Shark attack

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Sarkozy partie civile dans une affaire de tee-shirts parodiant son patronyme


Il y a 19 heures ALBERTVILLE (AFP) — Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile dans une affaire instruite à Alberville (Savoie) et portant sur des tee-shirts parodiques dont certains utilisaient son patronyme suivi du slogan "tolérance zéro", a-t-on appris samedi de source judiciaire.La plainte de M. Sarkozy a été déposée il y a quelques jours auprès du parquet de la ville, où est instruite l'affaire, et s'ajoute à celles de nombreuses sociétés comme Lacoste et Heineken, dont les logos ont été repris et détournés avant d'être imprimés sur des tee-shirts destinés à la vente, selon la même source.Elle vise en particulier un tee-shirt dont le logo transforme le "o" du patronyme présidentiel en cible avec en dessous un slogan "tolérance zéro...50 points". Au dessus du nom, la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité" est maculée d'une tâche de sang, révèle samedi le Dauphiné Libéré.La majorité des tee-shirts concernés, dont certains ont été saisis sur un marché d'Albertville, ont été commercialisés par des sociétés lyonnaise et avignonnaise dont les gérants ont été mis en examen courant avril pour "contrefaçon, détournement de marque sans autorisation", a précisé leur avocat, Me Roland Marmillot."J'ai été désagréablement surpris lorsque j'ai appris vendredi que le
Président de la République se constituait partie civile, en se plaignant à la justice de caricature le représentant. On est dans l'humour", a-t-il ajouté.L'un de ses clients installé en Bretagne a été mis en examen notamment pour "incitation au terrorisme" après avoir transformé sur le tee-shirt qu'il vendait un oeuf de la marque "Kinder" en grenade renommée "Killer", a-t-il conclu.

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Affaire du tee-shirt humoristique: "Je suis effaré!"


Par La rédaction du Post, le 24/05/2008


Le président de la République s'est constitué partie civile dans un dossier de caricature sur des tee-shirts. Sur Le Post, l'avocat de 2 mis en examen s'indigne.



Logo du tee-shirt de Nicolas Sarkozy, sur le site du Dauphine Libéré
Le Dauphiné Libéré

Deux gérants de société, l'un dans le Vaucluse, l'autre en Bretagne ont été mis en examen
pour avoir créé et produit des tee-shirts détournant le logo et le slogan de marques...[/url] mais aussi le nom du président de la République.
Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile cette semaine. Une annonce qui surprend Me Marmillot, l'avocat des 2 gérants. Il s'explique sur Le Post.

"J'ai appris cela il y a 2 jours. Le juge d'instruction m'a transmis un dossier qui concernait la marque Lacoste, la marque Kronenbourg... et entre deux lignes, j'ai découvert le nom de Nicolas Sarkozy. J'en ai été désagréablement surpris, voire abasourdi..."

"C'est la première fois qu'un tel dossier est instruit au pénal. D'habitude, les marques portent plainte pour atteinte à leur image au civil... Et je suis prêt à discuter de ce genre de choses au civil. Le juge d'instruction d'Albertville a monté une véritable usine à gaz sur ce dossier avec des qualifications pénales qui n'ont pas lieu d'être!"

"Concernant Nicolas Sarkozy, je pense qu'il a tendance à poursuivre un peu rapidement. Ce n'est pas son rôle de venir participer à un débat pénal. Qu'il n'aime pas le message, ça peut se
comprendre. Mais l'a-t-on vu protester, par exemple, contre les messages des manifestants dans la rue? Pourtant, certains n'étaient pas piqués des hannetons!"

"Je suis un homme de droite mais je trouve ahurissant le comportement que Nicolas Sarkozy a envers la presse en général, les journalistes en particulier... et maintenant la satire.
Pourtant, nous en avons besoin dans notre société. Et puis ces tee-shirts ne portent pas atteinte à sa vie privée. Il s'agit de sa vie publique. Il faudrait interdire les Guignols de l'Info alors... parce qu'ils se moquent de sa vie publique?!"

"Nicolas Sarkozy est un menteur quand il dit qu'il préfère l'excès de caricature à pas de caricature du tout... ou alors c'est Double-face: il y a le personnage sympathique qui parle en conférence de presse... et l'homme dans sa vie quotidienne qui fait l'inverse... Je suis assez effaré!"

la saisie des matériels syndicaux lors de manifs, la mise en garde à vue de militants refusant de remettre les tracts, plus ça...

http://www.sarkozy.fr/edito/index.php?id=30

Citation :

La Croix :
Vous avez apporté, en février, votre soutien à l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, poursuivi après la publication de caricatures du prophète Mohammed. Vous avez donc choisi d’assumer l’héritage chiraquien et d’inscrire votre campagne dans la défense de la laïcité ?

Nicolas Sarkozy : La laïcité n’est pas l’apanage de Jacques Chirac. Je préfère un excès de caricature à pas assez de caricature. La laïcité, c’est la liberté. En soutenant Charlie Hebdo, je soutenais la liberté.

Tiens Nico ça pourrait venir de Charlie Hebdo ça :

Speranza a écrit:

Citation :

Sarkozy partie civile dans une affaire de tee-shirts parodiant son patronyme


Il y a 19 heures ALBERTVILLE (AFP) — Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile dans une affaire instruite à Alberville (Savoie) et portant sur des tee-shirts parodiques dont certains utilisaient son patronyme suivi du slogan "tolérance zéro", a-t-on appris samedi de source judiciaire.La plainte de M. Sarkozy a été déposée il y a quelques jours auprès du parquet de la ville, où est instruite l'affaire, et s'ajoute à celles de nombreuses sociétés comme Lacoste et Heineken, dont les logos ont été repris et détournés avant d'être imprimés sur des tee-shirts destinés à la vente, selon la même source.Elle vise en particulier un tee-shirt dont le logo transforme le "o" du patronyme présidentiel en cible avec en dessous un slogan "tolérance zéro...50 points". Au dessus du nom, la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité" est maculée d'une tâche de sang, révèle samedi le Dauphiné Libéré.La majorité des tee-shirts concernés, dont certains ont été saisis sur un marché d'Albertville, ont été commercialisés par des sociétés lyonnaise et avignonnaise dont les gérants ont été mis en examen courant avril pour "contrefaçon, détournement de marque sans autorisation", a précisé leur avocat, Me Roland Marmillot."J'ai été désagréablement surpris lorsque j'ai appris vendredi que le
Président de la République se constituait partie civile, en se plaignant à la justice de caricature le représentant. On est dans l'humour", a-t-il ajouté.L'un de ses clients installé en Bretagne a été mis en examen notamment pour "incitation au terrorisme" après avoir transformé sur le tee-shirt qu'il vendait un oeuf de la marque "Kinder" en grenade renommée "Killer", a-t-il conclu.

C'est pas anticonstitutionnel que Sarkozy porte plainte ? Parce que ça implique qu'il devra un moment ou un autre passer devant un juge, au procès par exemple ?

« Art. 67. – Le Président de la République n’est pas
responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des
dispositions des articles 53-2 et 68.
« Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou
autorité administrative française, être requis de témoigner non plus
que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction
ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est
suspendu.

il est intouchable par contre il peut attaquer et porter plainte, d'ailleurs il l'a déja fait depuis qu'il est élu président..(ryan air)

c'est donc tout sauf une surprise

Les juristes sont divisés sur ce point : on ne peut contre attaquer pour dénonciation calomnieuse, il ne peut être débouté puisqu'il lui faudrait payer les frais de justice etc...
Dans la précédente affaire, il avait laissé sa femme ester. On verra bien mais là je pense que le tribunal doit se déclarer incompétent.

absolut bastia a écrit:

il est intouchable par contre il peut attaquer et porter plainte, d'ailleurs il l'a déja fait depuis qu'il est élu président..(ryan air)

c'est donc tout sauf une surprise

Je sais pas si c'est vraiment consitutionnel

Qu'ont fait les précédents présidents ? Y'a t'il une jurisprudence ? Et l'affaire ryanair, ça a donné quoi ?

ryan air a été condamné à retirer les affiches et condamné à payer une amende.

Mais c'était apparament Carlita qui avait déposée plainte d'aprés ghjattu.

absolut bastia a écrit:

ryan air a été condamné à retirer les affiches et condamné à payer une amende.

Mais c'était apparament Carlita qui avait déposée plainte d'aprés ghjattu.

Là, Carla n'étant pas attaquée par les t-shirts, il faut voir ce que ça donne.

Sinon j'annonce un sale avenir pour le concepteur du t-shirt...

de mémoire, il existe un délit spécifique d'outrage au chef de l'état mais depuis Giscard, la pratique c'était de ne pas attaquer

Le président de la République étant juridiquement intouchable il est tout à fait scandaleux qu'il s'attaque à de simples citoyens pour un motif d'ailleurs tout à fait futile.
Il doit être absolument au dessus de ce genre de polémique, c'est la fonction qui le veut et qui l'exige.
NS n'est pas un justiciable comme les autres car juridiquement irresponsable,et, à ce titre il ne doit pas réagir "commes les autres".
Dans le cas présent si la personne qui a confectionné ce tshirt est relaxé au titre de la liberté d'expression ou autres, cette personne ne pourra pas se tourner contre le président pour procédure abusive ou même le faire condamner aux dépends. C'est une situation complétement inéquitable qui ne se voit que dans les pays ayant une très petite conception des droits de l'homme.