Le scandale des niches fiscales

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PARIS (Reuters) - Un nouveau rapport officiel sur les "niches"
fiscales et sociales - déductions sur les impôts ou les charges sociales
- estime qu'il serait possible d'économiser en France près de 53
milliards d'euros sur des dispositifs inutiles ou peu efficaces.

Le Parti socialiste a réagi à ce rapport dévoilé par le quotidien Le
Figaro en dénonçant la création ou le maintien de niches par le pouvoir
actuel, responsable selon lui du problème de la dette. Pour le PS, il
est donc possible de régler cette question épineuse sans taxes
nouvelles.

Ce rapport tombe plutôt mal pour le gouvernement Fillon qui vient
justement d'annoncer une série de nouvelles taxes sur les boissons
sucrées, certains alcools, le tabac, les assurances complémentaires de
santé et certains hauts revenus afin de dégager 11 milliards d'euros de
recettes nouvelles en 2012.

Il n'est prévu dans ce plan d'urgence, justifié par une croissance
beaucoup plus faible que prévu, qu'un "coup de rabot" sur une vingtaine
de niches, ce qui rapportera selon les gouvernement environ trois
milliards d'euros en un an.

En fait, sur les 470 niches fiscales, des centaines sont totalement
inutiles ou très peu efficaces pour la croissance et l'emploi, selon le
rapport de l'Inspection générale des finances évoqué par Le Figaro.

Ce rapport de 6.000 pages conclut dans le détail que 19% des niches
fiscales représentant 11,7 milliards de manque à gagner annuel sont
totalement inutiles et que 47% représentant 28 milliards d'euros annuels
sont peu efficaces.

Pour les niches sociales (diminuant les cotisations sociales et la
CSG), 9% sont jugées inefficaces, et ce pour un coût de 3,3 milliards
par an, tandis que 27% sont qualifiées de peu efficaces, pour une
facture annuelle de 9,5 milliards.

HOLLANDE PENSE A UN REDÉPLOIEMENT

A l'université d'été du PS à La Rochelle, le favori de la primaire
pour la présidentielle, François Hollande, a estimé qu'une réforme sur
ces niches offrait des marges de manoeuvre pour une relance de la
croissance.

"Je ne dis pas que, d'un trait de plume, nous allons les supprimer.
Mais est-ce que nous ne pouvons pas redéployer ces niches fiscales, ces
niches sociales, vers trois objectifs : l'emploi, la compétitivité et
l'environnement ?", a-t-il dit sous les applaudissements de
l'assistance.

Le rapport dénonce notamment l'abattement de 10% sur le montant des
pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu, par
exemple, qui coûte 4,3 milliards par an.

Les réductions d'impôts pour l'emploi de personnes à domicile, qui
coûtent six milliards par an, sont excessives par rapport au gain
attendu de lutte contre le travail non déclaré, et surtout elles
profitent aux 10% des Français les plus riches qui encaissent 67% des
gains, dit le rapport.

Les déductions diverses sur les investissements outre-mer qui coûtent
4,7 milliards par an et des dispositifs similaires pour la Corse, qui
coûtent 400 millions par an, sont également dénoncées, dit Le Figaro.
Une niche dite "Scellier", pour l'investissement locatif, est également
jugée peu efficace.

En revanche, la baisse à 5,5% de la TVA sur la restauration, qui
coûte aussi entre deux et trois milliards par an à l'Etat depuis 2009,
n'est pas critiquée trop vivement, même si le rapport estime qu'il
faudra estimer la "qualité" des emplois que la profession dit avoir créé
grâce aux gains dégagés.

Ce problème de "niches" est bien connu depuis des années et a déjà
fait l'objet d'autres rapports. En 2010, la Cour des comptes avait
identifié 178 niches sociales et évalué leur poids pour les finances
publiques à 73 milliards d'euros en 2009 contre 63 milliards en 2005
(+9,2%). Elle avait recommandé en vain 15 milliards d'économies
immédiates.

L'opposition de gauche et d'extrême-droite souligne qu'une "niche"
créée en 2004 à l'initiative de l'actuel patron de l'UMP Jean-François
Copé, exonérant les grands groupes d'impôts sur les plus-values
réalisées lors de cessions de filiales, a coûté plus de 20 milliards
d'euros à l'Etat.

Si Antone peut encore développer je suis preneur parce que je n'en peux plus de Sarko et ses copains

je développerai au bureau où j'ai la doc utile.