atteinte à la liberté d'expression ou non ?

Un abonné en colère poursuivi par Free pour diffamation -MàJ
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Mise à jour : Le message initial contre Free serait quelque peu plus problématique que la simple équation Free=arnaque, du moins dans les faits. Selon nos sources, proches de l'entreprise, l’intéressé avait publié dans son message, les coordonnées personnelles d’un des membres du conseil d’administration de Free, avec adresse, téléphone. Des données qui nous ont été confirmées par l'auteur.  Des traces de la discussion dans le forum du site Freeks intègrent d'ailleurs encore un message du modérateur : « S'agissant d'attaques personnelles à l'encontre de personnes ne pouvant avoir un droit de réponse simultané sur ce forum, ce message est vidé de son contenu par mes soins. Cordialement. Si récidive, avec tentative de diffamation ou de délation, bannissement automatique des forums. »

Toutefois, selon les pièces, la plainte du fournisseur repose bien sur un message qui porte des « allégations ou imputations de faits portant atteinte à l’honneur à la société Free » et spécialement une ligne mentionnant le terme d’« arnaque ». Des faits prévus et « réprimés par les articles 23, 29 alinéa 1 et 32 1 de la loi du 29 juillet 1881 », loi qui condamne justement la diffamation (La diffamation sur le Net est soumise aux règles de la presse). L’audience est prévue pour le 10 novembre prochain, a-t-on appris de la personne mise en cause. L’affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris, les propos ayant été tenus dans un forum public.

La direction de Free nous a cependant indiqué en fin d'après midi que « ce n'est pas parce que il a été mis en examen pour cela qu'il ne l'a pas été (ou qu'il ne va pas l'être) pour autre chose, la plainte concerne bien plusieurs choses, dont de la diffamation ». Et le FAI de nous préciser que « le dirigeant de Free cité dans le forum (avec ses coordonnées personnelles notamment) a déposé plainte pour atteinte à la vie privée et piratage de données informatiques». Mais l'internaute nous a certifié au final que cette affaire avait été classée sans suite par la justice et que seuls les numéros de téléphone et l'adresse avait été donnés.

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Où se trouve la frontière entre liberté d’expression et l’interdiction de la diffamation ? La question est délicate sur Internet, mais Free estime qu’un abonné l’a franchie sans l’ombre d’un doute lorsqu’il utilise le terme « arnaque » pour critiquer ses services.

« Free, le fournisseur d'accès Internet français, fait de nouveau parler de lui. Il ne s'agit pas d'une nouvelle annonce fracassante concernant telle ou telle technologie, mais cette fois, de faits bien moins reluisants » indique l’association SOS Internautes dans son communiqué. Et le groupement de pointer du doigt une plainte en diffamation devant les juridictions pénales, déposée par le FAI contre un de ses clients.

Origine du coup de sang, l’exaspération de ce particulier dans ses relations avec le FAI : « Cet abonné, échaudé par le mutisme de ses interlocuteurs (même lorsque ses appels à l'assistance technique aboutissaient) et les lenteurs à retrouver un accès Internet opérationnel, a laissé un message sur le forum d'une association d'aide aux Freenautes [ndrl : autre que SOS Internautes] ». Dans ce message, il décrit les problèmes rencontrés en utilisant le terme « arnaque ». Le post sera rapidement retiré par l’équipe de modération, mais n’aura pas échappé au FAI qui porte illico l’affaire devant les tribunaux, explique l’association, sans doute en raison des faibles délais de prescription en la matière. SOS Internautes émet ici une sombre hypothèse de vengeance puisque l’internaute poursuivi aurait précédemment gagné contre Free en justice. La liberté n'a pas de prix, mais elle a un coût.

La réaction jugée « disproportionnée » n’est pas sans rappeler une autre affaire datant de mars 2006. « Free avait déjà lancé des poursuites contre un autre de ses clients. Sa faute ? Avoir employé le terme "escroc" dans une formule humoristique, sur un blog où il dénonçait les problèmes auxquels lui aussi faisait face (Cf. fdpse.com) ». On rappellera que s’il faut peser ses mots avant de poster un message sur un forum ou dans tout espace de commentaire, l'auteur de la diffamation peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve des imputations alléguées ou en démontrant sa bonne foi. 60Millions de consommateurs, dans son numéro d’octobre, soulignait que si 82% des abonnés étaient satisfaits de Free, le chiffre tombait à 43% s’agissant de l’assistance téléphonique.