Un bloggeur au tribunal (mardi 21 juin 2005)

Citation :

Jusqu’où peut aller la liberté d’expression des bloggeurs ? C’est la question à laquelle doit répondre aujourd’hui la 17ème chambre correctionnelle de Paris. En effet, le tribunal juge Christophe Grébert auteur d’un blog à succès, peut-être peu un trop de succès d’ailleurs, consacré à la commune de Puteaux en banlieue parisienne.

Depuis quelques années, cet internaute anime ce qu’il appelle un « blog citoyen » intitulé tout simplement Monputeaux.com. Seulement voilà, la municipalité dirigée par la députée-maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud, suppléante de Nicolas Sarkozy à l’Assemblée Nationale, n’a pas apprécié des propos tenus sur ce blog.

En fait, ce n’est même pas une chronique du bloggeur lui-même qui est en question mais un article du Parisien mettant en cause le fonctionnement de la municipalité dont Christophe Grébert a publié un extrait sur son site. Résultat : une plainte pour diffamation et une assignation à comparaître aujourd’hui à 13h30 au Palais de Justice de Paris devant la chambre spécialisée dans les affaires de droit de la presse.

Sur son site, le citoyen bloggeur plaide pour sa défense : « je ne suis pas un excité, dit Christophe Grébert qui se présente par ailleurs comme militant du Parti Socialiste. Je publie des faits, auxquels j'ajoute mon opinion de citoyen ».

En fait, la situation semble tendue depuis plusieurs années entre le citoyen plein d’opinions et la municipalité de Puteaux. Une véritable guerre des communiqués s’est instauré entre les deux sites Web,d’un côté le blog MonPuteau.com et de l’autre le site officiel de la mairie.

D’un point de vue juridique, les bloggeurs sont responsables de ce qu’ils publient sur Internet. Dans la cas présent, c’est aussi la question du débat démocratique par voie électronique qui est posé. Avec un blog, un simple citoyen peut toucher énormément de monde et devenir dérangeant.

La mairie de Puteaux a débloqué 27.000 Euros pour la procédure judiciaire. De son côté, Grébert a financé sa défense en faisant appel aux dons des internautes.

son blog allons au moins doper son compteur de visites. J'ai parcouru son blog, pas de quoi fouetter un chat! Les Ceccaldi-Raynaud m'ont l'air bien susceptibles et fort peu démocrates..
"sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur"

Avec les différents débats que nous faisons de temps en temps sur le forum, on va peut être un jour se retrouver également devant la justice.

C'est uniquement pour ça que j'ai fait un copier/coller de cette info.

Au fait si quelqu'un doit se prendre un procès sur ce forum, ça sera qui :

1- Les (ou le) auteurs des (ou du) messages.
2- L'administrateur général du forum.
3- L'administrateur de la section en cause.
4- L'administrateur général et l'administrateur de la section en cause.
5- Ladministrateur du site (www.s-c-b.fr.fm) qui fait référence au forum.

That's a good question


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juriste de formation, je veille même si ça ne soit pas à ce qu'il n'y ait aucun souci de ce coté là.Et à vrai dire, il n'y a jamais eu un seul message susceptible de tomber sous le coup de la loi. A savoir, attaque personnelle ou reprise d'une information susceptible de constituer une attaque personnelle.
Maintenant à supposer qu'on en laisse passer une du style "M.Z.... est un pédophile avéré etc..."
il faut que ce Monsieur ait connaissance de l'info et décide d'attaquer en justice pour diffamation (les faits rapportés sont faux) ou insultes publiques.
L'auteur du message est le premier responsable et ensuite, c'est l'administrateur du forum qui sera poursuivi car la jurisprudence semble assimiler ces administrateurs à des rédacteurs en chef de journaux, responsables du contenu éditorial.
Le forum étant de fait indépendant du site que tu administres, je pense que dans l'hypothèse très improbable où il devrait y avoir procès, je serai le seul poursuivi

Pffffff ... tu te rends compte !!!

Tu as l'épée de Damoclès en permanence au dessus de toi.

Comme tu es courageux amicu



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en fait je ne risque strictement rien. Il n'y a jamais eu ici, de propos xénophobes, racistes tombant sous le coup de la loi Gayssot ou autres. Pas d'insultes ou d'attaques..etc. Je suis protégé par la qualité du public.

Quel flatteur cet Antone.

Fayot


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