venaco et autorisation au Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs correspondants
- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la 2ème tranche des travaux de déplacement des conduites d’eau brute OEHC sur la voie nouvelle Borgo-Vescovato

aéroports :

- approbation du projet de renforcement de l’aire de stationnement (aviation commerciale) et de la bretelle de l’aéroport de Figari Sud Corse et autorisation au Président du Conseil exécutif à lancer toutes consultations nécessaires à la réalisation des travaux concernés

ports :

- approbation du projet de confortement et d’aménagement de la jetée des pêcheurs dans le port de commerce d’Ajaccio et autorisation au Président du Conseil exécutif à conduire les procédures réglementaires en vue de la réalisation du projet
- autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction du quai Sud dans le port de commerce de Bastia
- autorisation du Président du Conseil Exécutif à signer le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour l’extension du terre-plein Nord dans le port de commerce de Bastia

questions diverses

- désignation de représentants de l’Assemblée de Corse au Conseil des Sites
- habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de locaux de la CTC (réfectoire de l'ancien collège du Finoselle) au profit de l'association "Les Restos du cœur"

http://www.corse.fr/institution/assemblee/prochaine_session.php?id=1&id2=47&id3=47#

vous pouvez consulter les questions orales, les motions et les rapports en format pdf

le rapport sur la politique forestière est assez intéressant

http://www.corse.fr/documents/Assemblee/rapports/Politique%20forestiere%20CTC.pdf