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 J-87

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Antone
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MessageSujet: J-87   Mer 25 Jan - 7:04

"Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25% de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt. En travaillant quatre heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au Smic gagnera immédiatement"

Promesse tenue. En juin 2008 L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui porte la majoration des heures supplémentaires à 25% du salaire horaire. Mais..

Citation :
Travailler autant en gagnant plus ! Trois ans après son entrée en vigueur, la défiscalisation des heures supplémentaires n'a eu aucun impact positif sur l'emploi. "Les salariés concernés ont bien bénéficié d'un surcroît de rémunération grâce à la défiscalisation (la loi Tepa permettant une exonération d'impôts et de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires) mais ce n'est pas en travaillant plus", constatent les économistes, Pierre Cahuc (Ecole Polytechnique, Centre de recherche en économie et statistique) et Stéphane Carcillo (OCDE, Université Paris I), dans leur dernière étude.

Seul un tiers de l'augmentation des heures supplémentaires déclaré s'est traduit par un accroissement de la durée réelle du travail. Que s'est-il alors passé pour l'immense majorité des heures supplémentaires ? Employeurs et salariés ont, en fait, déclaré des heures fictives afin de bénéficier des ristournes fiscales, dénoncent les économistes.

Autre effet pervers : "ce sont les salariés les mieux payés (plus de 1,3 fois le Smic) qui en ont le plus bénéficié", soulignent les deux experts. Leur nombre d'heures supplémentaires rémunérées a augmenté de près de 25%, tandis que celui des ouvriers n'a pas évolué. Il faut dire que la durée de travail de ces derniers est davantage réglée et donc plus facilement vérifiable, rendant toute déclaration factice plus difficile.

Ces conclusions devraient encore mettre à mal l'utilité d'une mesure, déjà épinglée par la Cour des Comptes, dont le coût, estimé à 4,4 milliards d'euros par an, représente 40% de l'ensemble du budget de l'Etat pour l'emploi.

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