| Continuons le débat sur l'Europe | |
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macagnaman A l'ours!
Nombre de messages : 2394 Date d'inscription : 07/09/2004
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 14:25 | |
| Art I-26 point 2 du projet de constitution : Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la commission, sauf dans les cas où la constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission... J'ai mis 3 heures avant de comprendre que "les autres actes" concernaient des actes non législatifs. Enfin je crois, j'ai bon? Et j'adore ces clauses : le ballon est rouge sauf quand il est vert... Tout est à l'avenant et c'est d'un compliqué, pouh.... J'aurais pas rédigé une constitution comme ça moi. J'aurais fait un truc du style : Le pouvoir procède du peuple européen qui dans le cadre des états membres exercent sa souveraineté. Les états membres délèguent un certain nombre de pouvoir à l'Union mais reste souverains. Ces pouvoirs relèvent de quatre domaines : les pouvoirs exclusifs de la Fédération, les pouvoirs pour lesquels la Fédération est chef de file, les pouvoirs pour lesquels la Fédération exerce un pouvoir de coordiantion et les pouvoirs qui restent l'exclusivité des Etats. La liste suivante délimite le contour de ces pouvoirs en fonction de leur champ d'intervention politique..... Le pouvoir délégué par le peuple aux institutions relève du domaine législatif, exécutif et judiciaire. Le domaine législatif est exercé conjointement par le parlement européen et le conseil europééen, ce dernier représentant des exécutifs des états membres. L'initiative des lois revient au gouvernement fédéral (la Commission) dans le cas général. Le rôle du conseil des états est d'impulser et de définir les grandes orientations politiques (un super Chirac collégial en somme)... Je précise que j'ai essayé de définir en mes termes et en simplifiant l'organisation des pouvoirs politiques tels que définis dans le projet. Il ne s'agit pas de mes choix. J'aurais opté pour une assemblée élu sur la base de n représentants par états (en fonction de la population), un conseil élu par les citoyens sur la base de 10 représentant par état, une commission soit élue par le Congrès, soit un régime présidentiel pour l'exécutif. J'aurais prévu un comité des régions directement représentées au sein de l'Union. Actuellement les régions ne sont représentées qu'au sein des étatsd membres qui perdent quasiment tout pouvoir normatif et reglementaire sauf pour la taille et la durée des concessions dans les cimetières.... | |
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Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
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macagnaman A l'ours!
Nombre de messages : 2394 Date d'inscription : 07/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 15:00 | |
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 15:21 | |
| Nimu. Et c'est là le risque d'une belle implosion économique. Il faut être sous doué pour ne pas le comprendre. | |
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Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 16:02 | |
| Je dis ça aux membres de la Commission | |
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Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 16:57 | |
| je rentre d'une rude séance...et j'ouvre mon ordinateur au bureau..mais oui...pour rigoler un peu et qu'est ce que je vois...pétainiste et sous-doué. Est-il possible au moins une fois de faire valoir son point de vue, c'est que j'essaie de faire, sans que la valeur intellectuelle ou morale de son contradicteur, soit mise en cause? Pour ma part, je respecte ceux qui votent non et vous remarquerez notamment que je ne leur fais le procès imbécile de l'accointance avec les souverainistes de tout poil...quoique ça me démange...quel attelage.. il y a même le compère ChevènementBon, j'ai rien dit et demain à tête reposée, je réponds quant au fond! | |
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Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 17:11 | |
| Ah ok...
Ils font les soudoués mais au bout du compte on sait trés bien qui l'aura dans le cul... Pour ça je suis entièrement d'accord avec toi...
De toute manière, je pense sincérement que oui ou non, on nous fait faire un référendum pour nous dire : "on a consulté le peuple" mais au bout du compte... | |
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Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 17:18 | |
| - Antone a écrit:
- je rentre d'une rude séance...et j'ouvre mon ordinateur au bureau..mais oui...pour rigoler un peu et qu'est ce que je vois...pétainiste et sous-doué.
Est-il possible au moins une fois de faire valoir son point de vue, c'est que j'essaie de faire, sans que la valeur intellectuelle ou morale de son contradicteur, soit mise en cause? Pour ma part, je respecte ceux qui votent non et vous remarquerez notamment que je ne leur fais le procès imbécile de l'accointance avec les souverainistes de tout poil...quoique ça me démange...quel attelage.. il y a même le compère Chevènement Bon, j'ai rien dit et demain à tête reposée, je réponds quant au fond! Ô Antone, ou j'ai mal lu et auquel cas, je ne suis pas d'acord avec le terme de soudoué ou alors, ce n'est pas à toi que le terme est adressé... Mais à ceux qui essaient nous faire avaler des couleuvres. Comme toi, je respecte profonddément la liberté d'expression et d'opinion mais j'ai comme l'impression qu'elle n'est pas partagée par nos dirigeants... c'est ça que j'ai compris dans les propos de Ghjattu et je ne pense pas qu'il ait voulu dire autre chose.. | |
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Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 17:47 | |
| - ghjattuvolpa a écrit:
- Anto, sans vouloir t'offenser, tu tiens un discours à la Pétain :..
euh, saria megliu di cacciane un pocu | |
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Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Mer 13 Avr - 21:52 | |
| Juste une déviation pour parfaire les leçons de Corse que je fais (y a un type qui a mis des leçons sur le net c'est vachement bien... ) on dit "a cacciane" ou "di cacciane"?? parce que ça me vient mieux le second!! | |
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 6:45 | |
| Sous-doué s'adressait au membre de la commission pas à Anto . Mais à mon avis sous-doué à ce point ça cache quelque chose. Quant au terme de pétainiste, il ne faisait pas allusion à une idéologie, ni ne comportait de valeur morale. Je faisais juste allusion à une stratégie qui consiste à essayer d'être à l'intérieur du système pour en minimiser les dégâts et à le changer sur la marge. Anto, je n'ai pas dit que tu étais marginal! J'ai dit changer à la marge. Bouh comme tu es susceptible. Regardez le raisonnement d'Anto : j'ai dit que son raisonnement tenait d'une certaine façon, et sans vouloir l'offenser, de la stratégie de Pétain quand il affirmait être un bouclier. Aucune allusion à l'idéologie pétainiste ni à la collaboration avec l'Allemagne. Mais non, j'ai mis le mot pétainiste, donc j'ai traité u nostru amicu nustrale à noi de collabo, pétainiste, vichyssois, milicien, etc... Anto, lis tout et essaye d'imaginer l'intention de celui qui écrit. Evite aussi la paranoia (ca y est il va dire que je l'ai traité de parano) sur ce dernier point. Va be déjà que ma femme est comme ça, qu'il faut peser chaque mot, chaque parole.... Maintenant c'est Anto qui s'y met. | |
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Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 7:18 | |
| Bah, du moment que ça vient d'un chevènemento-villieriste...je tolère. | |
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 8:34 | |
| Quoi, me traiter de ces noms d'oiseau, c'est une honte, un scandale, une diffamation. Je me réserve le droit de saisir la justice pour uen telle insulte publique. | |
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macagnaman A l'ours!
Nombre de messages : 2394 Date d'inscription : 07/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 9:03 | |
| - ghjattuvolpa a écrit:
- Je dis ça aux membres de la Commission
non mais la directive va être directement enterrée, alors ou est le problème ? | |
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 9:33 | |
| Le problème c'est la rédaction de la constitution qui ne prévoit pas d'harmonisation sociale alors qu'elle prévoit la libre circulation des personnes, biens,marchandises et services. | |
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Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 9:46 | |
| j'en reviens au texte et en particulier à l'article cité par Ghjattu - Citation :
- Art I-26 point 2 du projet de constitution :
Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la commission, sauf dans les cas où la constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission... La Commission est depuis l'origine le véritable organe de la construction de l'espace juridique européen. L'article cité n'emporte donc pas de nouveauté. Par contre et je le reconnais bien volontiers, les orientations ultra libérales des commissaires sont un problème. Mais cette commission est responsable devant le Parlement qui doit approuver de manière collégiale la liste des membres. l'évolution "social-démocrate" (pour simplifier), impactera la ligne de cette commission. La vraie nouveauté c'est le nombre moins élevé des commissaires (18 pour une Europe à 27 à l'horizon 2014) lesquels "devront refléter de manière satisfaisante l'éventail démographique et géorgraphique de l'ensemble des pays membres"..là à défaut de précision, et de clé ce répartition prédéfinie, on aura un problème de désignation. | |
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 10:32 | |
| Impossible, la constitution etc.... On a déjà goûté pour les acccords Matignon au niveau français, je veux pas goûter au niveau européen. Merci bien | |
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macagnaman A l'ours!
Nombre de messages : 2394 Date d'inscription : 07/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 10:38 | |
| - ghjattuvolpa a écrit:
- Le problème c'est la rédaction de la constitution qui ne prévoit pas d'harmonisation sociale alors qu'elle prévoit la libre circulation des personnes, biens,marchandises et services.
l'article III - 210 dit que l'union soutient et complete les politiques sociales des états membres, permet d'établir des prescriptions minimales (donc c'est ouvert quand au quotient de ce minima), art III 210-5 b) : la constitution ne peut empecher un etat de maintenir ou d'établir des mesures de proection plus stricte... L'article III - 212 permet des dialogues sociaux au niveau européen, y compris des accords entre syndicat. L'article III- 220 prévoit la cohésion des politiques sociales au niveau de l'union.... après tout est possible ! on est libre d'en faire ce qu'on veut. | |
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ghjattuvolpa sdinticatu
Nombre de messages : 3841 Age : 53 Localisation : Corsica Date d'inscription : 16/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 11:09 | |
| Tu rêves. Il faudrait que le droit social soit un domaine exclusif ou partagé comme le droit commercial. Sinon, tu peux rêver maintenir des droits supérieurs = moins compétitif. Rien n'obligera les pays de l'est à remonter leur minima aux nôtres avant d'ouvrir encore plus large. | |
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macagnaman A l'ours!
Nombre de messages : 2394 Date d'inscription : 07/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 11:52 | |
| ok mais rien ne permet non plus d'affirmer que cette constitution est "ultra libérale" et amène ces pays à faire du dumping social. On sait pas ce qui va se passer en fait, et c'est très bien puisque c'est pas la role d'une constitution que de nous le dire, on a juste le cadre. Enfin là je me rends compte que j'ai UN TOC d'esprit de contradiction parceque je défends le OUI alors qu'en fait je suis pas sur encore de ma reponse. Tu seras un ardent partison du Oui que je te sortirai les gros arguments du NON Je suis un psychopate | |
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Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 11:56 | |
| Nous sommes tous plus ou moins d'accord pour dire qu'elle n'est parfaite loin s'en faut. | |
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Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe Jeu 14 Avr - 15:20 | |
| - Antone a écrit:
- Nous sommes tous plus ou moins d'accord pour dire qu'elle n'est parfaite loin s'en faut.
L'aurait-elle été écrite autrement... de toute manière, on aurait eu le même problème. Par contre, faut-il voter non pour repartir sur une réécriture totale ou bien faut-il voter oui pour l'accepter et la corriger ensuite... Je pense que la question se situe à ce niveau. | |
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| Sujet: Re: Continuons le débat sur l'Europe | |
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