Le train de vie de certains assurés sociaux va ètre controlé

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Le « train de vie » des assurés dans le collimateur

Le gouvernement, qui a installé hier un Comité de lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, a annoncé des contrôles accrus du patrimoine et des revenus des bénéficiaires de prestations sociales sous condition de ressources, dont la Couverture maladie universelle (CMU).


Confronté à une fronde des médecins libéraux - qui jugent insuffisante l'enveloppe qui leur sera allouée en 2007 -, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a décidé de mettre l'accent sur le thème de la lutte contre les fraudes et abus alors que débutait l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale par les députés.

Le gouvernement, dont le projet de loi prévoit de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre 9,7 milliards d'euros en 2006, attend des économies de 100 millions d'euros grâce à la chasse aux fraudes.

Le ministre a reconnu que l'« on ne connaît pas le montant annuel des fraudes pour la Sécurité sociale ». Mais, souligne-t-il, « il y a de grosses fraudes, comme celle de la revente de médicaments à l'étranger, révélée il y a quelques semaines, et puis il y a de petites fraudes à l'arrêt de travail ou à la prescription de médicaments ».

Le Comité, présidé par un membre de la Cour des comptes, Bernard Cieutat, réunira les directeurs de l'ensemble des organismes de protection sociale (Urssaf, Caisses d'allocations familiales, caisses de retraites...). Ils auront notamment pour mission des contrôles renforcés des « conditions de résidence », pour éviter par exemple que des personnes qui ne résident plus en France puissent continuer à bénéficier de la Couverture maladie universelle, destinée aux plus démunis. Les contrôles du patrimoine et des revenus des demandeurs de prestations sous conditions de ressources, telles que la CMU, le RMI ou les prestations familiales vont en outre être renforcés. Le patrimoine, voire le « train de vie », seront ainsi contrôlés et« pris en compte », a précisé le ministre, qui a évoqué d'éventuelles sanctions financières, et même pénales pour les fraudeurs.

Antone a écrit:

Allez au boulot tu commences de suite la

Revoilà la démagogie.
Je n'ai rien contre ces contrôles.
Mais, il n'existe aucun cadre juridique et plus amusant encore, la correlation "patrimoine / train de vie/ revenus" est d'une complexité folle et très encadrée par le juge. C'est un sujet que je pense bien connaître. Très, très dur à mettre en oeuvre sur des gros dossiers, beaucoup d'énergie pour un rendement aléatoire et là on va se précipiter vers un traitement de masse?
bis

Ce n'est pas avec cette excuse en bois que tu vas éviter de bosser dessus

sinon Sarko avait aussi sorti un truc pour controler les gros caids de cités sensibles (y en a pas des milliers non plus mais quelques dizaines) qui vivent de l'économie souterraine et roulent en SLK tout en ne déclarant aucune activité.
C'est resté lettre morte??

ter

détails en MP si tu le souhaites