TVA dans la restauration: le retour des sujets politiques

Il est temps de renouer avec la vieille tradition des sujets techniques. Après avoir eu l’honneur de vous exposer les méfaits du bouclier fiscal, je vous propose aujourd’hui de nous pencher un instant sur la mesure la plus imbécile prise depuis un certain nombre d’années et Dieu sait qu’il y en eût !

Il s’agit de la baisse de la TVA dans la restauration qui est une ineptie budgétaire, un cadeau corporatiste et qui comme souvent passe telle une lettre à la poste, parce que c’est technique et que n’importe quel tenancier peut raconter ce qu’il veut sans risquer d’être contredit.

Avant de rentrer dans le vif du sujet.. il faut présenter le mécanisme général de la TVA.
C’est très simple. Chaque intervenant paye la Taxe sur sa Valeur Ajoutée dans le processus de fabrication du bien ou du service. Mais, on va le voir, cette liquidation de la taxe reste et doit rester neutre puisque ce qu’il paye comme impôt est récupéré sur son client. C’est l’acheteur final qui supporte le prix de la taxe et lui seul.

Un exemple basique pour bien comprendre.
Un type nommé A Wink

trouve un caillou.. il le vend 100 euros à un type nommé B Mr.Red

. La valeur ajoutée par A est 100 euros. Il doit 19.60% de cette valeur à l’état au titre de la TVA. Mais, pour que la TVA reste neutre, il facture à B What the fuck ?!?

la somme de 119.60. Le vendeur paye bien la TVA à l’état (19.60 euros) mais c’est l’acquéreur final qui a fait la dépense puisqu’il a payé 119.60 Crying or Very sad

.

Simple non ?

On va compliquer un poil l’exercice avec plusieurs vendeurs pour voir qu’il existe des déductions intermédiaires pour assurer le principe de neutralité de la taxe.
Un type nommé A Wink

trouve un caillou.. il le vend 100 euros à un type nommé B Mr.Red

. La valeur ajoutée par A est 100 euros. Il doit 19.60% de cette valeur à l’état au titre de la TVA. Mais, pour que la TVA reste neutre, il facture à B Mr.Red

la somme de 119.60. Le vendeur paye bien la TVA à l’état (19.60 euros) mais c’est B qui a fait la dépense puisqu’il a payé 119.60.
B n’est pas l’acquéreur final mais un revendeur de cailloux.. il le polit, le brosse et le revend 200 euros. Il doit donc le facturer 200+19.60%.. soit 239,20 à Pigeon What the fuck ?!?

qui est l’acquéreur final. Mais il peut déduire la TVA que lui a facturé A soit 19.60. Donc, il déclarera 39.20 –19.60= 19.60 ce qui correspond exactement à la valeur ajoutée produite puisqu’il a acheté un caillou 100 pour le revendre 200 !
L’état a encaissé 39.20 au total (19.60 sur chaque vente) et celui qui a payé ces 39.20 en définitive c’est Pigeon arf

qui lui ne peut rien déduire en tant que consommateur.

On observe que la TVA est neutre dans son principe (si on est puriste, on peut discuter de ce point mais dans les grandes lignes, la TVA est parfaitement neutre).

Maintenant que ceci est compris, venons-en aux restaurateurs. Depuis des années, ils se lamentent que la TVA à 19.60 les empêche de vivre surtout que les " restau " rapides qui pratiquent la vente à emporter, ne supportent qu’une taxe à 5.50.
1^ère remarque.. ils collectent une TVA à 19.60 mais ne la supportent pas. C’est le consommateur qui paye la TVA. Et ce dans tous les cas de figure.
Les restaurateurs remarquent qu’ils déduisent une TVA à 5.50% (les fruits, les légumes, la viande) et qu’ils paient eux à 19,6%. Mauvaise foi. Il est exact qu’il y a un différentiel entre ce qu’ils déduisent et ce qu’ils facturent là encore, ils ne le supportent pas puisque, bis repetita, c’est le consommateur qui paye la TVA. Et ce dans tous les cas de figure.
Pourquoi baisser la TVA alors ?
Baisse des prix ? Vous verrez. Aucune obligation en ce sens. Et je rappellerai qu’il y a des années, la TVA sur les voitures est passée progressivement de 33.33% à 19.60%. Est ce que le prix des voitures a baissé ? Non. Il s’agit de permettre à une catégorie qu’on choie d’augmenter sa marge de près de 14%. Si le prix ne baisse pas ou de moins de 14.10% (19.60-5.50) c’est le restaurateur qui empoche la différence.
Les emplois créés ? 40.000 selon les restaurateurs mais là encore des promesses et aucun engagement ou organisme de contrôle. Admettons qu’ils créent ces emplois. Le coût pour les finances publique induit par cette baisse de la TVA est de 2.5 milliards d’euros. Ca met l’emploi créé à plus de 60.000 euros annuels.
C’est une ânerie budgétaire par le manque à gagner et en prime on peut aussi relever que ce sont en grande partie les 80 millions de touristes étrangers, qui constituent une bonne part de la clientèle, qui laisseront le même chèque sur la table mais qui paieront à l’état 13% de moins ! Anerie parce qu’on subventionne grassement une activité non délocalisable.
Pourquoi tant d’effort en définitive ? Il faut chercher la raison dans la constante de la politique actuelle qui est catégorielle. L’UMP ne s’y est pas trompé qui a adressé des propositions d’adhésion aux restaurateurs en même temps que la mesure était annoncée.

Tu veux concurrencer Tenimi ou cosa ?

euh.. c'est un sujet passionnant Neutral

je rentre d'un déjeuner dans un courte paille, (pour ne pas le nommer) et bien ils ont refait entièrement leur carte et toute leur com sur la baisse de la tva avec tous les nouveaux prix en baisse, je t'accorde Antone que c'est juste une chaine de restau et que c'est pas une généralité mais il y a la bel et bien baisse des prix qui profite au consommateur et la finalité moi c'est ce que je met dans l'appareil à CB en fin de repas.

Félicitations à CourtePaille. J'ai pour ma part quelques autres exemples contraires. Poursuis ton enquête et on verra dans la durée Wink

Ca fait cher l'achat de voix !!! Mais le calcul n'est qu'éléctoral. Il s'en bat les chataignes de la situation financière. Ca lui donnera encore des arguments pour réduire la fonction publique...

Personnellement, j'avais noté une baisse des tarifs sur Paris lors de mon dernier séjour début juin, ce que j'avais traduit comme un effet de la crise. Il faut dire que les restos sont bien moins remplis !! On est revenu à des plats du jours en dessous de 10 €. Mais, ça n'était pas dû à la baisse de la TVA...

Jamie Fullarton Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005

Je ne vais pas ouvrir un sujet juste pour ça mais je profite de l'occasion d'avoir un spécialiste en fiscalité (appellation quelque peu pompeuse, sans mauvais jeu de mots) pour avoir un avis. Je suis le seul à trouver ultra-réac' le concept de "libération fiscale" ?
Parce qu'on me l'a rappelé ce matin et cela m'a fait commencer la journée de mauvaise humeur en grommelant quelque chose de classe comme : "et ferme ta gueule o connard"...

Ghjuvanni a écrit:: Je ne vais pas ouvrir un sujet juste pour ça mais je profite de l'occasion d'avoir un spécialiste en fiscalité (appellation quelque peu pompeuse, sans mauvais jeu de mots) pour avoir un avis. Je suis le seul à trouver ultra-réac' le concept de "libération fiscale" ?
Parce qu'on me l'a rappelé ce matin et cela m'a fait commencer la journée de mauvaise humeur en grommelant quelque chose de classe comme : "et ferme ta gueule o connard"...

Qu'est-ce que tu appelles "libération fiscale" ?

Sinon, tu peux toujours faire un doigt à ceux qui te traite de connard, ça soulage... Rolling Eyes

Libération fiscale.. cosa è What the fuck ?!?

? Première fois que j'entends ce truc

aujourd'hui c'est le 1er jour de la libération fiscale, le 1er jour ou je ne vais pas bosser pour l'état, ou je vais bosser pour ma pomme Laughing

d'ailleurs je n'ai plus besoin de baiser, l'état me nique tous les jours Mr.Red

nan sérieux je déconne la Laughing

Jamie Fullarton Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005

Pierfran a écrit:: Qu'est-ce que tu appelles "libération fiscale" ?

Absolut l'a dit. C'est un truc développé par un homme d'affaire américain et repris un peu partout depuis. La première fois que je l'ai entendu, c'était par Le Pen.

Citation :: Sinon, tu peux toujours faire un doigt à ceux qui te traite de connard, ça soulage...

Ah non, non. C'est moi qui ai dit "connard", mais je ne prenais pas de risque, j'étais dans mon lit à écouter la radio Mr.Red

Vu. C'est la théorie suivant laquelle le taux de prélèvements obligatoires t'oblige à travailler pour l'état x% de ton année.
Je dine et je te dis ce que j'en pense étant observé que déja le terme de libération suppose qu'on vit dans un carcan

Reynald Pedros Nombre de messages : 1673 Date d'inscription : 12/01/2007

Evidemment les plus riches feront toujours le maximum pour payer le moins possible, ce n'est pas une idée ultra réactionnaire ou réactionnaire mais ultra libérale.

Ils ont un site d'ailleurs.

http://www.liberation-fiscale.com/

Jamie Fullarton Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005

Speranza a écrit:: Evidemment les plus riches feront toujours le maximum pour payer le moins possible, ce n'est pas une idée ultra réactionnaire ou réactionnaire mais ultra libérale.

Mouais, c'est pareil hein. A pendre.

Reynald Pedros Nombre de messages : 1673 Date d'inscription : 12/01/2007

Ghjuvanni a écrit:

Speranza a écrit:: Evidemment les plus riches feront toujours le maximum pour payer le moins possible, ce n'est pas une idée ultra réactionnaire ou réactionnaire mais ultra libérale.

Mouais, c'est pareil hein. A pendre.

Au niveau de la politique nationale il peut y avoir une confusion car ils peuvent se retrouver sous le même étendard d'extrême droite.
Néanmoins leur différence est fondamentale. La droite nationaliste effrayée par l'individualisme et la modernité désire la fin de l'histoire, les autres les libéraux pensent et vivent ce phénomène comme l'histoire elle même.

je viens d'effacer deux pages de réponse.. je hais ce portable

Jamie Fullarton Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005

Speranza a écrit:: Au niveau de la politique nationale il peut y avoir une confusion car ils peuvent se retrouver sous le même étendard d'extrême droite.

Qui est l'extrême-droite ultra-libérale ? Le FN s'oppose à l'un des phares de l'ultra-libéralisme : la mondialisation économique, et un militant d'extrême-droite aura plutôt tendance à se méfier du capital, qu'il juge trop apatride pour être bon.

Après, si tu me parles de libéralisme, tous les partis du PC au FN en sont des partisans.

Citation :: Néanmoins leur différence est fondamentale. Les uns effrayés par l'individualisme et la modernité désirent la fin de l'histoire, les autres les libéraux pensent et vivent ce phénomène comme l'histoire elle même.

Mais ils sont tous à pendre.

Reynald Pedros Nombre de messages : 1673 Date d'inscription : 12/01/2007

Ghjuvanni a écrit:

Speranza a écrit:: Au niveau de la politique nationale il peut y avoir une confusion car ils peuvent se retrouver sous le même étendard d'extrême droite.

Qui est l'extrême-droite ultra-libérale ? Le FN s'oppose à l'un des phares de l'ultra-libéralisme : la mondialisation économique, et un militant d'extrême-droite aura plutôt tendance à se méfier du capital, qu'il juge trop apatride pour être bon.

Après, si tu me parles de libéralisme, tous les partis du PC au FN en sont des partisans.

Citation :: Néanmoins leur différence est fondamentale. Les uns effrayés par l'individualisme et la modernité désirent la fin de l'histoire, les autres les libéraux pensent et vivent ce phénomène comme l'histoire elle même.

Mais ils sont tous à pendre.

La gauche communiste serait "libérale, c'est à dire pour la division du travail matrice du capitalisme bourgeois, à vrai dire tu me l'apprends.
Sinon relis bien je que j'ai écrit, par rejet de l'état et de ses contraintes certains libéraux économiques peuvent se retrouver dans une position anti système avec la droite nationaliste.Ce n'est qu'une posture.

Jamie Fullarton Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005

Speranza a écrit:: La gauche communiste serait "libérale, c'est à dire pour la division du travail matrice du capitalisme bourgeois, à vrai dire tu me l'apprends.

Il y a les déclarations d'intention et il y a les faits. Et en s'alliant régulièrement au PS, le PC ne peut pas se réclamer de l'antilibéralisme, ou alors il a un sérieux don d'ubiquité... Alé, j'y suis peut-être allé un peu fort, disons que l'adoption du libéralisme sera la suite logique de son évolution, en suivant la trajectoire du Parti.

Ceci dit, rien n'est définitif.

Citation :: Sinon relis bien je que j'ai écrit, par rejet de l'état et de ses contraintes certains libéraux économiques peuvent se retrouver dans une position anti système avec la droite nationaliste.Ce n'est qu'une posture.

OK

La fiscalité, mon cher Ghjuvanni, est un sujet passionnant.
Passionnant parce que c’est l’outil de mise en œuvre des politiques, lesquelles déterminent les choix d’organisation de société. On va dire pour simplifier qu’il existe deux options.

Une libérale qui base tout sur la réussite de l’individu et l’obligation qui lui est faite, s’il veut exister, de progresser dans le cadre d’une approche compétitive de l’existence. Pour ceux qui ont cette approche, l’état doit être cantonné au régalien pur et bien entendu, l’impôt doit être réduit au minimum de même que les cotisations sociales. En effet, il n’y aurait pas de raison objective à priver quelqu’un des fruits de son travail et en prime, un citoyen aidé, aurait tendance à se laisser aller, à se complaire dans un état d’assisté sans être transcendé par la compétition.

Une plus sociale qui trouve ses racines en France dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Deux articles :
Article 20 (de l'impôt)..Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.
Article 21 (des secours publics)
Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler... fin de citation.
De façon assez bizarre, on retrouve la théorie de la contribution progressive chez Adam Smith sous la réserve que ça profite à celui qui la verse. " Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État " Mais le principe d’un impôt au profit de tous est posé par le pape du libéralisme.

Les tenants de la libération fiscale s’inscrivent plutôt dans la première option. Ils pointent le niveau des prélèvements obligatoires (plus de 50%) et en déduisent qu’on est dans un carcan fiscal puisqu’un citoyen travaillerait plus de la moitié de son temps pour financer l’état et les organismes sociaux.
Ce concept pose deux problèmes essentiels :
Le premier c’est le type de société dans lequel on veut vivre
Le second c’est la problématique de l’utilisation des prélèvements, qui impacte le niveau desdits prélèvements.

Quel type de société ? En globalisant les prélèvements obligatoires (plus de 50%), ceux qui prônent la libération fiscale, oublient qu’ils sont de nature différente. Il y a l’impôt d’une part qui finance pour simplifier les missions régaliennes et l’organisation générale du pays (éducation, équipement etc..) et il y a les contributions sociales d’autre part qui sont la contrepartie d’un service rendu à tous (couverture maladie, retraite etc..). Il est évident que le réflexe naturel pour quelqu’un qui a les moyens et qui est en bonne santé, c’ est de s’interroger sur l’intérêt qu’il y a à cotiser pour des gens pauvres et malades. Après tout, pourquoi diable ne se débrouillent-ils pas seuls ? Cette position peut être condamnée moralement mais elle est compréhensible si on adopte le point de vue de l’égoïste qui refuse la répartition. Il faut alors admettre que c’est un retour à la médiévalité avec les manants miséreux et condamnés à le rester et les nobles ou bourgeois, pouvant se soigner, éduquer leurs enfants et reproduire allègrement leur élite. On sait ce que ça peut donner. Si tu disposes de revenus confortables, mettons de 10.000 à 15.000 euros par mois, il est simple pour toi d’adhérer à une mutuelle privée et onéreuse et d’être couvert quoiqu’il arrive. Il en ira différemment pour celui qui vit avec le SMIC. Le reste à vivre ne lui autorisera rien. Le choix d’une société où on prélève de façon progressive dans une logique de mutualisation du risque est purement politique. Il s’agit d’une vision de la société où " ..Les secours publics sont une dette sacrée… " comme écrit plus haut. Il existe des sociétés non organisées en fonction d'une approche de type libéral . j’en ai visité en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. Au Costa-Rica par exemple, j’ai rencontré un expatrié fiscal français. Après avoir expliqué qu’il avait quitté la France parce qu’il était pressuré par le fric, il a fini par nous expliquer que faire protéger sa propriété par des vigiles était très cher (ben oui,, police d’état mal payée= insécurité), que les routes étaient pourries et dangereuses (ben oui bis..pas d’impôt, pas de bitume) et que se faire soigner impliquait un retour vers la mère patrie.. tiens donc. Ca peut paraître bizarre mais une société où l’état est fort, financé, une société dans laquelle par le biais des prélèvements, et bien cette société garantit un égal accès aux soins à tous, et cette société est stable et évite les jacqueries et autres émeutes de la faim.

La problématique de l’utilisation des prélèvements.. je ne suis pas un intégriste de la dépense publique. Où je rejoins ceux qui parlent de libération fiscale, c’est lorsqu’ils pointent les gaspillages. Mais attention, nous n’avons pas les mêmes cibles. Eux dénoncent le clampin qui fraude le RMI. Je dis d’accord mais en termes d’échelle des responsabilités, je suis davantage choqué par le bouclier fiscal qui exonère de leur contribution les plus riches d’entre les riches. On rentre dans un débat d’éthique au plus haut niveau de l’état ou se pose par exemple le choix entre impôt direct et indirect. La majorité actuelle a clairement opté pour la seconde solution. Elle maintient le niveau des prélèvements obligatoires (onze redevance diverses créées depuis l’arrivée de NS) mais elle en fait peser le poids sur les plus fragiles et les classes moyennes. De façon assez bizarre, ceux qui prennent de plein fouet l’inflation réelle des prélèvements, se mobilisent pour la " libération fiscale " qui permettra de rendre un peu plus riches ceux qui le sont déjà beaucoup.

Moi je dis aussi que le fonctionnarisme est complice du libéralisme. Car à force de se rendre détestables, certains fonctionnaires font que les gens finissent par croire que le privé serait mieux ce qui est évidemment faux. Quand les caisses de sécu sont injoignables, quand les types te prennent de haut, quand il faut 15 personnes pour traiter une feuille de maladie, alors là on donne le bâton pour se faire battre. Le service public est avant tout au service du public. en oubliant cela ils tracent la route de la privatisation qui va laminer les plus faibles, les plus pauvres.

bien entendu.

Restauration

Il n'y aura pas de moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration

L'Expansion.com - 14/08/2009 14:03:00
TVA dans la restauration: le retour des sujets politiques Tva-restauration_298

TVA dans la restauration: le retour des sujets politiques Tva-restauration_298

REUTERS/Jacky Naegelen
Un restaurant à Paris, le 1er juillet 2009.

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli a rejeté l'idée de mettre en oeuvre un moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration. Elle était défendue par le député UMP Eric Ciotti, selon qui une majorité d'établissements n'a pas tenu son engagement de diminuer les prix.

Un moratoire sur la baisse de la TVA dans la restauration "n'est pas envisageable", a déclaré vendredi à l'AFP le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli, en réponse au député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti. Le député avait demandé vendredi au Premier Ministre de mettre en oeuvre "un moratoire sur la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration" car selon lui la majorité des établissements n'ont pas tenu leur engagement de diminuer les prix.
"Ce moratoire n'est pas envisageable", a commenté M. Novelli qui rappelle que le "contrat d'avenir" qui fixe les engagements des restaurateurs se déroule sur deux ans. Ce contrat "ne contient pas uniquement la répercussion de la baisse du taux de TVA, mais aussi des engagements en matière d'emploi, d'apprentissage ou de modernisation", a-t-il ajouté.
Depuis le 1er juillet, les restaurateurs bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5% contre 19,6% précédemment. En contrepartie, ils avaient pris plusieurs engagements, dont celui de baisser les prix de 11,8% sur une série de produits de leurs cartes. Malgré cette réduction de la TVA, les prix n'ont diminué que de 1,3% chez les restaurateurs et de 0,7% dans les cafés au mois de juillet, selon l'indice Insee.
La restauration est le secteur qui "a connu le plus grand nombre de défaillances d'entreprises début 2009", a encore souligné M. Novelli. Pour lui, "il serait paradoxal de revenir sur une mesure perçue comme une bouffée d'oxygène par la profession". Enfin, cette baisse de la TVA était un "engagement" du Président de la République, a-t-il encore relevé.
"Force est aujourd'hui de constater que si certains restaurateurs exemplaires ont respecté leur engagement, ce n'est pas le cas de la majorité des établissements", a regretté M. Ciotti dans sa lettre à François Fillon.

Citation :: Pour lui, "il serait paradoxal de revenir sur une mesure perçue comme une bouffée d'oxygène par la profession"

au moins c'est clair, on ne nie plus qu'il s'agissait de reconstituer marges et trésorerie

Si la TVA baisse le prix ne baissent pas. CQFD
Par contre si pour une raison ou une autre, la TVA revenait à son taux initial, je vous fiche mon billet que les prix augmenteraient d'autant.

Ceux qui ont cru à la chute des prix dans la restauration, suite à la baisse de la TVA, peuvent aller se faire un sandwich. Quatre mois à peine après la réduction de 19,6% à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur, les tarifs des bars et restaurants se maintiennent à la hausse pour le deuxième mois consécutif. De façon modérée, certes, puisque l’augmentation n’est que de 0,1% en novembre (soit le niveau général de l’inflation en France), mais qui montre que l’engagement des professionnels a fait long feu. Et n’aura été, au final, qu’à moitié respecté.
Peu vertueux. La baisse des prix constituait pourtant l’un des trois volets du «contrat d’avenir» signé entre le gouvernement et les représentants de la profession, en échange d’une réduction du taux de TVA évaluée à près de 2,5 milliards pour les caisses de l’Etat. Or cette baisse des tarifs n’a été que de 1,33% (1,41% dans la restauration, 0,95% dans les cafés), au lieu des 3% attendus. Et correspondrait, selon une étude menée par la répression des fraudes, à une réduction des prix (sur au moins sept produits, engagement du contrat d’avenir) dans un peu plus de la moitié des établissements en France. Un semi-échec, que le gouvernement s’échinait, hier, à présenter comme un demi-succès. Le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, estimait ainsi que «la moitié du chemin a été parcouru sur les prix». Problème : l’autre moitié ne le sera jamais. Car non seulement le gouvernement n’attend plus aucune baisse des tarifs, mais son objectif se limite désormais à «une correspondance entre l’augmentation générale des prix et celle du secteur de la restauration». Traduction : que la profession n’augmente pas ses tarifs plus rapidement que le reste de l’économie. Un minimum, pourrait-on penser, après avoir arrosé les restaurateurs en ces temps de disette budgétaire, mais qui n’a, en réalité, rien d’évident. Car le secteur que le gouvernement a choisi de gratifier de 2 à 3 milliards d’euros n’a pas seulement renié une partie de ses engagements. Il est aussi l’un des moins vertueux depuis dix ans. De l’aveu même du secrétariat d’Etat au Commerce, sur la décennie passée, les professionnels de la restauration ont augmenté leurs tarifs de 25% de plus que la moyenne générale…
Le deuxième volet, concernant l’emploi, prévoyait sur deux ans la création de 20 000 emplois en CDI et de 20 000 formations en alternance. S’il est encore tôt pour évaluer cette partie du contrat, les premiers chiffres sont tout sauf clairs. Seules des «estimations» de créations pour 2010 ont été évoquées hier par le comité de suivi, et uniquement pour les chaînes, la restauration rapide et les cafétérias. Ces filières, qui représentent 30% de l’activité du secteur, prévoient l’embauche de 6 500 salariés.
Vraie avancée. Seul le troisième et dernier volet, sur les questions sociales, vient sauver le gouvernement. L’accord, accepté par trois organisations patronales et deux syndicats, devrait être paraphé aujourd’hui par les trois autres syndicats (CGT, FO, CFTC) qui, jusqu’ici, refusaient de signer. Revalorisation de la grille salariale, avec un plancher situé à 1% au-dessus du Smic, prime correspondant à 2% du salaire annuel (plafonnée à 500 euros), création d’une mutuelle santé et obtention de deux jours de congés supplémentaires : le texte représente une vraie avancée pour les 800 000 salariés du secteur. Seul problème : les principales organisations patronales ont refusé de s’engager, fragilisant d’autant les termes de l’accord. Car le plus dur reste à faire : appliquer les nouvelles dispositions, dans un secteur souvent en froid avec le code du travail. Un accord social «historique» pour Hervé Novelli, mais qui permet surtout au gouvernement de camoufler la hausse des prix.

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