Besoin d'un conseil

Je souhaite quitter mon entreprise et suis en contact très avancé avec une autre. Ces deux entreprises sont des SSII, et l'objectif est de continuer à travailler chez un même client. Je suis prêt à envoyer ma lettre de démission, mais j'ai un doute sur la clause de non-concurrence de mon contrat.

Elle dit ceci :

Citation :

"Après la résiliation du présent contrat, pour quelque cause que ce soit et de quelque partie qu'elle intervienne, le salarié s'interdit formellement de contacter ou d'exploiter directement ou indirectement dans le cadre de toute entreprise qui pourrait concurrencer la société, la clientèle avec laquelle il aura été en contact durant ses fonctions.
Cette interdiction concerne l'ensemble du territoire national, compte tenu de l'étendue de l'activité de la société et sera applicable pendant douze mois à compter de la fin du contrat de travail.
Le non respect de cette clause sera sanctionné par le paiement, au profit de la société, d'une somme égale à la totalité des rémunérations que le salarié aura perçues de nos clients, sous quelque forme que ce soit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels que nous pourrions réclamer au salarié.
La rémunération du salarié tient compte de cet engagement."

Est-il possible que mon patron puisse m'embêter avec cette clause?
Cette clause est-elle légalement valable?

c'est légale, car ce genre de clause doit être limitée soit dans le temps, soit dans l'espace. Ici c'est illimité dans l'espace (car l'ensemble du territoire nationale autant dire que c'est illimité faut pas déconner), par contre 12 mois c'est légal.
Le truc c'est que normalement ton ancienne boite a peu de moyen de savoir ce que tu fais dans ton nouveau job.

La clause de non concurrence est légale mais doit ètre "bordée" dans le temps....la c'est pas évident, tu marches un peu sur des oeufs, faut te renseigner sur les jurisprudences dans le cadre de SSII s'il y en a??

A l'ami homo,

le conseil d'un ancien chef d'entreprise :
Demande un entretien à un juriste, (ça coute un peut de fric mais que de tranquilité) vas y avec ton contrat de travail, il y a souvent des bonnes (pour le salarié) surprises avec les clauses de non concurence!!!
La clause de l'ensemble du territoire n'est peut être pas fiable, une entreprise ne peut interdire à quelqu'un de travailler.

Citation :

A quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable?
Il n'existe aucun texte du code du travail à cet égard. Les conditions de validité des clauses de non-concurrence ont été définies par la jurisprudence. Elles sont cumulatives, sans quoi la clause est nulle c'est à dire qu'elle est considérée comme n'ayant jamais existé (cass soc. 10 juillet 2002, n°2723, 2724, 2725 FPPBRI) :
La clause de non-concurrence doit être établie dans le seul but de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise et en outre, elle ne doit pas avoir pour conséquence de mettre le salarié dans l'impossibilité absolue d'exercer son activité professionnelle (Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 1991, n° 88 - 41 . 995).
Il s'ensuit que l'entreprise doit être susceptible de subir un préjudice réel au cas où le salarié viendrait à exercer son activité professionnelle dans une entreprise concurrente ou à créer sa propre entreprise. Il s'agit d'une appréciation au cas par cas suivant les compétences spécifiques du salarié et ses liens éventuels avec la clientèle.
De plus, pour éviter que la clause de non-concurrence n'aboutisse à une impossibilité absolue pour le salarié d'exercer une activité professionnelle conforme à ses aptitudes, la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps. Sans dispositions contractuelles, il n'existe ni minimum ni maximum à cette limite. Il appartient donc à l'employeur de fixer le temps durant lequel le salarié sera soumis à la clause de non-concurrence.
Elle doit ausssi être limitée dans l'espace. Les limites géographiques de la clause peuvent être variables et dépendent des autres composantes de la clause. Lorsque la clause ne précise pas le lieu géographique de l'interdiction, le juge recherche la commune intention des parties et fixera lui-même le champ d'application au secteur même où le salarié a exercé son activité.
Elle doit être limitée quant aux activités qu'elle interdit au salarié d'exercer. La clause de non-concurrence doit être limitée quant aux activités interdites et ne doit pas empêcher le salarié de travailler. Il s'agit également d'une appréciation au cas par cas suivant la spécialisation du salarié, l'existence d'autres branches d'activité ...
Pour réparer le préjudice causé par la clause de non-concurrence, l'employeur doit verser au salarié une contrepartie financière. Les juges n'ont pas précisé l'importance de cette contrepartie mais il y a lieu de penser qu'elle doit être significative. Etant assimilée à un salaire, elle est soumise à cotisations sociales, CSG et RDS et doit faire l'objet d'une fiche de paye mentionnant "indemnité compensatrice de non-concurrence".

tu as quelque chose sur ta feuille de paye qui montre que tu reçois une compensation financière?

la compensation financière (obligatoire) est versée à la fin du contrat, mois par mois, pendant la limitation temporelle , maintenant tu peux signer un accord avec ton employeur comme quoi tu renonces à l'indemnité et que lui renonce à faire jouer cette clause.

Il peut t'embéter avec cette clause cela est certain.

Le mieux serait de ne pas travailler chez le même client.

Mon contrat dit que "La rémunération du salarié tient compte de cet engagement."
Or, je n'ai pas d'indication de ce type sur ma fiche de salaire.

La clause semble donc non-valable.
Je vais quand même contacter un professionnel du droit pour en avoir le coeur net.

Merci à vous tous.

effectivement ça se présente bien.
A priori, vu ce qu'a mis antone mes souvenirs étaient mauvais et la clause DOIT être bordée dans le temps ET l'espace. Donc c'est bon pour toi, car l'ensemble du territoire.... chi tanti limite.
Ensuite le coup de la rémunération qui tient compte de l'indemnité c'est vraiment grossier, ça tient pas, faut une ligne !

Finalement, je vais sans doute aller dans une troisième entreprise.
Actuellement, je suis à 21.6k€, la première SSII contactée m'a proposé 25k€ pour un travail similaire, une seconde SSII contactée souhaite me voir en entretien mercredi pour un travail sensiblement différent et pour une rémunération entre 30 et 32k€.

Je sens que je vais pas tarder à faire du +50%...

HomoErectus a écrit:

Finalement, je vais sans doute aller dans une troisième entreprise.
Actuellement, je suis à 21.6k€, la première SSII contactée m'a proposé 25k€ pour un travail similaire, une seconde SSII contactée souhaite me voir en entretien mercredi pour un travail sensiblement différent et pour une rémunération entre 30 et 32k€.

Je sens que je vais pas tarder à faire du +50%...

Bravo, c'est ce qu'il faut faire. N'hésite pas à négocier tes augmentations (la périodicité) et ton avancement futur

J'avais raté ce topic. Ce genre de clause est présente dans tous les contrats SSII, mais rarement appliquée, en fait cela vise surtout à éviter qu'un client saigne une SSII en embauchant d'un coup plusieurs gars par exemple. Dans les faits, je ne l'ai jamais vue appliquer.

HomoErectus a écrit:

Finalement, je vais sans doute aller dans une troisième entreprise.
Actuellement, je suis à 21.6k€, la première SSII contactée m'a proposé 25k€ pour un travail similaire, une seconde SSII contactée souhaite me voir en entretien mercredi pour un travail sensiblement différent et pour une rémunération entre 30 et 32k€.

Je sens que je vais pas tarder à faire du +50%...

Fin de l'épisode (normalement).

Je vais m'engager avec la première SSII contactée.
La seconde m'a proposé du boulot sur Nantes pour environ 30k€ estimé (y'a une partie variable), et la première a réévalué son offre à 27,5k€ pour un poste sur Lorient.
Je choisis de rester sur Lorient car le boulot est plus intéressant, et parce que la différence de salaire est atténuée par les différences de coût entre Nantes et Lorient.

Belle augmentation pour le même boulot.

bravo, belle négo

vu qu'on a orienté les discussions, il me semble qu'une redistribution de l'avantage salarial serait légitime

Pourquoi pas un pot si je vais un jour vers le sud-est?
Peut-être la saison prochaine, pour Bastia-Nantes