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 TVA Sociale

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la luz
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MessageSujet: TVA Sociale   Lun 19 Oct - 22:28

Salut à tous,
De retour de loin... et, dans l'expectative de lendemains qui chanteront ou pas, je crois qu'une des pistes qui peuvent nous permettre de sortir du marasme actuel (pas celui du Sporting que j'ai vu s'enfoncer vendredi soir et dont les supporters "officiels" me navret chaque jour un peu plus...) pourrait être la TVA sociale. Connaissant les talents de notre hôte et sa maîtrise des sujets touchant à la fiscalité, je serais ravi d'avoir quelques éclaircissements sur le sujet.
Si j'ai bien compris, en conservant les principes de justice et de protection sociale qui ont été les nôtres jusqu'alors, le transfert d'une bonne partie des charges salariales et des charges patronales sur une taxe sur certains produits manufacturés, pourrait neutraliser les bénéfices de délocalisations motivées par le dumping social, et donnerait aux salariés (et pas aux autres, d'où mes interrogations) une bouffée d'oxygène, qui, couplée à des "relocalisations" pourrait relancer un peu un système qui s'étouffe chaque jour un peu plus.
Avant notre prochaine victoire qui nous relancera dans ce championnat lors de la prochaine journée, je serais heureux de vos commentaires sur le sujet !
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Antone
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 6:00

La TVA sociale... De quoi s`agit-il ? Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises.

Comment ça marche (extrait d'un site consacré à ce sujet)
Citation :

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats
On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.
C'est là que réside le principal intérêt d'un "transfert" des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l'exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu'un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).
Examinons le cas d'un produit qui est vendu, avant l'instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu'on les remplace par une TVA sociale d'un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations "au franc le franc". Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s'élève à 13,64 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.
Par conséquent si un produit en provenance de l'étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s'ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.
En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu'on peut exprimer sous forme de trois lois :

  • Puisque le prix de vente à l'exportation (hors TVA sociale et fiscale) d'un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation.
  • Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d'un produit importé de l'étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l'importation.
  • Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.


Exemple chiffré

Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux "réel" est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur prix de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.
Prenons donc le cas d'un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté 100 €.
Après réforme, -le produit français est vendu à l'exportation (hors taxes) 74 €, sur notre marché 100 €- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale) et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC. On voit que l'écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

Commentaires

On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :
Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu'un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu'il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c'est l'inverse qui est vrai. La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d'un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L'opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d'une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d'autre part, elle augmente l'effet de loupe. C'est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.
Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production.
L'allègement des coûts de production obtenu par l'instauration d'une TVA sociale est le seul procédé qui permette d'obtenir d'importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d'oeuvre dans la production. On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n'a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l'ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de "contrôle des dépenses" malthusienne qui a pour effet d'empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d'emplois.
En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production.


Commentaires à moi...
on voit bien au travers de ce graphique que l'idée c'est que les cotisations sociales ne sront plus payées par l'entreprise mais par le consommateur. On postule donc que pour lui, le prix toutes taxes comprises (fiscale et sociale) ne bougera pas puisque les cotisations sociales ne seront plus répercutées dans le prix HT.
C'est très séduisant dans le principe mais ça se heurte à un problème. Qu'est ce qui empêche une entreprise soucieuse d'augmenter sa marge bénéficaire de continuer à intégrer tout ou partie du montant des charges qu'elle payait auparavant?
Si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997.

Il ne faut pas croire par ailleurs que ce sera un remède vis à vis des des pays émergents. C'est une question d'échelle puisque le vrai problème vis à vis de ces pays c'est le coût du travail qui est X fois inférieur à celui qu'on connaît en Europe. Les produits importés paieront par la TVA sociale une partie des charges salariales ( plutôt séduisant) mais ne seront pas moins attractifs dans l'absolu et à l'exportation, nos produits même diminués des TVA fiscale et sociale resteront moins compétitifs. On ne règle pas le problème de fond qui réside selon moi dans l'obligation qui devrait être faite à certains pays de respecter un minimum de règles sociales, écologiques et commerciales s'ils veulent être éligibles à l'exportation dans l'UE.

Budgétairement, le rendement de la TVA fiscale ne couvre pas les charges sociales. Faudra-t-il fixer une TVA sociale à 20% en plus?

Enfin, et ça rejoint le 1er point, la TVA de manière générale est injuste en son principe car elle frappe la consommation de façon indifférenciée quelque soit le niveau de ressources du consommateur.

Conclusion pour ce qui me concerne, ce peut être une idée à creuser à condition d'interdire (mais est ce possible dans un contexte de liberté des prix?) que les entreprises profitent d'un effet d'aubaine en transformant la disparition des charges en marge bénéficiaire, faisant du consommateur le dindon de la farce...prix HT inchangé + TVA sociale

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la luz
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 12:07

Analyse plus qu'intéressante ... Ne penses tu pas que la mise en place d'un tel outil pourrait également être une manière de maintenir le principe de la protection sociale telle qu'elle existe toujours aujourd'hui ?
J'ai l'impression qu'aujourd'hui on perd de tous les côtés: moins d'emploi, un pouvoir d'achat en berne, une protection sociale qui part en lambeaux et qui est remise en cause par le déséquilibre croissant de son mode de financement.
Je suis complètement d'accord avec toi sur le fait qu'il faille "border" ce type d'outil, mais il aurait au moins l'avantage de remettre sur le devant de la scène politico-économique des fins estimables: création d'emplois, augmentation des richesses des salariés (l'ensemble de la consommation n'étant pas assujeti à la TVA : loyers, assurances, services divers ...) et renforcement des principes de protection des plus démunis au moins sur un moyen terme.
L'autre avantage serait de créer un booster pour sortir de cette crise, qui, à mon avis, n'a aucune possibilité structurelle de s'arrêter sans création de richesse pour les salariés...
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Antone
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 12:45


Je suis sceptique sur la TVA sociale. Pas tant sur son principe mais sur sa portée réelle. Je m’explique. La manière catastrophique dont notre société, au sens mondial du terme, fonctionne découle du fait que pour servir une rente financière aux investisseurs (fonds de pension et autres), on fait baisser au maximum le coût du travail. Dans les sociétés occidentales, ce n’est plus possible sauf à créer des émeutes. Aussi on délocalise. Ca revient au même. On ne baisse pas les salaires, on supprime les emplois. Et pour que les consommateurs occidentaux continuent à alimenter la croissance en achetant les produits qu’ils ne fabriquent plus, on compense leur baisse de revenus par le crédit.
A partir de là, la TVA sociale perd un peu de son sens dans la mesure où elle ne bouleverse pas le mécanisme pervers qui a été mis en place et continue de fonctionner. Elle risque d’augmenter le coût pour le consommateur sans pour autant améliorer le budget affecté au social puisque le taux des prélèvements actuels est supérieur à une TVA sociale tolérable pour le client.
Je suis classique dans mon approche s’agissant de la protection sociale. Si elle pose problème, c’est parce que l’assiette des prélèvements a baissé (chômage et baisse des revenus salariaux). Et cette assiette a baissé pour les raisons exposées plus haut à savoir une exigence folle de retour sur investissement au détriment de la part salariale. Une revalorisation des salaires serait une bonne chose et il faudrait la coupler à une politique protectionniste (ouh le gros mot) qui, déclinée au niveau européen (on peut rêver) taxerait l’importation de pays qui ne respectent pas des minimas sociaux et pratiquent le dumping social.

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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 13:39

Je rejoins largement ton scepticisme en général. Cela dit je crois que le système purement capitaliste des spéculateurs est en train d'arriver dans une impasse : la crise de 2008 étant le 1er signe de cette impasse.
Les bulles spéculatives peuvent fonctionner dans un système politico-économique "stable". Cette "stabilité" est aujourd'hui menacée par une réduction trop importante de la capacité de consommation: baisse du nombre des consommateurs potentiels et problématique du crédit pour les plus démunis (cf subprimes).
Aujourd'hui le système continue de fonctionner par inertie (on a qu'à voir la reprise des bourses) mais je pense qu'il n'a d'avenir que si un rééquilibrage se produit entre les spéculateurs et les consommateurs, et on a vu, que la protection sociale peut jouer un rôle de régulation dans cet équilibre à travers l'exemple français. Je sais que c'est cynique mais je me dis qu'il est possible aujourd'hui d'obtenir des avancées sociales qui auront pour but de maintenir les profits et manoeuvres des spéculateurs.
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vince
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 17:12

si l'abaissement des charges sociales entrainent une augmentation des revenus, cela ne neutralise-t-til pas en parti la hausse de la TVA si les prix sont bloqués ?

il n'est pas non plus nécessaire d'établir des taxations homogènes par exemple des taxes à 5,5% sur les produits de premières nécessités et le batiment donneraient aussi une bouffé d'oxygène aux français ... dans ton calcul ne sont pas prise ne compte les exonérations de charges sociales qui sont énormes, supprimer les charges c'est aussi supprimer des subventions indirectes
les produits à l'export seraient détaxés plus facilement pour être compétitif, il ne resterait plus qu'a augmenter les impôts sur les bénéfices .... Et surtout il faut arreter les subventions aux entreprises, elles plombent les budgets publiques.

Ne faut il pas remettre en place des frontières commerciales ? libre échange oui mais libre échange équitable c'est mieux ... donc négociation au cas par cas ... N'est-pas ce que font les pays en voie de développement en demandant des transferts de technologie pour les achats high tech ?
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vince
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 21:38

vince a écrit:
si l'abaissement des charges sociales entrainent une augmentation des revenus, cela ne neutralise-t-til pas en parti la hausse de la TVA si les prix sont bloqués ?

il n'est pas non plus nécessaire d'établir des taxations homogènes par exemple des taxes à 5,5% sur les produits de premières nécessités et le batiment donneraient aussi une bouffé d'oxygène aux français ... dans ton calcul ne sont pas prise ne compte les exonérations de charges sociales qui sont énormes, supprimer les charges c'est aussi supprimer des subventions indirectes
les produits à l'export seraient détaxés plus facilement pour être compétitif, il ne resterait plus qu'a augmenter les impôts sur les bénéfices .... Et surtout il faut arreter les subventions aux entreprises, elles plombent les budgets publiques.

Ne faut il pas remettre en place des frontières commerciales ? libre échange oui mais libre échange équitable c'est mieux ... donc négociation au cas par cas ... N'est-pas ce que font les pays en voie de développement en demandant des transferts de technologie pour les achats high tech ?

Personne ne répond, j'ai vendu du beurre aux boches
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 20 Oct - 21:50

Moi je suis plutôt d'accord... même si les réserves d'Antone sont justifiées. Le souci c'est de savoir ce qu'on peut faire... Le principe de cette TVA peut, à mon sens, permettre de rentrer dans un cercle vertueux... sauf s'il est perverti par les "vicieux" qui ont tendance à polluer toutes les initiatives "humanistes".
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Antone
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 3 Jan - 11:13



et préparez vos mouchoirs

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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 3 Jan - 15:46

Ouais...

Cette TVA sociale marchera uniquement si tout le monde joue le jeu. Je vois venir gros comme une maison que l'on va bien diminuer les charges patronales, mais que la gain ainsi obtenu ne sera pas reporté sur le prix des ventes des produits de manière à compenser la hausse de TVA. Et là on perd tout !
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 3 Jan - 15:54

tu as tout compris!! Tu as vu la TVA baisser dans les restaurants toi? Par contre depuis le 1er janvier, ne t'inquiète pas, elle remonte.

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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 3 Jan - 16:15

Antone a écrit:
tu as tout compris!! Tu as vu la TVA baisser dans les restaurants toi? Par contre depuis le 1er janvier, ne t'inquiète pas, elle remonte.

Exactement. La baisse de TVA dans la restauration était destinée à relancer la consommation dans le secteur. Donc c'était bien une mesure en faveur des restaurateurs, mais le but était qu'ils baissent les prix pour avoir plus de clients, pas qu'ils augmentent leurs marges (ce qu'ils ont fait). On nous a en plus pris pour des cons en nous présentant des cartes où 3 plats sur 30 voyaient leur prix baisser de même pas 5 %.

Le problème c'est qu'on est dans un système ou la vision court terme l'emporte de toute façon. Un commerçant préfèrera toujours augmenter sa marge si on lui en offre l'opportunité plûtot qu'appliquer une directive qui ne pourra pas être contrôlée.
Quand je dis commerçant, j'inclus tous les intermédiaires qui eux aussi vont prendre leur part du gateau.
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MessageSujet: Re: TVA Sociale   Mar 3 Jan - 16:18

imagine le prix à payer pour le consommateur lorsqu'on répercutera tout ou partie des charges salariales sur le prix. La TVA sociale sans encadrement strict est une bombe à retardement surtout en période de récession où il faut jouer sur la demande et surtout pas porter un peu plus atteinte au pouvoir d'achat.

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