Chjachjaratoghju di Bastia
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2 participants
AuteurMessage
JUDAS
Pascual Garrido
JUDAS


Nombre de messages : 2039
Age : 123
Date d'inscription : 08/04/2007

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MessageSujet: Jai une question?   Jai une question? EmptyJeu 22 Mai - 12:51

j'ai une charmante voisine de 85 printemps qui est hospitalisée suite a une mauvaise chute Sad
Ses enfants qui vivent sur Paris on demandaient a ma femme de recuperer son courrier
Cette dame est locataire d'un rez de chaussée de villa ( un petit 2 Pcs) j'ai vu sur sa
quittance de loyer que sa propriétaire lui prélevés mensuellement 25euros pour les ordures ménagères scratch
Mamie habite ce logement depuis 9 ans
Voila ma question : Est ce Normale ?
Je me pose cette question suite a une discusion avec une autre personne agée locataire du meme proprio qui m'a soutenu s'etre fait integralement rembourser "ces sommes indus"
Je veux savoir Twisted Evil
Moi ,Je l'aime bien Mamie Very Happy
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Antone
Administrateur
Administrateur
Antone


Nombre de messages : 21049
Age : 66
Date d'inscription : 02/09/2004

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MessageSujet: Re: Jai une question?   Jai une question? EmptyJeu 22 Mai - 12:57

c'est normal..les ordures ménagères sont mises en recouvrement en même temps que la taxe foncière qu'on réclame au propriétaire mais correspondent à un service rendu à l'occupant..Le propriétaire est donc en droit d'en demander le remboursement. Voilà pour le principe.
Maintenant, il est tout à fait anormal que cette dame soit prélevé mensuellement (à moins qu'elle ne se soient mis d'accord pour étaler la charge). Normalement, le propriétaire réclame ça à réception de l'avis d'impôt et produit une copie de cet avis pour justifier du montant.
Je trouve d'ailleurs que 25 euros par mois soit 300 euros par an d'OM c'est tout à fait énorme..
=> demander à la proprio de fournir son dernier avis de TF
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JUDAS
Pascual Garrido
JUDAS


Nombre de messages : 2039
Age : 123
Date d'inscription : 08/04/2007

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MessageSujet: Re: Jai une question?   Jai une question? EmptyJeu 22 Mai - 13:21

Antone a écrit:
c'est normal..les ordures ménagères sont mises en recouvrement en même temps que la taxe foncière qu'on réclame au propriétaire mais correspondent à un service rendu à l'occupant..Le propriétaire est donc en droit d'en demander le remboursement. Voilà pour le principe.
Maintenant, il est tout à fait anormal que cette dame soit prélevé mensuellement (à moins qu'elle ne se soient mis d'accord pour étaler la charge). Normalement, le propriétaire réclame ça à réception de l'avis d'impôt et produit une copie de cet avis pour justifier du montant.
Je trouve d'ailleurs que 25 euros par mois soit 300 euros par an d'OM c'est tout à fait énorme..
=> demander à la proprio de fournir son dernier avis de TF
Merci Antone Laughing
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