absolut bastia Raaaaaaaaaaleur
Nombre de messages : 7718 Age : 58 Localisation : dans mon bunker en 1ère ligne Date d'inscription : 18/11/2004
| Sujet: Hollande et la régionalisation des impots Mar 31 Jan - 13:56 | |
| ?????? un spécialiste est appelé à la barre....Antone - Citation :
D'avantage d'autonomie fiscale pour les régions. L'annonce du candidat socialiste aux présidentielles est passée quelque peu inaperçue, noyée dans les « 60 engagements » de François Hollande, et pourtant, la proposition mérite que l'on s'y attarde.
Depuis 2009, François Hollande donne des orientations stratégiques pour mettre en place une réforme fiscale. Parmi ses mesures phares : la territorialisation de l'impôt.
Sans entrer dans les détails, le candidat Hollande insiste sur la possibilité pour une région de collecter certains impôts, donc de mieux maîtriser ses dépenses, et de mener à bien certaines interventions de service public.« Les collectivités locales pourront lever l'impôt, les contribuables feront le choix et les exécutifs locaux qui augmentent les impôts seront sanctionnés »,a indiqué, jeudi, sur France 2, François Hollande en présentant son projet présidentiel. À travers une territorialisation de l'impôt et la volonté de responsabiliser les élus, le candidat socialiste laisse entrevoir une nouvelle phase de décentralisation. Simple effet d'annonce ou véritable volonté d'amorcer de nouveaux transferts de compétences ? L'avenir le dira. Et les élus locaux auront leur mot à dire.
Une proposition imprécise
Nombre de conseillers territoriaux ne sont pas contre cette orientation fiscale et notamment le principe de lever l'impôt qui permettrait de faire évoluer les recettes de la CTC.
En 2009, sur un total de recettes proches de 640 millions, les impôts directs n'ont représenté que 0,5 % du total et les impôts indirects 25 % (principalement TIPP, taxe sur les tabacs et taxe sur les transports). Le reste, les trois quarts des recettes (près de 400 millions/an), provient des dotations de l'État, mais aussi de subventions d'investissement (les sommes dues au titre du PEI ou des politiques contractuelles). Un certain nombre d'économistes pensent qu'un rééquilibrage des recettes est nécessaire.
Il y a en Corse cinq grandes catégories d'impôts : les impôts locaux, la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TIPP. Ensemble, ces prélèvements représentent autour de 80 % des sommes collectées dans l'île.
Manifestement, l'idée serait de remplacer les dotations par les impôts précédents, mais il reste des interrogations : quels impôts viser et quelle part récupérer ? Qui sera touché, la consommation, les revenus, les profits, la fiscalité écologique ? Des questions délicates qui dans l'immédiat, n'ont pas de réponse puisque la proposition du candidat socialiste est imprécise et ses contours assez flous.
Les élus attentifs
Dans ce contexte, à droite comme à gauche, une inquiétude perle : la remise en cause de la solidarité nationale, car on l'a dit, l'île reçoit plus d'impôts qu'elle n'en collecte.
Si la collectivité territoriale de Corse se dirige vers une certaine autonomie fiscale, cela pourrait signifier un désengagement de l'État. L'île a pu toucher du doigt la problématique avec les lois de décentralisation : les transferts de ressources n'ont pas toujours suivi les transferts de compétences. « Il faut être extrêmement vigilant », admet Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires.
Depuis des mois, Pierre Chaubon travaille au sein de cette commission de l'assemblée de Corse pour demander le transfert des compétences fiscales, mais dans un domaine bien précis : les droits de succession en Corse, compte tenu des spécificités de l'île.
Une délibération de l'assemblée de Corse, votée à l'unanimité, a été adressée au gouvernement. Le Conseil d'État étudie, en ce moment même, la réponse qu'il convient de donner à la sollicitation des élus corses. Selon le contenu de la réponse apportée, il faudra ensuite que la Corse réfléchisse, à nouveau, avec le gouvernement pour savoir s'il est nécessaire ou pas de modifier le cadre constitutionnel.
D'une demande propre à la Corse sur les droits de succession à une régionalisation de l'impôt, les élus corses devront être attentifs. Ils veilleront au grain, car le risque de cette orientation politique est grand : l'État peut retenir plus d'argent qu'il n'en donne : « On ne fera pas l'économie de discussions sérieuses entre la Corse et le gouvernement, pour bien marquer nos difficultés économiques, nos besoins, nos spécificités », prévient Pierre Chaubon.
Tout l'enjeu de cette proposition socialiste sera donc de trouver un équilibre entre autonomie fiscale, maintien du principe de solidarité et volonté locale de se voir confier de nouvelles ressources.
Un vaste sujet que la commission des compétences législatives et réglementaires étudiera dans ses moindres détails.
| |
|
Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots Mar 31 Jan - 15:10 | |
| Voir la question de la régionalisation de l'impôt à travers la situation de la Corse n'est pas l'approche la plus facile, vu les "spécificités" de l'île dans ce domaine. Je vais me renseigner sur le sujet et je reviens | |
|
absolut bastia Raaaaaaaaaaleur
Nombre de messages : 7718 Age : 58 Localisation : dans mon bunker en 1ère ligne Date d'inscription : 18/11/2004
| Sujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots Mar 31 Jan - 16:12 | |
| ça va toucher toutes les régions pas que la Corse il me semble | |
|
Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
| Sujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots Mar 31 Jan - 16:34 | |
| J'avais bien compris mais ce que je voulais dire, c'est que la Corse était tellement à part du point de vue fiscal (droits de succession, réfaction spécifiques de TVA) que je ne pouvais pas la retenir comme point de départ de la réflexion. | |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Hollande et la régionalisation des impots | |
| |
|