Bouclier Fiscal

Citation :

834 millionnaires ont reçu un chèque moyen de 368.261 euros du fisc


Grâce au bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, 834 contribuables les plus riches ont reçu chacun en 2008 l’équivalent de 30 années de Smic en moyenne.


Le chiffre laisse songeur. La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros du fisc, «soit l’équivalent de 30 années de Smic», a révélé aujourd’hui Didier Migaud (PS).

Dans une «analyse des effets du bouclier fiscal», le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale rappelle que le coût total du bouclier fiscal «a doublé entre le "bouclier 2007" et le "bouclier 2008", passant de 229,1 à 458,3 millions d’euros».

«Mais le nombre de contribuables bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13.700 à 13.998. Ce constat s’explique aisément: les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement», commente-t-il.

Ainsi, les restitutions accordées aux patrimoines les plus importants ont été multipliées par deux, passant de «143,8 à 288,6 millions d’euros» en un an.

Les 834 contribuables les plus aisés (patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368.261 euros, soit au total «quasiment les deux tiers du coût du bouclier». «Ce chiffre est un démenti flagrant aux affirmations du gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes».

«Les cas "surprenants", décelés en 2007, de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36», poursuit Didier Migaud.

«Pour ces contribuables, dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des "niches fiscales" leur permettant de réduire "optiquement" leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286.231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois», dénonce-t-il.

«Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros», selon Didier Migaud. Le bouclier fiscal plafonne l’impôt d’un contribuable (revenu, CSG, CRDS…) à 50% de ses revenus.
(Source AFP)

le 22 janvier 2007, j'ouvrais ICI un sujet sur le bouclier fiscal et dès avant les élections, je vous informais objectivement sur les effets pervers de ce dispositif..
Et oui...

O grand Nostradamus