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 Hollande et la régionalisation des impots

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absolut bastia
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MessageSujet: Hollande et la régionalisation des impots   Mar 31 Jan - 13:56

?????? un spécialiste est appelé à la barre....Antone Laughing

Citation :


D'avantage d'autonomie fiscale pour les régions. L'annonce du
candidat socialiste aux présidentielles est passée quelque peu
inaperçue, noyée dans les « 60 engagements » de François Hollande, et
pourtant, la proposition mérite que l'on s'y attarde.

Depuis 2009, François Hollande donne des orientations stratégiques
pour mettre en place une réforme fiscale. Parmi ses mesures phares : la
territorialisation de l'impôt.

Sans entrer dans les détails, le candidat Hollande insiste sur la
possibilité pour une région de collecter certains impôts, donc de mieux
maîtriser ses dépenses, et de mener à bien certaines interventions de
service public.« Les collectivités locales pourront lever l'impôt,
les contribuables feront le choix et les exécutifs locaux qui augmentent
les impôts seront sanctionnés »,
a indiqué, jeudi, sur France 2,
François Hollande en présentant son projet présidentiel. À travers une
territorialisation de l'impôt et la volonté de responsabiliser les élus,
le candidat socialiste laisse entrevoir une nouvelle phase de
décentralisation. Simple effet d'annonce ou véritable volonté d'amorcer
de nouveaux transferts de compétences ? L'avenir le dira. Et les élus
locaux auront leur mot à dire.

Une proposition imprécise

Nombre de conseillers territoriaux ne sont pas contre cette
orientation fiscale et notamment le principe de lever l'impôt qui
permettrait de faire évoluer les recettes de la CTC.

En 2009, sur un total de recettes proches de 640 millions, les impôts
directs n'ont représenté que 0,5 % du total et les impôts indirects 25 %
(principalement TIPP, taxe sur les tabacs et taxe sur les transports).
Le reste, les trois quarts des recettes (près de 400 millions/an),
provient des dotations de l'État, mais aussi de subventions
d'investissement (les sommes dues au titre du PEI ou des politiques
contractuelles). Un certain nombre d'économistes pensent qu'un
rééquilibrage des recettes est nécessaire.

Il y a en Corse cinq grandes catégories d'impôts : les impôts locaux,
la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TIPP.
Ensemble, ces prélèvements représentent autour de 80 % des sommes
collectées dans l'île.

Manifestement, l'idée serait de remplacer les dotations par les
impôts précédents, mais il reste des interrogations : quels impôts viser
et quelle part récupérer ? Qui sera touché, la consommation, les
revenus, les profits, la fiscalité écologique ? Des questions délicates
qui dans l'immédiat, n'ont pas de réponse puisque la proposition du
candidat socialiste est imprécise et ses contours assez flous.

Les élus attentifs

Dans ce contexte, à droite comme à gauche, une inquiétude perle : la
remise en cause de la solidarité nationale, car on l'a dit, l'île reçoit
plus d'impôts qu'elle n'en collecte.

Si la collectivité territoriale de Corse se dirige vers une certaine
autonomie fiscale, cela pourrait signifier un désengagement de l'État.
L'île a pu toucher du doigt la problématique avec les lois de
décentralisation : les transferts de ressources n'ont pas toujours suivi
les transferts de compétences. « Il faut être extrêmement vigilant », admet Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires.

Depuis des mois, Pierre Chaubon travaille au sein de cette commission
de l'assemblée de Corse pour demander le transfert des compétences
fiscales, mais dans un domaine bien précis : les droits de succession en
Corse, compte tenu des spécificités de l'île.

Une délibération de l'assemblée de Corse, votée à l'unanimité, a été
adressée au gouvernement. Le Conseil d'État étudie, en ce moment même,
la réponse qu'il convient de donner à la sollicitation des élus corses.
Selon le contenu de la réponse apportée, il faudra ensuite que la Corse
réfléchisse, à nouveau, avec le gouvernement pour savoir s'il est
nécessaire ou pas de modifier le cadre constitutionnel.

D'une demande propre à la Corse sur les droits de succession à une
régionalisation de l'impôt, les élus corses devront être attentifs. Ils
veilleront au grain, car le risque de cette orientation politique est
grand : l'État peut retenir plus d'argent qu'il n'en donne : « On ne
fera pas l'économie de discussions sérieuses entre la Corse et le
gouvernement, pour bien marquer nos difficultés économiques, nos
besoins, nos spécificités »
, prévient Pierre Chaubon.

Tout l'enjeu de cette proposition socialiste sera donc de trouver un
équilibre entre autonomie fiscale, maintien du principe de solidarité et
volonté locale de se voir confier de nouvelles ressources.

Un vaste sujet que la commission des compétences législatives et réglementaires étudiera dans ses moindres détails.


























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Antone
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MessageSujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots   Mar 31 Jan - 15:10

Voir la question de la régionalisation de l'impôt à travers la situation de la Corse n'est pas l'approche la plus facile, vu les "spécificités" de l'île dans ce domaine.

Je vais me renseigner sur le sujet et je reviens

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MessageSujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots   Mar 31 Jan - 16:12

ça va toucher toutes les régions pas que la Corse il me semble
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MessageSujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots   Mar 31 Jan - 16:34

J'avais bien compris mais ce que je voulais dire, c'est que la Corse était tellement à part du point de vue fiscal (droits de succession, réfaction spécifiques de TVA) que je ne pouvais pas la retenir comme point de départ de la réflexion.

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