1er mai : fête du travail

Citation :

Ouverture du marché du travail français
28 avril 2006

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Conformément à la décision du Premier Ministre annoncée à l'issue du Comité Interministériel sur l'Europe du 13 mars 2006, les ressortissants des 8 nouveaux Etats membres d'Europe centrale et orientale* pourront accéder à compter du 1er mai 2006 au marché de travail français dans des métiers connaissant des difficultés de recrutement selon une procédure d'autorisation de travail simplifiée.

Sélectionnés après concertation avec les partenaires sociaux, 61 métiers répartis dans 7 secteurs d'activité sont concernés par cette ouverture. Ces métiers représentaient près de 700 000 offres d'emploi en 2005 dont un tiers en moyenne ne pouvaient être pourvues faute de demande.

Cette ouverture maîtrisée devrait contribuer à réduire le travail dissimulé dans ces métiers qui reste une pratique fréquente liée précisément pour partie à ces difficultés de recrutement. A ce titre, la France proposera à ses partenaires européens des accords bilatéraux de coopération pour la bonne application des règles sociales nationales et communautaires dans le domaine de la libre circulation des travailleurs et des prestations de services dans le marché intérieur.

A l'heure actuelle, 10 000 demandes d'autorisation de travail sont présentées chaque année aux autorités françaises par des ressortissants des 8 nouveaux états membres. Les flux d'entrée sur les métiers autorisés feront l'objet d'un suivi attentif.

* Cette période dite « transitoire » ne s'applique pas à Malte et à Chypre compte-tenu de leur faible niveau de population

Source : www.travail.gouv.fr

lutter contre le travail clandestin en autorisant les ressortissants de l'union au sens large à accéder au marché du travail?

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Un CNE requalifié en CDI aux prud'hommes

A Longjumeau, une baffe juridique contre le contrat nouvelle embauche.

par Muriel GREMILLET
QUOTIDIEN : samedi 29 avril 2006


Un bonheur n'arrive jamais seul. Après un «excellent» congrès ouvert sur l'abrogation du CPE, Bernard Thibault a savouré vendredi une première victoire juridique contre le CNE. Ce grand frère du CPE, mais réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, devrait être au coeur des mots d'ordre de la manif du 1er mai. Vendredi, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne), présidé par un conseiller du collège patronal, d'un contrat nouvelle embauche (CNE) en CDI, jugeant que «l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le CNE est contraire à la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 22 juin 1982.» Un argument juridique souvent mis en avant par les syndicats et la gauche.
Sur le même sujet

* Thibault renforcé à la tête de la CGT

«Raisonnable». Le CNE permet à un employeur de licencier un salarié sans avoir à motiver sa décision, pendant les deux premières années du contrat. Or la convention de l'OIT prévoit une dérogation à l'obligation de justifier le licenciement pour «les travailleurs effectuant une période d'essai ou n'ayant pas l'ancienneté requise», à condition que la durée de celle-ci soit «raisonnable». Deux ans, d'un point de vue juridique, sont très loin d'être une période «raisonnable». Pour la Cour de cassation française, «raisonnable» égale un mois pour un coursier embauché en CDI ou jusqu'à six mois pour un cadre supérieur. Jamais plus.

Le conseil des prud'hommes de Longjumeau vient de mettre une jolie claque juridique au CNE. Immédiatement saluée par les militants cégétistes en congrès aux cris de «retrait du CNE !» «C'est un jugement de principe très important, s'est félicité Philippe Masson, chargé des affaires juridiques à la CGT. Il confirme que nous avions raison de dire que le CNE était contraire aux normes internationales et il démontre que, contrairement à ce qu'avait avancé le gouvernement, ce contrat n'apportera aucune sécurité juridique aux employeurs». Ce jugement intervient après un précédent le 20 février par ce même tribunal prud'homal. Ce dernier avait condamné une PME de l'Essonne à verser des dommages et intérêts à un salarié de 51 ans pour recours et rupture abusifs d'un CNE, mais sans faire référence explicitement à la convention de l'OIT.

Appel aux appels. Reste à savoir comment réagiront les juridictions d'appel. Dans une circulaire du 8 mars, le ministre de la Justice a invité les procureurs des tribunaux de grande instance «à se joindre à l'appel ou à faire appel» des jugements. Sans compter que le garde des Sceaux a demandé à être tenu informé «mensuellement» des argumentaires «les plus significatifs» soulevés par les plaignants et «sur l'évolution des procédures».

En attendant l'appel,la CGT a fêté cette première victoire. «Nous allons organiser l'insécurité juridique à l'encontre des patrons, à l'image de celle que subissent les salariés», dit Philippe Masson.

Antone a écrit:

lutter contre le travail clandestin en autorisant les ressortissants de l'union au sens large à accéder au marché du travail?

la pénurie de main d'oeuvre affecte plus le travail déclaré?

je dirais juste... VIVE LA FETE DU TRAVAIL !!!!! j'ai put me lever a 12h au lieux de 6h !

le 1er Mai : Faites du travail !!

je suis au boulot, l'immeuble entier est vide

scelta para a écrit:

le 1er Mai : Faites du travail !!

je suis au boulot, l'immeuble entier est vide

Suis au boulot, et tout le monde mouline

la saison s'annonce bien...

Pierfran a écrit:

Un CNE requalifié en CDI aux prud'hommes

A Longjumeau,

Ohhhhhhhhhhh les méchants prud'hommes qui défendent les patrons !!