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 J-91

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Antone
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MessageSujet: J-91   Sam 21 Jan - 11:56

A partir d'aujourd'hui, façon calendrier de l'Avent, un rappel d'une promesse de l'actuel président basée sur les promesses de 2007.
"Je propose que les enseignants sur la base du volontariat puissent encadrer des études dirigées et être payés davantage."
Promesse tenue. Nicolas Sarkozy a proposé en octobre 2007 d'étendre les études surveillées "à l'ensemble des écoles et collèges de France. Les heures supplémentaires versées à ce titre sont défiscalisées depuis la fin 2007.

Fonction publique : les heures supplémentaires majorées d'au moins 25 %

29.février2008




Un décret publié le 29 février 2008 harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la Fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25 % par rapport aux heures normales.




La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) du 21 août 2007 a déjà permis de revaloriser fortement le pouvoir d'achat des heures supplémentaires dans le secteur public (+13,8 % par suppression des cotisations salariales à laquelle s'ajoute la défiscalisation). En revanche, elle n'a pas affecté leurs modes de calcul, qui demeuraient très divers.




Le président de la République avait demandé que les heures supplémentaires soient, comme dans le secteur privé, majorées de 25 % au moins par rapport à la rémunération des heures normales.




C'est l'objet du décret, qui permet :
l'harmonisation des modes de calcul des coefficients de majoration ;
l'harmonisation par rapport au secteur privé : ce coefficient sera de 25 %.




La mesure prend effet au 1er janvier. Elle s'applique aux agents des trois fonctions publiques.




Quelques exemples, montrant l'ampleur du gain de pouvoir d'achat en fonction du niveau antérieur de rémunération des heures supplémentaires :

Gain loi Tepa (réduction de charges sociales) Gain issu du décret Gain total
Infirmière +13,8% +16,8% +32,9%
Policier +13,8% +30,5% +48,5%
Enseignant (remplacement ponctuel) +13,8% +8,7% +23,7%
(source : ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)




Concernant les comptes épargne temps, le Gouvernement avait confirmé, dans le cadre des accords salariaux signés le 21 février 2008, sa proposition de monétisation de la moitié du stock et devrait ouvrir, à la demande de certaines organisations syndicales, une concertation dans ce domaine.

Le communiqué de presse du 29 février 2008, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Le dossier d'actualité Fonction publique, sur ce site
Le décret du 4 octobre 2007 sur l'application des heures supplémentaires dans la Fonction publique, sur Légifrance
Les heures supplémentaires, sur le site de la loi Tepa

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Dernière édition par Antone le Sam 21 Jan - 12:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: J-91   Sam 21 Jan - 11:59

Commentaire:

des heures supplémentaires pour pallier la grande désorganisation née de l'application dogmatique du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.

La France dernière de l'OCDE pour l'encadrement des élèves

Après la justice, c'est au tour de l'éducation nationale de marquer un recul dans les classements internationaux. Selon une note du Centre d'analyse stratégique (CAS), organisme rattaché à Matignon, notre pays est celui qui possède le plus faible nombre de professeurs par élève parmi les 34 membres de l'OCDE.


Avec 6,1 enseignants pour 100 élèves ou étudiants, la France est bonne dernière, loin derrière la Suède, connue pour son fort taux de fonctionnaires, mais aussi très en dessous de la Grèce ou du Portugal, où le taux d'encadrement monte à 9 professeurs pour 100 élèves ou étudiants. Plus précisément, si la France est dans la moyenne pour le collège et le lycée, avec un taux de 7,1 enseignant pour 100 élèves, elle dégringole pour le primaire et l'enseignement supérieur, où on ne compte que 5 enseignants pour 100 étudiants ou élèves.

CESSER LE NON-REMPLACEMENT SYSTÉMATIQUE D'UN FONCTIONNAIRE SUR DEUX

"Entre 2003 et 2008, l'éducation nationale et la recherche contribuent pour les deux tiers aux départs à la retraite des fonctionnaires des ministères civils. Le taux de remplacement des personnels titulaires de l'éducation nationale et de la recherche est passé de 110 % en 2003 à 63 % en 2008 (de 122 % à 71 % pour les personnels enseignants de ces ministères)", peut-on lire dans la note.

Entre 2007 et 2010, 50 000 postes d'enseignant ont été supprimés dans le primaire et le secondaire. Les effectifs doivent être réduits d'autant d'ici à 2013. Mais le rapport du CAS préconise de cesser la systématisation du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : "Partant d'un taux d'encadrement plutôt faible dans le primaire et le supérieur par rapport aux autres pays de l'OCDE, l'ajustement à la baisse des effectifs doit nécessairement être différencié par niveau d'éducation", explique le rapport, qui note également que le salaire des enseignants français est "faible en comparaison internationale".

QUALITATIF ET QUANTITATIF

Lors de ses vœux aux personnels de l'éducation, le 19 janvier, Nicolas Sarkozy a continué de défendre les suppressions de postes, expliquant : "Dans la société française nous devons réfléchir autrement qu'en quantité, mais en qualité". Selon le chef de l'Etat, "il y a 600 000 enfants de moins et il y a 45 000 enseignants de plus" qu'au début des années 1990. "La réponse ne peut pas être celle uniquement du nombre des effectifs, la réponse c'est celle de la qualité de formation et de la qualité de rémunération".

Des chiffres relativisés par le même Nicolas Sarkozy lors de son émission sur TF1, le 11 février : "Depuis 20 ans, il y a 500 000 élèves en moins et 34 000 enseignants en plus", avait alors expliqué le chef de l'Etat. Qui n'avait pas souhaité répondre sur ce sujet, se contentant d'expliquer qu'il était temps "d'arrêter de se focaliser sur le quantitatif et de se mettre sur le qualitatif". Environ 16 000 postes ne seront pas renouvelés à la rentrée 2012 dans l'éducation.

Le Monde.fr

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