Déféré au CSM, le juge Van Ruymbeke met en cause Sarkozy

PARIS (Reuters) - Le juge Renaud Van Ruymbeke a mis en cause Nicolas Sarkozy après l'annonce de son renvoi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ses méthodes en marge de l'affaire Clearstream.

Dans un communiqué, le magistrat, qui risque des sanctions, s'est dit victime d'une décision politique due, selon lui, à ses démêlés avec le ministre de l'Intérieur et candidat de l'UMP à l'élection présidentielle dans ce dossier.

"Cette affaire Clearstream, ça a été monté de toutes pièces, c'est une affaire qui est destinée à cacher l'affaire des frégates de Taïwan, il y a 500 millions de dollars qui sont partis, il y a des morts dans ce dossier", a-t-il précisé sur France info.

"Et on nous ressort toujours cette affaire Clearstream avec une surmédiatisation qui a été encouragée par M. Sarkozy", a-t-il ajouté.

La justice soupçonne la vente en 1988, par le groupe Thomson-CSF, de six frégates de la classe La Fayette, pour la somme de 2,8 milliards de dollars, à Taïwan, d'avoir fait l'objet de plus de 500 millions de dollars de commissions et rétrocommissions.

La décision de saisine du CSM fait suite à un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) remis mercredi au Garde des sceaux et qui retient contre le magistrat des faits "susceptibles de constituer un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté".

"Pascal Clément a estimé que les manquements relevés par l'Inspection générale des services judiciaires à l'encontre de M. Van Ruymbeke justifiaient la saisine de la formation disciplinaire de l'organe constitutionnel compétent pour les magistrats du siège", dit un communiqué de la chancellerie.

Renaud Van Ruymbeke, 54 ans, encourra une sanction pouvant aller du blâme à la révocation. Ce magistrat emblématique qui a notamment mené à bien des instructions sur le financement occulte du PS, sur des détournements de fonds à Elf, ou encore sur le meurtre de la jeune Britannique Caroline Dickinson en 1996, a réagi immédiatement.

"La décision du ministre de la Justice, prise dans un dossier où M. Sarkozy m'a publiquement attaqué, est une décision politique sans surprise. Elle se fonde sur un rapport commandé à grand bruit par le ministre à l'IGSJ, qui lui est subordonnée", écrit-il dans un communiqué.

"Je reste serein, ayant agi dans un cadre légal et le respect des règles d'éthique, afin de rechercher la vérité dans un dossier important où les investigations ont été systématiquement entravées", ajoute-t-il.

SARKOZY A ATTAQUE VAN RUYMBEKE

Le juge Van Ruymbeke se voit notamment reprocher par le rapport d'avoir rencontré hors de tout cadre procédural en 2004 le dirigeant d'EADS Jean-Louis Gergorin et, à sa demande, d'avoir intégré ses pseudo-informations dans son dossier sous forme de courriers prétendument anonymes.

Il s'agissait de listings de comptes bancaires occultes de la société luxembourgeoise Clearstream, censés mettre au jour les bénéficiaires de la corruption menée en marge d'une vente de frégates à Taiwan en 1991, mais qui se sont avérés être des faux.

Ces listings laissaient croire que des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes bancaires occultes à l'étranger.

L'IGSJ reproche au juge Van Ruymbeke de ne pas avoir livré l'identité du pseudo-"corbeau" à ses collègues Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, saisis dès 2004 d'une instruction pour "dénonciation calomnieuse", où Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile début 2006.

A plusieurs reprises, le président de l'UMP a mis en cause publiquement le juge Van Ruymbeke, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, en accusant le juge d'avoir participé à ce qu'il estime être un complot monté contre lui. Il aurait a ses yeux fait prospérer et fait traîner en longueur l'enquête sur les faux listings.

Le juge Van Ruymbeke, soutenu par les syndicats de magistrats, explique au contraire que c'est lui qui a mis en lumière le caractère mensonger des accusations portées contre Nicolas Sarkozy, grâce notamment à des investigations menées en Italie et qui ne sont revenues en procédure que fin 2005.

Le Syndicat de la magistrature (gauche) estime que la mise en cause de Renaud Van Ruymbeke est une "diversion" visant selon lui à faire oublier que la manipulation des faux listings est une affaire interne à la majorité.

trois mis en examen dans cette affaire..
L'écrivain journaliste Denis Robert
Le gars qui a sorti les fichiers non trafiqués de la banque
et le juge

Chi paesacciu...

Attenti la peau de banane...

A l'heure où on se demande si c'est Ségo qu'on va remplacer, je sens que Chirac se tient tapi dans l'ombre..

j'ai écouté la chronique politique de france info

apparament pleins de journaux de libé à l'express posent aujourd'hui et demain samedi la question: "le PS doit il remplacer Ségo?" (la réponse est non)

l'affaire des frégates c'est comme les HLM en Ile de France PS et UMP (RPR) se sont gavés de fric françois de grossouvre ex conseiller de mitterand aux affaires africaines a été "suicidé" car il en savait trop, roland dumas est mouillé jusqu'au cou, et comme dumas est passé du PS mitterandien à un soutien souterrain sarkozyste.....

les collusions PS UMP

absolut bastia a écrit:

j'ai écouté la chronique politique de france info

apparament pleins de journaux de libé à l'express posent aujourd'hui et demain samedi la question: "le PS doit il remplacer Ségo?" (la réponse est non)

Toute l'arrogance parisienne..

http://www.lexpress.fr/idees/debats/dossier/editobarbier/dossier.asp?ida=455259

A noter la belle mise en scène !

à noter que DSK est pour

absolut bastia a écrit:

à noter que DSK est pour

Pour Barbier ?

Non mais sérieusement c'est quoi cette "classe politique" Même les scénaristes de 24 oseraient pas aller aussi loin... Je vous le dit moi Jack Bauer saison 7 sera en France !!!

Et à ton avis comment Chevènement a trouvé l'argent nécessaire pour monter son "parti" ?

Léodagan a écrit:

Et à ton avis comment Chevènement a trouvé l'argent nécessaire pour monter son "parti" ?

l'argent de la continuité territoriale destiné à la SNCM détourné par Milou

je suis sur qu'il y a des bateaux dans le coup

absolut bastia a écrit:

Léodagan a écrit:

Et à ton avis comment Chevènement a trouvé l'argent nécessaire pour monter son "parti" ?

l'argent de la continuité territoriale destiné à la SNCM détourné par Milou

je suis sur qu'il y a des bateaux dans le coup

Le ministère de la défense...

Avec les commandes militaires, y'a toujours moyen de se faire des couilles en or

ou alors il a économisé sou aprés sou l'enveloppe des fonds secrets destiné à l'intérieur qui lui était amenée chaque fin de mois

à ce sujet il était courant que le ministre partage une partie des fonds en liquide avec ses collaborateurs et jack lang n'a JAMAIS partagé le moindre centime, il gardait tout pour lui

absolut bastia a écrit:

ou alors il a économisé sou aprés sou l'enveloppe des fonds secrets destiné à l'intérieur qui lui était amenée chaque fin de mois

à ce sujet il était courant que le ministre partage une partie des fonds en liquide avec ses collaborateurs et jack lang n'a JAMAIS partagé le moindre centime, il gardait tout pour lui

Ce n'est plus une discussion , tu va justifier une saloperie parce qu'il y a eut d'autres saloperies.
C'est comme ça que l'ont dégoute tout le monde et que l'ont met en place des dictatures

si Sarko arrive au pouvoir ce sra de ma faute, je sais je vous demande pardon

a publié les propos du juge

Citation :

Vous êtes renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour votre comportement dans l'affaire Clearstream, après trente ans d'une carrière exemplaire. Comment réagissez-vous ?

Cela ne me surprend pas. Je suis l'objet d'une décision politique. Elle a été programmée, orchestrée depuis le début par le pouvoir, pris dans une affaire de règlement de comptes politiciens à laquelle je n'ai jamais rien compris. J'ai constitué la diversion idéale à un moment donné.


Le garde des sceaux, d'entrée de jeu, a saisi à la fois l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et le premier président de la cour d'appel de Paris pour détourner l'attention. Je ne suis pas surpris quand je vois les conditions dans lesquelles le rapport de l'inspection est sorti. Il a à peine été remis que LCI a tout de suite publié des extraits choisis, à charge.

J'ai déjà vécu plusieurs fois le fait d'être cloué au pilori par le pouvoir politique. Après l'affaire Boulin [le ministre du travail de Valéry Giscard d'Estaing, impliqué dans une affaire immobilière, qui s'est suicidé en 1979], j'ai été très attaqué. Dans sa lettre, Robert Boulin m'accusait d'être un juge haineux, de collusion avec le ministre de l'époque, Alain Peyrefitte, et avec l'escroc poursuivi dans l'affaire, tout en me traitant de Saint-Just. Cela a déclenché une enquête. J'ai été blanchi. Depuis, j'ai eu d'autres attaques. J'ai été bloqué dans ma carrière par Robert Badinter. Puis attaqué par Henri Emmanuelli. Je me suis toujours retrouvé dans le camp des empêcheurs de tourner en rond. C'est la quatrième attaque.

En quoi consiste, selon vous, la manipulation dont vous avez été l'objet dans l'affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream?


Au départ, on me transmet des comptes qui vont s'avérer falsifiés. Des services de l'Etat sont informés. On ne m'en informe pas. J'ai démontré que les comptes étaient faux. On m'a tendu un piège que j'ai déjoué. Qui manipule qui ? Pourquoi ? Je n'en sais rien. Ce n'est pas mon problème. Mon problème, c'est de résoudre l'affaire des frégates de Taïwan, dans laquelle je cherche la trace de 500 millions de dollars de commissions, et où je me suis systématiquement heurté à des entraves, notamment au secret-défense.

Vous avez désigné Nicolas Sarkozy.

C'est lui qui m'a agressé à plusieurs reprises. Et c'est lui qui a médiatisé toute cette affaire. A partir de sa constitution de partie civile, en janvier 2006, les choses se sont emballées. Il a eu des propos très insidieux à mon égard, en disant, le 19 octobre 2006, sur TF1, qu'il était "victime de l'alliance entre un corbeau et un juge". Puis il a dit que la justice l'avait innocenté sans préciser que c'est moi qui ai prouvé que les comptes Clearstream étaient faux. Pourquoi fait-il cela ? Il faut lui poser la question. Je ne l'ai rencontré qu'une fois, il y a quelques années. Je ne comprends pas cette vindicte. Dès 2001, dans son livre, il a tenu des propos très déplacés à mon égard.

J'ai mené des investigations sur les comptes qui lui étaient faussement attribués comme sur ceux de beaucoup d'autres personnes qui ont trouvé cela tout à fait normal. Quatre hommes politiques étaient cités dans les courriers, trois ont pris contact avec moi. Je voyais régulièrement, à l'époque, Me Thierry Herzog dans le dossier des frégates puisqu'il était l'un des avocats du groupe Thales. Je ne savais pas qu'il était le conseil de M. Sarkozy. Pourquoi ne m'a-t-il rien dit ?


Vous contestez les conclusions de l'inspection, pourquoi ?


D'abord, je n'ai pas connaissance de ce rapport. C'est extraordinaire : je suis renvoyé devant le CSM et je ne sais pas pourquoi. En lisant la presse, j'ai découvert un décalage entre les charges et la conclusion du rapport, déjà plus nuancée.

De plus, le premier président de la cour d'appel, dès le 17 mai 2006, a dit dans son rapport que je n'avais commis aucun manquement à la déontologie en rencontrant un témoin, Jean-Louis Gergorin. Le garde des sceaux s'est bien gardé de diffuser ce rapport, qui n'a été publié qu'en septembre. Ce rapport restitue les rendez-vous avec M. Gergorin dans le cadre de l'article 706-58 du code de procédure pénale sur les témoins dont la vie est menacée. Il précise même que, dans cette enquête, j'ai fait "preuve d'une grande prudence" et d'un "incontestable professionnalisme". Car je me suis contenté de faire une investigation sur les comptes, et non sur les personnes. Je n'ai causé de préjudice à personne. J'ai simplement vérifié si les comptes étaient vrais ou faux, et j'ai établi qu'ils étaient faux.

Or l'inspection dit le contraire. C'est n'importe quoi. Le premier président est un magistrat indépendant, un magistrat du siège, ce que n'est pas l'inspecteur général. Celui-ci dirige un service directement rattaché au pouvoir politique, au garde des sceaux. Et il est un ancien procureur général. Il ne présente pas les mêmes garanties d'indépendance qu'un premier président. On sait que quand un ministre part, souvent l'inspecteur général part dans ses valises, ou obtient une belle promotion, nommé par exemple procureur général à la cour d'appel de Paris.

Je n'accorde pas le même crédit à ce rapport qu'à celui d'un haut magistrat du siège. S'il y a une réforme à faire, c'est de détacher le service de l'inspection du ministre de la justice, qui est un homme politique appartenant à une majorité, qui est actuellement dirigée par le président de l'UMP. Cela crée une suspicion. J'ai vu les attaques politiques. L'affaire Clearstream est l'arbre qui cache la forêt : des règlements de comptes.

Et les deux autres griefs de l'inspection, les relations avec vos collègues et les documents transmis à l'auditeur de Clearstream, Florian Bourges ?


En ce qui concerne mes collègues, le premier président dit : j'attends de voir si M. Van Ruymbeke a participé à la manipulation. Or, sur ce point, l'IGSJ dit que je n'ai participé à aucune manœuvre

Le juge Van Ruymbeke a mis en cause Nicolas Sarkozy, estimant qu'il s'agissait d'une "décision politique sans surprise" après les attaques du ministre contre lui dans le dossier Clearstream. Le patron de l'UMP, candidat à la présidentielle, avait notamment expliqué le 19 octobre 2006 sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l'affaire Clearstream "sur la base du mensonge d'un corbeau qui s'était allié avec un juge".

Citation :

Je n'ai en outre jamais communiqué des pièces du dossier à M. Bourges. Si je me souviens bien, je lui ai communiqué des notes de travail, des copiés-collés de mon ordinateur. Je l'ai vu deux fois un quart d'heure, en tant que "sachant"[expert] pour comprendre comment fonctionnait Clearstream. J'ignorais qu'il avait pu jouer un rôle tel qu'on le lui attribue aujourd'hui dans cette affaire.


C'était très secondaire pour moi à l'époque : j'étais dans un dossier qui me paraît toujours plus important, l'affaire des frégates. Les affaires de dénonciation calomnieuse, dans 99 % des cas, n'aboutissent jamais. On ne pouvait pas du tout imaginer la surexposition médiatique et les très importants moyens qui ont été mis en œuvre dans cette affaire à partir de janvier 2006.

Il faut dire aussi que l'inspection ne respecte pas le principe du contradictoire : ils m'ont entendu deux fois sans que je sache ce que contenait leur dossier. Ils n'ont enquêté que contre moi. Je leur ai dit que s'ils voulaient vraiment faire une enquête objective, ils devaient se pencher sur les raisons pour lesquelles on ne m'a pas transmis les conclusions du général Rondot [qui évoquait une manipulation du juge dès 2004], les démarches antérieures de M. Gergorin auprès de M. de Villepin, pourquoi on ne m'a pas informé que deux ministres savaient, pourquoi on m'a laissé aller dans le mur. Plutôt que de se limiter à ma personne, ils auraient dû mener une enquête plus large. Ils ne l'ont pas fait car j'étais la seule cible.

Les juges d'instruction financiers sont-ils morts ?


Les juges financiers sont beaucoup discrédités maintenant. Est-ce un hasard ? Les politiques n'ont pas digéré ce qui s'est passé il y a une quinzaine d'années. On l'a vu avec l'Italie, et l'ère Berlusconi. Je trouve hallucinant qu'on se retourne vers moi maintenant. J'ai déjà passé vingt-cinq heures à m'expliquer de cette affaire. Pendant ce temps, je ne travaille pas. La corruption internationale se porte bien. Dans ces dossiers à dimension internationale, on a l'omerta. Les juges n'ont pas le droit d'aller voir : secret-défense. A un certain niveau, vous ne pouvez pas travailler. Dans le même temps, nos pays se réfèrent à la convention de l'OCDE sur la corruption. On ne parle pas du tout de ces questions dans le débat politique. On assiste à la fin des affaires financières. Le système financier international est déjà beaucoup trop verrouillé. Si, en plus, on s'en prend au juge qui tente de remonter ces affaires, ce n'est plus la peine.

La fin justifie-t-elle des moyens plus puissants ?

Le juge d'instruction est un enquêteur. Les textes lui permettent d'entendre des personnes qui apportent des renseignements. Et dans toutes les démocraties, on protège ces personnes. Il faut l'accepter. Demain, si quelqu'un contacte un juge en disant qu'un attentat se prépare, sans vouloir apparaître dans la procédure, va-t-on lui dire de passer au guichet trois jours plus tard ? Ma hiérarchie me dit que les rencontres avec M. Gergorin sont dans le cadre procédural, et justifiées par rapport à une situation donnée : quelqu'un qui est en danger de mort, qui a des révélations à faire, et qui est numéro deux du plus gros groupe européen de défense. L'inspection dit le contraire : ce faisant, elle s'ingère dans l'acte juridictionnel, que la chambre de l'instruction seule peut contrôler : elle a validé tous mes actes.

Propos recueillis par Nathalie Guibert