DNCG : Comment sont prises les sanctions ?

Site : Foot National a écrit:

Nous avons voulu en savoir plus sur les sanctions qui peuvent être prises par la DNCG.


Nous avons donc contacté la DNCG pour en savoir un peu plus tant il est vrai que cet organisme de contrôle financier est assez discret mais tellement influent sur la vie des clubs français.

Existe t-il un barème de sanctions ?
La réponse est non. Il y a un règlement établi par la FFF qui donne pouvoir à la DNCG de prendre des sanctions à plusieurs niveaux. Cela peut être l'interdiction de participation d'un club à une compétition, un retrait de points, une amende..... C'est parmi cette liste réglementée que la commission choisie la sanction appropriée.

Comment est choisie la sanction ?
C'est le dossier qui va influer sur la sanction. Il est alors évalué le préjudice subi par différents acteurs (clubs, joueurs, adversaires....). Suivant cela, la commission adopte la sanction correspondante qui peut donc aller de l'amende à l'interdiction de participation à une compétition.

Un jugement de droit
A la question posée sur le récent cas de Pacy sur Eure qui a vu le nombre de points enlevé augmenter en appel, la réponse est limpide. C'est le risque de l'appel qui existe déjà en commission de discipline de la FFF. Et comme pour le droit commun, les peines peuvent être alourdies suivant la réévaluation du dossier. Ainsi la cour d'appel peut trouver que la première sanction était trop légère ou bien que le "prévenu" en a trop fait entre temps. Dans ces cas là, la peine est réévaluée. Le club peut aussi avoir répondu à toutes les questions soulevées lors de l'appel et être "gracié".

Concernant le dernier point (un jugement de droit), perso, j'aurais en plus demandé pourquoi la sanction qui consiste à retirer des points ne s'applique qu'en National et pas en Ligue1 et Ligue2 (sauf si on s'appelle Bastia ).

Mon collègue Rémi, qui vient de vivre une saison de National avec son Stade de Reims, m'a dit que cela était monnaie courante en National.

Quand on voit le "merdier" que peuvent générer certains (soit disant ) grands clubs de Ligue1 ou certains joueurs de Ligue1 / Ligue2, par rapport aux sanctions prises (quand il y en a ), on peut vraiment se poser des questions

Tu sais très bien que la DNCG est un outil à la disposition de la ligue et non pas un tribunal républicain, se pose la question de la légalité d'un organisme qui prétend avoir des moyens légaux de faire appliquer ses décisions alors que dans les faits ce n'est que de la justice privatisée

Elle est organisatrice de compétition par délégation du Ministère des Sports (enfin après l'appellation diffère selon les gouvernements), via la FFF. Ce n'est pas une entité privée sortie du trou de cul de Thiriez. Elle est donc habilitée à prendre des décisions sur ses compétitions (sinon, elle aurait déjà été attaquée sur ce point).

Quant à la comparaison avec les tribunaux républicains ( ), ils ne sont pas du tout soumis au pouvoir, non, non...