Nombre de messages : 4881 Age : 58 Date d'inscription : 06/02/2006
Sujet: Le procès d Colonna Annulé Mer 30 Juin - 14:17
ça vient de tomber, la cours de cassation vient d'annuler le procès de Colonna, il va donc être re-jugé.
alors bonne nouvelle ou non ? c'est a voir, la justice certainement faire traîner pour retarder le procès devant la cours européenne des droits de l'homme
Antone Administrateur
Nombre de messages : 21049 Age : 66 Date d'inscription : 02/09/2004
Sujet: Re: Le procès d Colonna Annulé Mer 30 Juin - 15:25
pas eu le temps de lire les attendus. Avec la nouvelle réforme, on rejuge le fond sauf erreur de ma part.
FILIPPUNIULINCU Pascal Chimbonda
Nombre de messages : 8618 Age : 64 Localisation : cu u fucile Date d'inscription : 07/09/2004
Sujet: Re: Le procès d Colonna Annulé Mer 30 Juin - 20:04
De toutes façons le roi a dit qu'Yvan COLONNA était le tueur alors il a tué
Ghjuvanni Jamie Fullarton
Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005
Sujet: Re: Le procès d Colonna Annulé Mer 30 Juin - 22:53
Antone a écrit:
pas eu le temps de lire les attendus. Avec la nouvelle réforme, on rejuge le fond sauf erreur de ma part.
En cassation, seule la forme est jugée. En l'occurrence, le verdict a été cassé puisque le président a laissé les avocats de la partie civile et les avocats généraux poser des questions à un témoin avant que ce dernier puisse témoigner.
Pierfran Morfale
Nombre de messages : 8170 Age : 44 Localisation : Aix en Provence/Oletta Date d'inscription : 08/09/2004
Sujet: Re: Le procès d Colonna Annulé Jeu 1 Juil - 13:25
Ghjuvanni a écrit:
En cassation, seule la forme est jugée. En l'occurrence, le verdict a été cassé puisque le président a laissé les avocats de la partie civile et les avocats généraux poser des questions à un témoin avant que ce dernier puisse témoigner.
J'ai presque envie de dire que cette forme est presque du fond. Une erreur aussi grossière (me semble-t-il) ne peut être interprétée comme étant uniquement de la forme.
Ghjuvanni Jamie Fullarton
Nombre de messages : 631 Date d'inscription : 15/08/2005
Sujet: Re: Le procès d Colonna Annulé Jeu 1 Juil - 20:27
C'est certain que, dans ce cas là, les manquements au CPP peuvent facilement être mis en relation avec un manque d'impartialité.