Facebook et l'indépendance de la justice?

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C’est dingue, ce truc-là ! Tout le monde peut avoir accès à mon Facebook ?" De Bastia, où il est avocat général à la cour d’appel, Francis Battut tombe des nues. Visiblement néophyte sur le réseau social, celui qui, il y a un an encore, était procureur à Carcassonne, s’est laissé aller à afficher son engagement politique.

"Je ne sais pas comment ça fonctionne, Facebook, je vais tout supprimer"


Parmi ses “amis”, figure notamment un groupe, “L’Aude avec F. Hollande”, mais aussi deux personnalités socialistes du département : André Viola, président du conseil général, et Jean-Claude Pérez, député-maire de Carcassonne. Contacté avant-hier à Bastia, le magistrat reconnaît qu’un tel affichage, accessible au public, pose problème, au regard de ses obligations déontologiques, et confie : "Je ne sais pas comment ça fonctionne, Facebook, je vais tout supprimer." Mais, dans le Landerneau carcassonnais, le mal est fait. D’autant que cet affichage a duré plusieurs jours et qu’un “sport” local consiste à scruter les pages Facebook de certaines personnalités. Au premier chef, celle du député-maire, particulièrement prolixe sur le réseau social.

"Il n’y a eu aucun traitement particulier"
Francis Battut, à propos de procédures audoises “sensibles”

C’est d’ailleurs un message de Francis Battut sur la page de Jean-Claude Pérez qui a mis le feu aux poudres, dans un contexte passablement tumultueux. Depuis les municipales de mars 2008, l’ancien maire UMP Gérard Larrat et son successeur socialiste Jean-Claude Pérez s’opposent en un véritable bras de fer judiciaire : le second a dénoncé une fraude électorale présumée, instruite à Aix-en-Provence, qui aurait contribué à la réélection du premier, invalidé depuis ; l’ancien maire a répliqué par une salve de plaintes dont l’une, instruite à Carcassonne, porte sur une suspicion d’achats de vote mettant en cause son successeur (*)…

C’est à la faveur d’un énième rebondissement dans ce dossier-là que l’ancien procureur livre une singulière contribution sur Facebook. "Je dis simplement que c’est à suivre, je ne fais pas de commentaire", explique-t-il.

Le hic, c’est que “l’amitié” affichée par Francis Battut avec le maire PS de Carcassonne et sa contribution dans ce feuilleton judiciaire sur lequel le magistrat a été amené à statuer lorsqu’il était procureur interpellent. Tout comme son “amitié”, également affichée, avec le président PS du conseil général.

Francis Battut a eu, en effet, à conduire l’action publique sur deux autres dossiers “sensibles” : une plainte pour faux en écriture publique, liée au projet de centre d’enfouissement des déchets à Lassac, près de Carcassonne ; et une autre pour favoritisme, qui plombe le projet de golf de La Royale, à Villardonnel. Deux procédures dans lesquelles sont mises en cause des personnalités socialistes audoises, dont l’ancien président du conseil général et sénateur Marcel Rainaud (*)...

Au risque, à rebours, de susciter des interrogations sur l’indépendance du procureur, lorsqu’il a statué sur ces procédures ? "Il n’y a eu aucun traitement particulier, affirme le magistrat. J’ai toujours été, professionnellement, très honnête et je ne traite pas X ou Y en fonction d’opinions." Dès mardi soir, Francis Battut a supprimé toutes les références politiques qui figuraient sur sa page Facebook.

(*) Ces procédures sont en cours d’instruction et toutes les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence.

DÉONTOLOGIE

Des règles strictes. Le Recueil des obligations déontologiques des magistrats, élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), fixe des règles strictes. « Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial », est-il ainsi rappelé en préambule.

Si, comme tout citoyen, il a le droit au respect de sa vie privée et s’il est libre de ses engagements, le magistrat « s’abstient d’afficher des relations ou d’adopter un comportement public de nature à faire naître un doute sur son indépendance dans l’exercice de ses fonctions ». Y compris sur Facebook, accessible à tous ? La question est posée.

VINCENT BOILLOT
MIDI LIBRE
16/02/2012, 06 h 00

http://www.marianne2.fr/Justice-Sarkozy-verrouille-la-magistrature_a213847.html


http://www.ladepeche.fr/article/2011/09/28/1178498-ecoutes-du-monde-le-procureur-courroye-bientot-mis-en-examen.html


http://resistanceinventerre.wordpress.com/2011/10/14/justice-sarkozy-verrouille-un-procureur-sur-deux-deplace/

Sujet classique de droit public : le devoir de réserve, étendue et limites.

Ce devoir n’est pas dans la loi ni dans le statut de la fonction publique ( JO : "L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique.")
Mais a été défini par la jurisprudence.
On a d’un coté la liberté d’expression et de l’autre l’obligation pour le fonctionnaire de ne pas se servir de sa position à d'autres fins que professionnelles. En d’autres termes, il avoir un engagement, une opinion, mais pas l’exprimer en sa qualité de fonctionnaire car ce serait alors utiliser son statut à d’autres fins que professionnelle. Par ailleurs, plus tu montes dans la hiérarchie, plus ce devoir est important. Bien entendu, il peut en privé dire ce qu’il veut. C’est l’expression publique qui est santionnable.
L’affaire que tu signales est intéressante car elle pose deux problèmes :
1/ Facebook est-il un espace public ? J’imagine que le juge administratif des origines n’aurait jamais imaginé avoir un jour à se poser cette question. J’ai fait quelques recherches jurisprudentielles et j’ai trouvé un arrêt de la Cour de Cassation (donc pas compétent pour les problèmes de devoir de réserve d’un fonctionnaire) mais qui donne une piste. Facebook est privé (si limité aux amis) et public s’il est ouvert à tous. Je ne sais pas de quelle nature est la page où a écrit le magistrat mais si elle était privée, la diffusion de sa contribution s’assimile selon moi au viol de correspondance.
2/ Le fait de compter parmi ses « amis » des gens dont on traite les dossiers marque une absence de prudence. Ce qui se traduit en termes administratifs par « comportement de nature à porter atteinte à l’image de marque de l’administration » parce qu’il trouble la nécessaire sérénité du débat judiciaire. Et son objectivité !
Je pense que sur le devoir de réserve, le magistrat que tu cites ne risque pas grand chose mais que sur le second, il est accessible à une sanction au moins de principe.

Il faudrait que je recherche mais dans le domaine du travail, il commence à y avoir des jurisprudence facebook, j'ai le souvenirs de salariés licenciés pour avoir critiqué leur boite
.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/19/un-licenciement-pour-des-propos-tenus-sur-facebook-juge-legal_1442142_651865.html

http://igh1.unblog.fr/2010/11/22/licenciement-facebook-commentaire-copie-integrale-jugement-conseil-de-prudhommes-boulogne-billancourt-19-novembre-2010/

Chose à savoir pour les jeunes qui vont entrer sur le marché du travail:
80% des recruteurs vont faire des recherches sur facebook, twitter et autres réseaux sociaux au sujet du candidat qui postule, dans ma boite c'est systématique, tu pourras avoir le meilleur cv du monde, en 2 secondes il peut ètre détruit par certains propos tenus sur facebook, c'est rédhibitoire pour les recruteurs.

Donc facebook = gros danger