Rateau en plein dans les dents pour Moretti

Sport.fr a écrit:

Bras de fer en Corse
Mercredi 13 juillet 2005

Le stade de l'AC Ajaccio est un sujet sensible. Pierre-René Lemas, Préfet de Corse du Sud, répond à Michel Moretti, président de l'ACA, qui presse l'Etat de financer 60% de l'agrandissement de son stade François-Coty alors que la Ligue de football professionnel (LFP) menace Ajaccio d'une retenue sur les Droits TV.

Dans un courrier adressé à Michel Moretti (voir ci-dessous), le Préfet de Corse du Sud exprime son point de vue. Il souligne qu'"il n'appartient ni à l'Etat, ni aux collectivités locales de financer sur des crédits publics un équipement qui serait destiné à permettre à une entreprise de bénéficier de l'argent des droits de retransmission par la télévision". "Il est à tout le moins inhabituel que des partenaires (...) décident ensemble qu'un programme sera financé pour plus de la moitié par celui qui n'est pas autour de la table et n'y a pas été convié", fait encore remarquer le Préfet Lemas. Selon lui, l'Etat peut participer au financement d'un plus grand stade à Ajaccio "dans le seul cadre des missions d'intérêt général".

Il semble bien que le dialogue soit devenu impossible entre la Préfecture et le club d'Ajaccio. Il y a peu, Michel Moretti assurait, en réponse à la LFP qui demandait un "projet crédible" d'agrandissement du stade François-Coty, que le dossier avait été avalisé par les trois collectivités locales, qui en finançaient 40%, les 60% restant à la charge de l'Etat. Mais il accusait également le "préfet de région", "l'administration française" et le "Monsieur Corse" du gouvernement, Nicolas Sarkozy, de traîner des pieds, les soupçonnant de vouloir empêcher Ajaccio "d'évoluer dans le championnat de France".

Citation :

La lettre ouverte du Préfet Pierre-René Lemas adressé à Michel Moretti
"Monsieur,

Vous avez sollicité l'intervention de l'Etat sur le dossier du financement du stade de Timizzolo.

Vous comprendrez tout d'abord que je m'étonne du délai que vous fixez vous-même à ma réponse, entre la date de votre courrier reçu par fax le 23 juin et la date qui serait imposée par la ligue professionnelle de football que vous présentez comme une date butoir, le 1er juillet. Il n'est pas d'usage pour l'Etat de prendre une décision de nature financière en quelques jours, sur la base d'un fax, en l'absence de dossier, et sans même connaître le maître d'ouvrage concerné.

J'ai bien compris que, sur ce dossier, conformément à son règlement des terrains, la ligue professionnelle de football avait formulé ses exigences en matière de niveau d'équipement du stade F. Coty il y a plus de sept ans, et que la recherche d'une solution a été engagée, comme vous le dites vous-même, il y a un mois, ce qui justifie sans doute que l'Etat soit sommé de répondre en moins de 10 jours.

J'ai été informé par la presse des réunions de travail tenues avec plusieurs représentants des collectivités locales et un brouillon de dossier a été remis à l'un de mes collaborateurs fin mai de manière officieuse après que quatre réunions se soient tenues en l'absence de l'Etat. Vous conviendrez, là encore sans doute avec moi, qu'il est à tout le moins inhabituel que des partenaires se réunissent pour travailler sur un programme et décident ensemble qu'il sera financé pour plus de la moitié par celui qui n'est pas autour de la table et n'y a pas été convié.

Quoiqu'il en soit, l'Etat a naturellement le souci de favoriser une recherche de solution sur ce sujet qui, a priori, ne le concerne ni en termes de compétences, ni en termes de financements. Et puisque vous me demandez de l'étudier, mes services ont entrepris de le faire de manière très approfondie dans tous ses aspects juridiques, financiers, administratifs et fiscaux, et je tiens à vous faire connaître les premiers éléments d’analyse et de réponse.

1 – D'abord, je vous rappelle ce que chaque responsable sportif connaît bien mais qui crée, sans doute à votre insu, un effet de confusion dans l'opinion publique au sujet de "l'homologation". Sur ce sujet, il y a trois types de règles.

La première relève de la compétence du Préfet qui est habilité à délivrer une homologation d'enceinte sportive et à fixer un nombre de spectateurs maximum qu'elle peut recevoir simultanément, en s'assurant de la conformité des installations avec les règles d'hygiène et de sécurité. J'ai délivré cet arrêté au stade François Coty le 2 juillet 2004 après passage de la commission de sécurité pour une capacité d'accueil de 8927 personnes.

La deuxième relève de la compétence de la ligue qui a établi un "règlement des terrains" en fonction d'exigences qu'elle définit elle-même. Cette procédure est distincte de la première et ne concerne pas l'Etat mais le mouvement sportif. C'est sur cette base que la ligue permet à un club l'accès à un certain niveau de compétition.

Le Président Thiriez que j'avais saisi m'a répondu le 13 mai dernier que l'homologation de la ligue était subordonnée à des travaux relatifs notamment à l'installation d'une infirmerie, de vestiaires ou au contrôle antidopage. J'ai cru comprendre à la lecture de la presse que l'ACA était en voie de satisfaire à ces demandes, relativement modestes et qui ne concernent en rien la capacité d'accueil du stade, et que dans ces conditions le club se verrait donc maintenue en ligue 1. Ceci est d'ailleurs conforme aux termes de l'avis du Conseil d'Etat rendu le 20 novembre 2003.

Il reste enfin une troisième habilitation dans le cadre d'un dispositif juridique qui ne concerne en rien l'Etat pas plus que les collectivités locales, qui définit les modalités de répartition des droits de diffusion des matchs par les télévisions et leur reversement aux clubs, ce que la presse appelle parfois sans doute trop rapidement, le "foot business".

Comme je sais que vous êtes attentif à éviter toute confusion, je suis certain que ce n'est pas afin de favoriser une activité purement commerciale que vous faites appel aux deniers publics, le produit des impôts de chaque contribuable n'étant pas destiné à permettre à une société privée de maximiser des profits dans une activité de spectacle sportif. Cela serait au demeurant contraire au droit, et notamment aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 19-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifiée par la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000, qui interdisent l'attribution de subventions des collectivités locales aux sociétés d'entreprises sportives.

En revanche l'article 5 de la loi du 28 décembre 1999, qui a modifié l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, prévoit que "pour des missions d'intérêt général", les associations sportives peuvent recevoir des subventions, qui font alors l'objet de conventions avec les collectivités locales.

Bref, l'ACA est en ligue 1 et le demeure et j'ai homologué votre stade au nom de l'Etat. Le problème de droits de télévision concerne la société gestionnaire que vous avez récemment, en juin 2001, constituée sous la forme d'une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EURSL) et ne concerne pas les pouvoirs publics.

2 – Il n'en demeure pas moins que se pose depuis de nombreuses années le problème de la création d'un équipement sportif dans la région d'Ajaccio. C'est un sujet très ancien puisque lorsque le département avait cédé à l'ACA en 1922 le terrain du stade J. Lluis, cette cession avait été faite uniquement "en vue de la création d'un stade pour le développement des sports avec obligation de mise à disposition au profit de toutes les sociétés sportives ajacciennes".

Lorsque le lieu d'implantation de l'équipement actuel à Timizzolo a été acquis, par échange de terrains, il y a trente ans, les mêmes conditions demeuraient imposées. Il était même précisé que l'ACA mettrait "le nouveau stade à la disposition des sociétés sportives et scolaires qui en feront la demande". Il semblerait cependant que des délibérations ou conventions ultérieures soient intervenues pour remettre en cause cette servitude d'usage sur tout ou partie du terrain. Quoiqu'il en soit, c'est dans le cadre des missions d'intérêt général définies par la loi du 16 juillet 1984 modifiée que doit être examinée l'opportunité de créer un équipement sportif de niveau régional ou à tout le moins départemental, ouvert au football professionnel mais aussi à d'autres sports et aux jeunes.

Plusieurs hypothèses ont été évoquées au cours du temps, rendues sans doute délicates en raison de l'existence de deux clubs de football de haut niveau pour la ville d'Ajaccio, l'ACA et le GFCOA (ancien Gazelec), et il n'appartient pas à l'Etat de trancher. Mais si l'idée d'un agrandissement et d'une modernisation du stade François Coty était retenue, il va de soi que les financements publics ne pourront être engagés que dans le cadre de la loi du 28 décembre 1999, afin d'assurer des missions d'intérêt général.

J'imagine, au demeurant, que dans le dossier que vous-même ou l'un des maîtres d'ouvrage pressenti ne manquera pas de m'adresser, on veillera à préciser quelle est l'association propriétaire du stade depuis que l'ACA s'est scindée en deux associations, l'ACA-football d'une part, et l'ACA Omnisport d'autre part regroupant les autres activités sportives. Au cours de son assemblée générale du 26 janvier 2005, l'ACA Omnisport aurait décidé d'engager une action en justice afin de préserver ce qu'elle considère comme son patrimoine et vous comprendrez à cet égard ma perplexité.

Celle-ci s'est d’ailleurs accrue par l'information qui m'est donnée selon laquelle le stade qui avait été cédé par le département à l'ACA serait à l'avenir donné à bail par l'ACA au département qui en confierait aussitôt la gestion à l'ACA. J'imagine que le dossier qui me sera communiqué explicite cette construction juridique complexe.

En tout état de cause, c'est dans le seul cadre des missions d'intérêt général que pourrait être examiné le financement public de l'extension de la capacité d'accueil du stade ce qui soulève non seulement un problème de places, mais aussi de sécurité, d'accessibilité, de parking ou d'insertion dans le site...

3 - Quant à l'éventuelle mobilisation des crédits de l'Etat, je vous rappelle que le programme exceptionnel d'investissement a pour objet, non pas de boucler de manière aléatoire des tours de tables financiers dans des domaines de compétence décentralisée ou d'intérêt privé, mais en vertu de la loi du 22 janvier 2002 "d'aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et (...) à résorber son déficit en équipements et en services collectifs".

C'est à ce titre que dans le document d'orientation annexé à la convention-cadre signé par l'Etat et la Collectivité territoriale de Corse en 2003, il est indiqué que "la réalisation à Ajaccio d'un stade d'une capacité suffisante pour accueillir des rencontres sportives importantes doit être étudiée".

Vous noterez également que, dans cette convention, de nombreux sports sont évoqués comme souffrant d'un déficit en équipement public en Corse ce qui nécessite sans doute une utile réflexion sur l'excédent en équipement qui résulterait de la création d'un stade de 15 à 20000 places alors que je ne crois pas avoir été informé de problèmes d'accueils rencontrés au stade François Coty au cours des saisons précédentes.

Bref je vous confirme que l'Etat est tout à fait favorable à une contribution du PEI au financement de l'étude prévue dans la convention si la collectivité territoriale de Corse, qui est son partenaire, considère que ce sujet est prioritaire d'une part par rapport aux besoins en équipements de divers autres sports pour lequel la convention de 2003 relève qu'un déficit est avéré et d'autre part par rapport aux autres micro-régions.

Quant au "parallélisme total" évoqué à propos du financement du stade de Furiani, je ne souhaite pas devoir rappeler les évènements tragiques qui ont justifié l'intervention postérieure de l'Etat, et sans même relever la situation juridique différente des deux équipements, je dois préciser que les financements de l'Etat sont selon les tranches plus proches de 30% que des chiffres que vous évoquez.

En conclusion, il n'appartient ni à l'Etat, ni aux collectivités locales de financer sur des crédits publics un équipement qui serait destiné à permettre à une entreprise de bénéficier de l'argent des droits de transmission par la télévision.

En revanche, l'Etat est prêt à contribuer avec les collectivités locales et alors même que les compétences et les crédits d'Etat ont été totalement décentralisés, à participer au financement d'un équipement sportif dans un objectif d'intérêt général, dans une île qui manque cruellement d'outils offerts aux jeunes dans ce domaine. J'ajoute que le principe d'une participation de l'Etat au financement d'études et le cas échéant à la réalisation d'un équipement sportif de haut niveau, y compris au titre du PEI, ne me paraît pas impossible.

Mais il va de soi que la nature de cet équipement, la qualité juridique de ses gestionnaires, sa vocation à participer à un rattrapage structurel au bénéfice de tous, les conditions de son financement sont des paramètres essentiels pour s'engager dans une telle voie.

On ne peut même sous la pression, décider en quelques jours d'affecter à un équipement dont le propriétaire est incertain, la maîtrise d'ouvrage indéterminée et la pertinence non avérée, sur la base d'un dossier inexistant, l'équivalent d'une fois et demi l'enveloppe envisagée par l'Etat au titre du PEI pour l'ensemble des infrastructures sportives de l'île.

Vous auriez raison de reprocher à l'Etat par voie de presse de prendre à la légère des décisions irréfléchies. Mais vous auriez tort de ne pas souligner la volonté de l'Etat d'apporter son concours au développement du sport en Corse au bénéfice de tous.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée."

Pierre René LEMAS,
Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud.

rarement vu une lettre de Préfet aussi sèche.

c'est toujours un plaisir de lire une lettre qui mets des points sur des i

Donc si j'ai bien compris (toujours un peu de mal avec les longues lettres ), si l'ACA veut agrandir son stade, et si c'est possible (usine Cevezo à côté il me semble), il faut penser à mettre une piscine, un mur d'escalade, des paniers de basket et des boulodromes à côté...

Autre article sur l'agrandissement du stade...

http://www.fcnantes.com/articles/050422Thiriez.php

moi je retiens que :
- Moretti agit comme l'ensemble de nos élus, en mettant l'Etat au pied du mur, utilisant l'opinion publique comme levier ("ce n'est pas de ma faute : l'Etat refuse de financer")
- je le savais déjà, mais le préfet fait bien de le rappeler, l'ACA est une EUSRL, c'est à dire qu'il est la propriété unique de Moretti, et qui a une action associative pour le moins limitée (jeunes, scission avec ACA omnisports, etc...)
- dans ce cadre, à moins d'une volonté politique haut placée, il n'obtiendra rien, et à raison, vu que 1. Timizzolo remplit des objectifs à 100% d'ordre privé et mercantile, 2. le financement demandé est de 60% (!)

en conclusion, je pense que Moretti se cherche juste des excuses (arguments irréalistes) et souhaite avant tout mettre la pression à la mairie, au département et la CTC, la ou des élus sont plus sensibles que des fonctionnaires aux arguments footbalo-électoraux...

Question con : pourquoi l'EUSRL Moretti n'emprunte-t-elle pas le montant manquant en se faisant garantir le prêt par l'ADEC?

à cause de l'argent

La folie des grandeurs le gagne ce type
Il attaque la Ligue pour l'histoire des 25% de retrait vu que le stade n'est pas en conformité
Maintenant le stade devrait être aggrandit par l'état, par les élus locaux, etc . . .
Contre le SPORTING, il refuse de jouer le challenge, car nous sommes trop petits pour lui, nous le jouerons donc contre le Gaz
Je prévois que les temps seront trés trés durs pour son club
Il va le voir descendre bien plus vite qu'il n'est monté
Il ne se souvient pas de l'histoire du club (le Gaz) qu'il déteste le plus après le SPORTING
La Ligue est rancunière et ça il devrait l'avoir compris
Pour moi, il s'est pris pour B.Tapie, la politique en moins, encore que
Nous avons des drôles de dirigeants, l'a.c.a. en a un dans un style autre
Il me fait penser à un jeune enfant qui pense que tout lui est du
FORZA BASTIA PER SEMPRE
FILIPPU

FILIPPUNIULINCU a écrit:

Pour moi, il s'est pris pour B.Tapie, la politique en moins

aspetta a pena... cela ne saurait tarder: comme il n'est pas besoin de te le rappeler, en Corse tout n'est QUE politique... même le sport, même les affaires...

Seul le Sporting est grand ......... malgré les turbulences actuelles

Seule une fusion peut sauver le foot ball à Aiacciu

Pour en avoir discuter avec d'eminents spécialistes du foot ball Acéiste il y a 3 jours dans l'eau ( ),il n'arrive toujours pas à comprendre le refus (rafut ) du prefet,pourtant,tout parait si clair ...

C'es triste mais la Corse paie encore son retard en infrastructures et l'ego mal placé de certains...

CPP a écrit:

FILIPPUNIULINCU a écrit:

Pour moi, il s'est pris pour B.Tapie, la politique en moins

aspetta a pena... cela ne saurait tarder: comme il n'est pas besoin de te le rappeler, en Corse tout n'est QUE politique... même le sport, même les affaires...

Amicu "CPP" j'avais ajouté à cette phrase : encore que
Ce qui voulait dire qu'il voulait grandir en politique aussi


FORZA BASTIA PER SEMPRE
FILIPPU

C'es triste mais la Corse paie encore son retard en infrastructures et l'ego mal placé de certains...


Tu as raison, c'est comme ça depuis des siècles et pour changer tout ça il faut un changement radical des mentalités, sinon elle n'avancera pas, car certains voudront toujours tirer la couverture vers eux.

FORZA BASTIA
Elio

la suite piquée sur Alta Frequenza (qui devrait engager un correcteur typo)

Citation :

Divers, Le problème du stade d'Ajaccio évoqué à l'assemblée (12h00) Dans une question orale, Antoine Ottavi du groupe " Pour une Corse de Progrès " et Jean-Christophe Angelini du groupe Unione Naziunale sont revenus sur le problème du stade F.-Coty à Ajaccio et la menace qui pèse actuellement sur l'AC Ajaccio. Jean-Christophe Angelini se demande par exemple pourquoi " le préfet refuse au club ajaccien, qui reste le seul à évoluer dans le championnat de France de Ligue 1, ce qui a été accordé de façon tout à fait légitimement au SCB, dans le cadre du PEI ". L'élu nationaliste tient également à exprimer son étonnement sur cette " communication " pour le moins " tardive " et " à rebours des attentes exprimées par tout peuple ", sur un ton " pour le moins provocateur ". Le président de l'Exécutif, Ange Santini, a répondu à toutes ces questions. Selon Ange Santini, il faut désormais travailler sur quatre axes : que l'opération réponde à un objectif d'intérêt général. Le grand stade d'Ajaccio doit être public et doit profiter conventionnellement à d'autres clubs nationaux ou régionaux, tout en étant principalement réservé au club évoluant en ligue 1, que l'Etat finance l'investissement à titre principal, que ce soit dans le cadre du PEI ou du FNDS (ou les deux), que la question de la capacité d'accueil soit réexaminée et qu'une demande de dérogation soit officiellement adressée à la Ligue Nationale. Enfin, il faut aussi que toutes les dispositions soient prises afin que l'ensemble des aspects juridiques de l'opération ne souffrent d'aucune contestation. Ange Santini a également précisé, au cours de son allocution, que " les services de l'Etat, auxquels il a été oralement proposé de participer au comité de pilotage, n'ont pas souhaité le faire ", répondant ainsi aux dires du préfet de Corse qui s'était offusqué, dans un communiqué, n'avoir pas été invité aux tables des négociations. (FB)

l'attente d'un peuple serait celle du financement d'une enceinte sportive privée sur des fonds publics? Eh ben..

Ceci dit, je vois pas pourquoi le stade d'ajaccio ne serait pas financé par la PEI si le stade de furiani l'est.
La seule différence c'est cette histoire d'EUSRL, mais que je sache , et pitié arretez de faire les vierges effarouché, si le stade de furiani est public c'est par pure complaisance car c'est LE stade du sporting. Moi aussi ça me choque que des deniers publics financent un bien privée, mais moretti dit qu'il veut signer un bail amphitéotique (99 ans) avec les collectivités pour éviter ce problème.
Bon après je comprends pas 1) pourquoi l'aca ne vend pas 1 euro le stade à la mairie, 2) pourquoi moretti n'a pas prévenu le prefet dans les temps et avec les usages.
Mais en dehors de ça ou vous avez vu que moretti est un escroc ?
il a jamais rien fait ce type? vous plaisantez ou quoi ?

personne n'a écrit que c'était un escroc!

et ben comme sa vous iré jouer a furiani et vous nous filerai des sou pour i jouer !!!!