le bouclier fiscal

Parlons un peu technique. C’est un vrai sujet de politique et tout le monde l’évoque sans que jamais on en précise les modalités et la portée. Pourtant c’est à travers ce genre de projet qu’on mesure dans quel type de ce société on veut nous faire vivre. Seulement c’est compliqué et affaire de spécialistes…je vais essayer de faire simple.

D’abord qu’est ce que le bouclier fiscal ?

Citation :

Son principe est très simple. La somme de tous les impôts acquittés (impôt sur le revenu, ISF puis les taxes foncière et d’habitation sur la résidence principale) ne peuvent excéder 60% des revenus du contribuable. Le programme de l’UMP prévoit de baisser ce seuil à 50%. On va raisonner sur cette dernière proposition

Jusque là c’est évident…pour comprendre la suite et apprécier cette réforme, il faut rappeler comment fonctionne en France l’impôt sur le revenu

le mécanisme de l'impôt sur le revenu

Citation :

Il est progressif, c’est à dire que plus le revenu augmente plus le taux de l’impôt est élevé sur la tranche la plus haute

Taux jusqu’à 5 516 € taux 0% …..celui qui gagne moins que ça paye 0
De 5 516 € à 10 846 € taux 5,5 % ….celui qui gagne entre ces deux seuils paye 0 sur la première tranche et 5.5% sur ce qui est au-dessus de 5516 etc….
De <>10 847 € à 24 432 € taux 14 % celui qui gagne entre ces deux seuils paye 0 sur la première tranche et 5.5% ce qui est compris entre 5516 et 10846 euros (la deuxième tranche) et 14% sur ce qui est au-dessus de 10847…etc….
De 24 433 € à 65 559 € taux 30 %
Au-delà de 65 559 € taux 40 %

Première remarque, le taux marginal est de 40%, donc l’impôt sur le revenu ne sera jamais à lui seul supérieur à 50%. Mais on va mieux comprendre avec quelques exemples simples basés sur la situation de célibataires salariés.

Jean notre premier exemple

Citation :

Jean a un revenu imposable après abattement de 1500 euros par mois soit 18.000 euros sur l’année. Il est dans la troisième tranche. Il va payer au total 1293 euros d’impôt.( 0 sur la partie jusqu’à 5516, 293 euros sur la partie comprise entre 5516 et 10846 et 1002 sur la part de son revenu soumis à la troisième tranche soit 7154)
Son taux d’imposition est de 7,19% (rapport existant entre son impôt et son revenu imposable). Ce salarié modeste n’est pas concerné par le bouclier fiscal sauf s’il acquitte par ailleurs plus de 7500 euros de taxe d’habitation, de taxe foncière ou d’ISF..vu ses revenus on va dire que les chances qu’il soit logé dans un palace et qu’il ait un patrimoine aussi important sont réduites

Pierre notre second exemple

Citation :

Prenons Pierre maintenant qui est un très gros salarié et qui n’a que son salaire. On dire qu’il a 150.000 euros de revenu imposable après abattement sur l’année. Il est dans la dernière tranche. Il va payer au total 47409 euros (0 sur la partie jusqu’à 5516, 293 euros sur la partie comprise entre 5516 et 10846, 1902 sur la partie comprise entre 10847 et 24432, 12338 sur la partie comprise entre 24433 et 65559 et enfin 3376 sur la partie qui excède 65559). Son taux d’imposition est de 32.21% (rapport existant entre son impôt et son revenu imposable). Pour que le bouclier fiscal fonctionne il faudrait qu’il acquitte 27.000 euros en plus d’impôts divers pour arriver à 50% de son revenu imposable (47409 euros d’impôt sur le revenu + 27.000 pour arriver à 75.000 qui correspondent à 50% du revenu). Si ce gars là n’a pas de patrimoine ou un patrimoine inférieur au seuil de déclenchement de l’ISF, pas de bouclier fiscal pour lui…

Première conclusion le bouclier fiscal ne peut concerner les gens qui n’ont pas l’ISF. On est loin de la valorisation de la valeur travail ! !

La deuxième conclusion, est encore plus terrible. Cette mesure ne concerne que les très gros contribuables à l’ISF.

Reprenons l’exemple de Pierre avec ses 47409 euros d’impôt sur le revenu.

Citation :

On va dire qu’il a un patrimoine sympa que je chiffre à 2339000 euros…je vous passe les détails, ça va lui faire 11.000 euros d’ISF.
Soit 68409 euros d’impôt au total et toujours pas de bouclier fiscal…

pour avoir le bouclier fiscal, à la louche, notre ami Pierre devrait avoir un patrimoine au moins égal à 3.200.000 euros.

Et en prime ça ne règlera pas le problème de ceux qui se trouvent assujettis à l'ISF pour leur maison principale..Mettons qu'elle vaille 1.000.000 d'euros et qu'ils payent 1474 euros d'ISF et que ça...pour peu qu'ils aient une retraite de 5000 euros (donc non imposables à l'impôt sur le revenu) ils ne sont pas concernés par le bouclier fiscal.


Cette réforme est prévue pour les quelques milliers de très gros contribuables. C'est une réforme de "classe" dont l'incidence sur la consommation et la relance sera nulle. L'impôt économisé ira grossir le patrimoine financier déjà accumulé.

Citation :

Son principe est très simple. La somme de tous les impôts acquittés (impôt sur le revenu, ISF puis les taxes foncière et d’habitation sur la résidence principale) ne peuvent excéder 60% des revenus du contribuable. Le programme de l’UMP prévoit de baisser ce seuil à 50%. On va raisonner sur cette dernière proposition

Belle démonstration, fort intéressante au demeurant... mais en ce qui concerne les impôts indirects style TVA et TIPP ??? est-ce que ça fait partie des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal ??? (voir ce que j'ai mis en gras)

Non. Impôts directs uniquement plus si j'en crois les déclarations de NS au Monde les CSG et CRDS.

tu as regardé France Europe Express toi !

Pierfran a écrit:

tu as regardé France Europe Express toi !

non pourquoi?
En fait, ça faisait un moment que je voulais écrire un truc sur ce sujet.

Mais d'un point de vue symbolique.... est il normal de reverser plus de la moitié de son patrimoine en impot ? c'est quand même abberant.
Par exemple l'ISF ne sert à rien, c'est démontrer il rapporte une misère, il a cependant un interret symbolique , celui de mettre en place en théorie une solidarité riches/pauvre. Donc on se place bien sur le plan symbolique pour le justifier... alors pourquoi refuser le plan symbolique par ailleurs si on considère que tout de même il est étrange de se faire taxer plus de 50% de son revenu. PLus de la moitié quand même.

ta réponse lance parfaitement le débat.
Je vais essayer de te préparer une réponse aussi argumentée et technique (des faits et des chiffres) et en attendant, je vais me permettre de vous inviter à réfléchir à deux questions à partir de deux citations:

Citation :

La réalité de la fiscalité du patrimoine a été dressée ainsi : selon le
rapport de M. Philippe Marini, Rapporteur général de la commission des finances du Sénat,intitulé « Succession et donations : des mutations nécessaires » (rapport n° 65 de novembre2002), globalement, moins d'un quart des successions avaient donné lieu à imposition en 2000. Par ailleurs, près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe (parents à enfants) n'avaient donné lieu à aucune perception de droits.

Pourquoi mettre l'accent sur le problème de la transmission du patrimoine familial et des droits de succession?

Citation :

Le bouclier fiscal mis en œuvre en 2007 coûtera 400 millions d’euros. 93 000 contribuables en bénéficieront : 77 000, non soumis à l’ISF, se verront rembourser 50 millions d’euros tandis que 16 000 contribuables, soumis à l’ISF, se verront rembourser 350 millions d’euros.

A partir de ces chiffres (source syndicat impôts), quelle est la perspective?

chi rembourser ils vont les rembourser ? sans déconner ? ah ah ah putain je voyais pas ça comme ça.

ben oui, il ya remboursement de la part qui excède le bouclier fiscal!

sinon, une réponse plus détaillée..

Citation :

Mais d'un point de vue symbolique.... est il normal de reverser plus de la moitié de son patrimoine en impot ? c'est quand même aberrant.

On ne reverse pas la moitié de son patrimoine bien entendu mais une partie de son revenu. Tu as pu voir au travers des exemples ci-dessus que pour arriver à des tranches significatives, il faut bénéficier de revenus très significatifs. Après la question relève du choix d’organisation fiscale d’une société. En boutade, je pourrais te faire remarquer qu’on voit les patrimoines des très riches augmenter et les gens de la classe moyenne avoir de plus en plus de mal à s’en sortir . Question, toi qui vis à Paris. Ce sont les impôts qui crèvent les lutéciens ou la hausse générale des loyers et des prix à la consommation ? Quand la moitié de la population ne paye pas d’impôt quelle est la signification politique d’une baisse de la fiscalité sur les gens les plus riches.

Citation :

Par exemple l'ISF ne sert à rien, c'est démontrer il rapporte une misère, il a cependant un interret symbolique , celui de mettre en place en théorie une solidarité riches/pauvre. Donc on se place bien sur le plan symbolique pour le justifier... alors pourquoi refuser le plan symbolique par ailleurs si on considère que tout de même il est étrange de se faire taxer plus de 50% de son revenu. Plus de la moitié quand même.

L’ISF représente peu en % des recettes de l’état même si c’est 3.85 milliards d’euros. Maintenant pour plus de la moitié les recettes de l’état sont constitués de la TVA et autres droits à la consommation (TIPP). Le pourcentage de l’ISF est donc plus important si on le rapporte au volume des impôts directs et d’autant plus intéressant qu’il ne touche que les plus aisés (sauf quelques hypothèses marginales). Sur Wikipedia tu trouveras une excellente présentation comparée des avantages et inconvénients de cet impôt.
C’est indéniablement un outil de répartition symbolique.
En revanche, il a une utilité indirecte qui est celle d’un impôt de recensement. La connaissance du patrimoine mobilier (actions et titres notamment) permet un contrôle très efficient et pour simplifier, on va dire qu’il y a des retombées fiscales indirectes à travers des déclarations plus vertueuses dans d’autres domaines (vente de ces mêmes titres).

macagnaman a écrit:

chi rembourser ils vont les rembourser ? sans déconner ? ah ah ah putain je voyais pas ça comme ça.

Citation :

Quelle est la procédure pour faire jouer le droit à restitution ?
Le droit à restitution ou à remboursement du trop réglé au fisc est acquis au ler janvier suivant l'année au cours de laquelle les impôts sont payés. S'agissant des impôts réglés en 2006 en tenant compte des revenus perçus en 2005, la demande peut être formulée à partir du ler janvier 2007. Et au plus tard, le 31 décembre 2007. Il suffira de remplir une demande sur un formulaire qui sera disponible auprès du centre des impôts.
Attention, si le contribuable ne réclame pas, l'administration fiscale ne lui remboursera pas le trop perçu. Un décret précisera la marche à suivre pour la demande de restitution

.

allez cadeau...en cliquant ici
http://www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm
vous allez pouvoir calculer ce que va vous rapporter le bouclier fiscal

Antone a écrit:

b
Question, toi qui vis à Paris. Ce sont les impôts qui crèvent les lutéciens ou la hausse générale des loyers et des prix à la consommation ?

c'est clairement le loyer et les prix. Mais surtout le loyer qui est horriblement cher.

Hier je me suis disputé avec mon boulanger, une "tradition" 1 euro 20.... je suis reste con j'ai dit " ah merde j'ai oublié mon chequier"... le type me fait "mais la baguette est à 0.80 centimes"... ce à quoi j'ai répondu "oui mais le soir on peut plus la manger juste se battre avec des CRS avec"...

1 euro 20, ça fait presque 8 francs le pain
Alors certes la baguette augmente pas, mais elle est franchement immonde.

Remarque, quand j'étais petit au village mon père un jour a fait un noeud devant le boulanger avec sa baguette tellement elle était molle
(attention pas de contrepeterie douteuse sur mon père)
ça doit etre de famille.

macagnaman a écrit:

Antone a écrit:

b
Question, toi qui vis à Paris. Ce sont les impôts qui crèvent les lutéciens ou la hausse générale des loyers et des prix à la consommation ?

c'est clairement le loyer et les prix. Mais surtout le loyer qui est horriblement cher.

Hier je me suis disputé avec mon boulanger, une "tradition" 1 euro 20.... je suis reste con j'ai dit " ah merde j'ai oublié mon chequier"... le type me fait "mais la baguette est à 0.80 centimes"... ce à quoi j'ai répondu "oui mais le soir on peut plus la manger juste se battre avec des CRS avec"...

1 euro 20, ça fait presque 8 francs le pain
Alors certes la baguette augmente pas, mais elle est franchement immonde.

Remarque, quand j'étais petit au village mon père un jour a fait un noeud devant le boulanger avec sa baguette tellement elle était molle
ça doit petre de famille.

MDR

et encore, si tu demandes un petit pain au chocolat avec ça, il faut carrément que tu casses ton PEL !!!

c'est comme pour le pétrole, quand le cours du blé augmente tu le sais toujours, mais quand il baisse, c'est une autre histoire !!!

Ben moi si j'étais au gouvernement

Le bouclier fiscal a coûté plus de 246 millions d'euros en 2007





PARIS (Reuters) - L'Etat a remboursé plus de 246 millions d'euros dans le cadre du mécanisme du "bouclier fiscal" au titre de l'année 2007 à quelque 15.000 contribuables, selon une étude réalisée par le ministère du Budget.
Cette étude, rédigée à la demande du président socialiste de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, fait le constat que les ménages les plus aisés ont été comblés.
"Les données font apparaître la très forte concentration des bénéfices du bouclier fiscal sur les ménages les plus aisés", écrit Didier Migaud dans un courrier adressé aux membres de la Commission des finances et aux députés socialistes.
Le nombre des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2007, soit 15.066 personnes, "représente moins de 0,04% des contribuables français", dit-il dans ce texte dont Reuters a obtenu copie.
"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l'Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l'édition datée de lundi du Dauphiné Libéré.
Le dispositif du bouclier fiscal mis en place sous le gouvernement de Dominique de Villepin conduit l'Etat à restituer à un contribuable le montant de ses impositions au titre de l'impôt sur le revenu, des taxes foncières et de l'impôt de solidarité sur la fortune dépassant 50% de son revenu.
Depuis juin 2007, le plafond a été abaissé à 50% et inclut les taxes sociales - CRDS et CSG -, conformément à la promesse faite par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.
LES NICHES FISCALES EN ACCUSATION
"Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, soit 77 fois le patrimoine moyen de 195.000 euros, représentent 155,6 millions d'euros, soit 66% du coût total du bouclier en 2007", relève Didier Migaud, qui précise que la restitution moyenne qui est ainsi faite atteint 231.900 euros.
"Les 10% des Français les plus aisés en termes de revenus bénéficient de 83% des remboursements liés au bouclier fiscal", poursuit le député de l'Isère.
"Il s'agit de 2.242 Français disposant de revenus fiscaux supérieurs à 41.982 euros (...), le montant total des restitutions qui leur sont faites atteignant près de 190 millions d'euros.
"En croisant ces deux critères, il apparaît que, parmi les 10% des ménages disposant des revenus les plus aisés, ceux dotés d'un patrimoine de plus de 15,53 millions d'euros bénéficieront d'une restitution moyenne de 233.850 euros".
Il ressort par ailleurs de l'étude réalisée que 27 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d'euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal de référence inférieur à 12.964 euros annuel, treize d'entre eux déclarant même moins de 3.753 euros annuels, soit moins qu'un RMI.
Pour Didier Migaud, cette situation résulte "d'un usage intensif des dispositifs de minoration du revenu imposable", plus connu sous le nom de "niches fiscales".
"Ces données sont l'occasion de reposer la question de l'articulation entre le projet de mise en oeuvre d'un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal", écrit Didier Migaud.
"Il est à craindre que le plafonnement global des niches n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal (qui) sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition", prévient-il.
Marc Joanny, édité par Yves Clarisse

a la décharge des libéraux il est vrai que 246 Millions ne représente qu'une goute d'eau. Cela fais peur du reste

suite... on ne s'en lasse pas
Fiscalité


Le bouclier fiscal a coûté 578 millions d'euros en 2008

L'Expansion.com - 06/07/2009 10:38:00





La mesure qui permet de plafonner ses impôts à 50 % de ses revenus a bénéficié à 18.893 foyers l'an passé, dont 40% d'assujettis à l'ISF. 100 contribuables capteraient plus du tiers du coût du bouclier fiscal.


Le bouclier fiscal a finalement coûté plus cher que ne le laissait penser le gouvernement dans son premier bilan provisoire, mi-mars.
La mesure, qui permet de plafonner ses impôts à 50 % de ses revenus (CSG-CRDS inclus) a profité à 18.893 ménages l'an dernier, pour un coût de 578 millions d'euros, selon le rapport le rapport sur l'application de la loi fiscale du député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale. Le traitement de 2.500 dossiers "tardifs" a ainsi accru la facture de 120 millions d'euros, selon Les Echos.
Gilles carrez relève que le renforcement du bouclier fiscal a "accentué la prépondérance des assujettis à l'ISF dans le coût du dispositif, mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires", rapporte La Tribune. En 2008, ils représentaient 40% des bénéficiaires contre 27% en 2007 et concentraient 99% du coût en 2008 contre 91% en 2007. Selon le quotidien économique, 100 contribuables capteraient plus du tiers du coût du bouclier fiscal, pour une restitution moyenne de 1,15 million d'euros.
Les niches fiscales n'ont pas eu d'effet majeur dans le calcul du bouclier : seuls 1.670 bénéficiaires du bouclier ont déclaré un revenu minoré par le biais de déficits fonciers spécifiques (Robien, Malraux, etc.).
Les ménages ayant un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros ont reçu en moyenne en 2008 un chèque du fisc de 368.261 euros grâce au bouclier, selon Le Figaro. Mais sans le bouclier, les 100 plus gros patrimoines auraient payé des impôts équivalents à 115 % de leurs revenus. Un taux qualifié de confiscatoire par le rapport.
Le rapport de Gilles Carrez relève également de nombreuses "imperfections" dans le dispositif, comme la non prise en compte de la CSG au numérateur (les revenus déclarés), des revenus des contrats d'assurance-vie, ou les dividendes d'actionnaires.