1er point....Un barème allégé
Le nombre des tranches est réduit de 7 à 5 et les taux d'imposition sont abaissés au plus de 20% suite à la suppression de l'abattement de 20% appliqué sur les salaires et les retraites.
Le traditionnel abattement de 20% était réservé aux salaires et aux retraites parce que ces revenus, entièrement déclarés par les employeurs ou les organismes sociaux, ne pouvaient être "fraudés ". Cet abattement avait été étendu à d'autres catégories, en particulier les professions non salariées adhérentes d'un centre de gestion réputé "certifier" les déclarations. Pour ces catégories la suppression de l'abattement est neutre. Elle l'est aussi pour les revenus qui ne pouvaient bénéficier de l'abattement puisque leurs revenus seront assortis d'un coefficient multiplicateur de 1,25.
D'autres abattements ont été soient réduits de 20%, comme l'abattement sur les revenus de certaines actions qui passe de 50 à 40%, ou supprimés, comme les 14% sur les revenus fonciers
Cela étant, la fraction des salaires, après abattement des 10% pour frais professionnels, dépassant 120000 € en 2005, ne bénéficiait pas de l'abattement de 20 %. Sur cette partie de salaire, la suppression des 20% n'a aucun effet et la réduction de 48,09 à 40% du taux de la dernière tranche procure un gain net de 8%. Il en est de même des revenus des professions indépendantes dont l'abattement de 20 % était également plafonné. 2ème point....A qui profite la baisse ?
A revenus et situation identiques,
tous les foyers fiscaux imposables verront leur impôt baisser. Comme les tableaux ci-dessous l'indiquent, la baisse sera réduite, voire pour certains en légère augmentation, si les salaires ont été augmentés du niveau de l'inflation (1,8% en 2oo6).
Mais quels seront les principaux bénéficiaires ?
Pour Dominique de Villepin, ce sont les classes moyennes tout en précisant que le taux marginal supérieur, passant de 48,09 à 40%, deviendra plus compétitif par rapport aux pays européens comparables.
Pour la plupart, les revenus se situant
dans les deux premières tranches (le splus faibles revenus) ne verront pas leur impôt baisser (la baisse du barème étant compensée par la suppression de l'abattement de 20%). Au-delà, la fusion des tranches par alignement sur le taux le plus faible procure
un gain d'impôt d'autant plus élevé que les revenus sont importants.Cette baisse est amplifiée pour les revenus dépassant la limite d'application de l'ancien abattement de
20 %. Le graphique montre que le montant de la baisse de l'impôt s'envole, pour un célibataire, au-delà d'un salaire supérieur à
120 000 €.
Ces détenteurs de revenus élevés peuvent continuer à bénéficier des " niches fiscales ", une cinquantaine à l'impôt sur le revenu, dont certaines sont manifestement réservées aux contribuables disposant d'une forte capacité d'épargne. Le gouvernement avait voulu en plafonner un certain nombre à 8
000 € par foyer fiscal, mais cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2005
trois tableaux pour comprendre
le 1er montre la situation d'un célibataire avec des variations de salaire et une simulation sur la base d'une augmentation égale à l'inflation
le deuxième illustre la situation d'un couple marié sur la même hypothèse
La politique fiscale du nouveau gouvernement est très cohérente et s'inscrit dans la logique fiscale des années reaganiennes..l'impôt doit être allégé pour ceux qui le paient car c'est un moteur de croissance.
Il faut rajouter à cette idée le mécanisme du bouclier fiscal (qui on l'a vu ici même neutralise l'ISF pour les plus gros contribuables) et la disparition annoncée des droits de succession qui pèsent sur les patrimoines moyens à fort (on l'a vu également ici).
La baisse des recettes induites sera compensée, à l'évidence, par d'autres recettes.
Je pense à une hausse de la TVA, voire de la CSG.
Techniquement, le projet existe. Il est clairement néo-conservateur au sens où, il profite très largement à ceux qui ont de l'argent et à qui on permet d'en avoir davantage. Il faut bien comprendre qu'on va (disparition des moyens oblige) vers la fin de l'idée de répartition.
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Sujet: Impôt sur le revenu : baisse ou hausse? 
