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 Le procès d Colonna Annulé

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AuteurMessage
vince
Nebosja Krupnikovic
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Nombre de messages : 4881
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MessageSujet: Le procès d Colonna Annulé   Mer 30 Juin - 14:17

ça vient de tomber, la cours de cassation vient d'annuler le procès de Colonna, il va donc être re-jugé.

alors bonne nouvelle ou non ? c'est a voir, la justice certainement faire traîner pour retarder le procès devant la cours européenne des droits de l'homme
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Antone
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MessageSujet: Re: Le procès d Colonna Annulé   Mer 30 Juin - 15:25

pas eu le temps de lire les attendus.
Avec la nouvelle réforme, on rejuge le fond sauf erreur de ma part.

_________________
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FILIPPUNIULINCU
Pascal Chimbonda
Pascal Chimbonda
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MessageSujet: Re: Le procès d Colonna Annulé   Mer 30 Juin - 20:04

De toutes façons le roi a dit qu'Yvan COLONNA était le tueur alors il a tué
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Ghjuvanni
Jamie Fullarton


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MessageSujet: Re: Le procès d Colonna Annulé   Mer 30 Juin - 22:53

Antone a écrit:
pas eu le temps de lire les attendus.
Avec la nouvelle réforme, on rejuge le fond sauf erreur de ma part.

En cassation, seule la forme est jugée. En l'occurrence, le verdict a été cassé puisque le président a laissé les avocats de la partie civile et les avocats généraux poser des questions à un témoin avant que ce dernier puisse témoigner.
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Pierfran
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MessageSujet: Re: Le procès d Colonna Annulé   Jeu 1 Juil - 13:25

Ghjuvanni a écrit:
En cassation, seule la forme est jugée. En l'occurrence, le verdict a été cassé puisque le président a laissé les avocats de la partie civile et les avocats généraux poser des questions à un témoin avant que ce dernier puisse témoigner.

J'ai presque envie de dire que cette forme est presque du fond. Une erreur aussi grossière (me semble-t-il) ne peut être interprétée comme étant uniquement de la forme.
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Ghjuvanni
Jamie Fullarton


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Date d'inscription : 15/08/2005

MessageSujet: Re: Le procès d Colonna Annulé   Jeu 1 Juil - 20:27

C'est certain que, dans ce cas là, les manquements au CPP peuvent facilement être mis en relation avec un manque d'impartialité.
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