Une sécu de moins en moins sécu...

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Sécu: franchise de 18 euros pour certains actes

Pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros, 18 euros resteront désormais à la charge du patient.

C'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2006 (PLFSS), dont l'AFP s'est procuré une copie.

Cette mesure n'avait pas été évoquée par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand mercredi lors de la présentation des grandes lignes du PLFSS, qui sera discuté à l'automne au Parlement.

Jusqu'à présent, lorsqu'un assuré recevait, "en ville ou dans le cadre d'une hospitalisation, des soins médicaux correspondant à des actes d'un montant supérieur à 91 euros, il n'acquittait aucun ticket modérateur (reste à charge de l'assuré ou de sa complémentaire)", selon l'article 39 du PLFSS.

"Afin d'éviter les effets de seuil et de rendre plus équitables les règles de participation de l'assuré, le gouvernement se propose de prévoir que les patients, jusqu'ici exonérés en raison de la valeur des actes réalisés, acquittent désormais une participation minimale", est-il indiqué dans l'exposé des motifs de cet article.

"Son montant forfaitaire sera de 18 euros", est-il précisé. Cette mesure devrait être annoncée officiellement par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, lors de la présentation du PLFSS au Conseil des ministres du 12 octobre, avant son examen par le Parlement.

Certaines catégories d'assurés seront exonérés de la franchise
Les femmes enceintes, les nouveau-nés hospitalisés, les titulaires d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ou d'une pension d'invalidité, ainsi que les personnes atteintes d'une affection de longue durée (cancer, diabète, sida etc.) seront toutefois exonérés de la franchise de 18 euros.

Prélèvements sociaux sur les PEL de plus de 10 ans
Le PLFSS confirme une autre mauvaise nouvelle qui concerne les titulaires du Plan épargne logement (PEL) de dix ans et plus. A partir du 1er janvier 2006, ceux-ci devront payer les prélèvements sociaux (CSG, prélèvement de 2%, contribution sociale additionnelle, contribution au remboursement de la dette sociale) sur les intérêts de leur PEL, qu'ils l'aient dénoué ou non. Jusqu'ici, les titulaires d'un PEL n'acquittaient ces prélèvements que lorsqu'ils fermaient leur PEL.

Aide à l'accès à une couverture complémentaire
Le gouvernement propose de revaloriser l'aide à l'acquisition d'une assurance santé complémentaire de 33 à 60%, selon l'âge des bénéficiaires potentiels, soit quelque 2 millions de personnes à revenus modestes.

Cette aide à l'accès à une couverture complémentaire (mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance) avait été créée par la réforme de l'assurance maladie de 2004. Il s'agit d'une aide de 150 euros en moyenne par personne pour les personnes ayant des revenus allant jusqu'à 15% au-dessus du plafond d'accès (587,16 euro) à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Les montants seraient ainsi revalorisés: 100 EUR (au lieu de 75 EUR) pour une personne de moins de 25 ans, 200 (150 EUR) pour une personne de 26 à 59 ans, et 400 (250 EUR) pour une personne de plus de 60 ans. Soit une augmentation de 33 % dans les deux premiers cas et de 60% dans le troisième.

Cette mesure vise à renforcer l'attractivité du dispositif. A la mi-septembre, selon la Caisse nationale d'assurance maladie, seules 267.750 personnes avaient demandé à bénéficier de cette aide.

Objectifs du PLFSS : ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 8,9 milliards en 2006.
Publié le 30/09 à 13:02
"Une mesure contre les plus pauvres"

L'instauration d'une franchise de 18 euros pour les actes de 91 euros minimum constitue une "mesure de déremboursement qui va peser sur les plus pauvres et les plus malades", a déclaré Jean-Marie Le Guen, député socialiste de Paris, dans un communiqué transmis jeudi soir à l'AFP.

Cette mesure, qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit être présentée au conseil des ministres le 12 octobre par le ministre de la santé, Xavier Bertrand.

Le député socialiste Gérard Bapt a estimé vendredi que la franchise de 18 euros que les patients devront acquitter en cas d'actes médicaux supérieurs à 91 euros "signe l'échec de la réforme Douste-Blazy" sur l'assurance maladie.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a qualifié vendredi de "scandaleuse" l'instauration d'un ticket modérateur de 18 euros à charge de l'assuré ou de sa complémentaire santé pour les actes médicaux de plus de 91 euros.

Lamentable...

Laissons-nous le choix de cotiser ou pas...

Trop...

les labos ne sont pas touchés et on attend les retombées des engagements des professions médicales qui moyennant une revalorisation des honoraires avaient promis une modération. Tsoin tsoin.

"J'ai mal au cul" résume bien ma pensée sur ce sujet...

Personnellement,aucun des soins que je dispense ne dépasse les 79,53 euros...donc si je fais deux soins dans une séance qui pourrait leser mon patient,je n'ai qu'à antidater...







Tsoingu

Misgiu a écrit:

Personnellement,aucun des soins que je dispense ne dépasse les 79,53 euros...donc si je fais deux soins dans une séance qui pourrait leser mon patient,je n'ai qu'à antidater...


Tsoingu

Notable...

Vraiment un scandale que des nationalistes Keurses puissent gagner autant d'argent...Et en plus je paie pas d'impots

Misgiu a écrit:

Personnellement,aucun des soins que je dispense ne dépasse les 79,53 euros...donc si je fais deux soins dans une séance qui pourrait leser mon patient,je n'ai qu'à antidater...







Tsoingu

Elle est belle la france!!!

C'est pour ça que j'y viens encore le we prochain...

C'est marrant, au moment où la speakerine annonçait cela, je pensais déjà au saucissonage possible (un peu comme pour les marchés publics, avec une finalité identique: niquer le contribuable...).