Explication de texte

Sans faire trop complexe serait-il possible d'avoir des informations sur la participation ? (qu'est-ce donc ?)

Citation :

Dès le début de l’année 2008, les salariés devront pouvoir bénéficier des mesures suivantes :

déblocage de la participation (dans la limite de 10 000 €)
accès à la prime de 1 000 € (pour les PME de moins de 50 salariés n’ayant pas de plan de participation)
monétisation des jours de RTT et des comptes épargne temps.

on y va

La participation des salariés est historiquement une idée initiée par ceux qu’on appellerait maintenant les gaullistes de gauche à savoir Chaban et Delors notamment qui prônaient l’intéressement du personnel aux résultats de l’entreprise. L’idée c’est de permettre aux salariés de récupérer au-delà de leur salaire une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer par leur activité.
La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et facultative en dessous.
Comment ça marche ?
Il faut d’abord un accord dans le cadre d’une convention collective (toute une profession est visée) entre un chef d’entreprise et les syndicats ou le comité d’entreprise ou enfin un vote à la majorité des deux tiers du personnel. (une seule entreprise est visée ).
L’entreprise prévoit dans son bilan une réserve dite de participation.. je passe sur les modalités techniques qui sont un dosage du bénéfice, des capitaux propres des salaires etc…
Cette réserve ayant été constituée, elle est ensuite attribuée aux salariés qui se trouve ainsi attributaires d’une partie du bénéfice de leur entreprise.
Mais pas directement..
On ne lui donne pas de sous mais suivant les cas des actions de l’entreprise, d’un droit de créance sur l’entreprise (il devient créancier de sa boite) ou des placements financiers hors entreprise.
Les sommes sont bloquées pendant 3 ou 5 ans selon l'accord d'entreprise. En absence d'accord, le délai est porté à 8 ans. Le point de départ du délai d'indisponibilité est généralement fixé par les accords au premier jour du 4ème mois suivant la clôture de l'exercice.
A l'issue de la période de blocage, les sommes récupérées par le salarié (vente des actions, ou remboursement de son droit de créance sur l’entreprise ) sont exonérées d'impôt si elles ont été bloquées pendant 5 ans ; elles sont imposées à 50 % si elles sont été bloquées 3 ans.
En revanche, elles sont entièrement passibles de la CSG et de la CRDS.
L’idée ici, est de permettre le déblocage sans délai des sommes (à supposer qu’il y en a) figurant au bénéfice des salariés au titre de la participation

Les 10 000€ c'est une somme maxi sur un an ?, pourquoi dans certains secteurs la participation ne serait pas libre ?, pourquoi pas un % et non pas un forfait ?

Bonne explication de texte d'Antone.

On peut préciser que dans certaines entreprises il y a de la participation ET de l'intéressement.

la différence: la participation est bloquée comme il l'a dit, et l'intéressement est soit disponible de suite et imposable soit versé sur le compte de la participation et bloqué comme elle et non imposable si bloqué 5 ans.

Tout ceci est donc tributaire du nombre d'employés (>50) et d'accords syndicaux.

En dessous,jusqu'à présent, rien ne se passait si j'ai bien compris, d'où la volonté de permettre un versement de 1000 € de prime (max annuel ?) contre baisse des charges sociales patronales. C'est bien ça ?

remarques pertinentes..
Et pas mal de question. En quoi cette mesure va-t-elle améliorer le pouvoir d'achat des retraités et des salariés qui dans leur majorité sont employés dans une entreprise hors périmètre de participation?
Ah oui..la prime de 1000 euros.
Cette gratification si elle est versée l'aurait sans doute été de toutes manières et là, on peut se poser des questions:
tentation pour l'entreprise de passer un 13ème mois fiscalisé en prime non fiscalisée par exemple (le salarié perçoit la même chose mais le patron économise les charges). j'ai mauvais esprit en fait

J'ai pensé à la même chose...

Mais concrètemement (et depuis peu début du contrat 01/12 aprés 6 mois de bénévolat), je suis confronté à la politique salariale de l'association. Dans ce cas précis, c'est vraiment (peut-être) la possibilité de donner une augmentation importante du pouvoir d'achat sans pouvoir augmenter les salaires ce qui nuirait à la survie de l'asso. Disons que dans ce cas précis c'est tout bénéf ! Encore faut-il que cela s'applique aussi aux assos...

la question..c'est: la trésorerie permet-elle le versement?
Pour une association assujettie à une comptabilité de caisse, c'est la seule question qui vaille

C'est quoi une comptabilité de caisse ?

Franchement, tout ce qui est compta c'est ma plaie (vous l'aurez remarqué) ! Donc, en ce moment, entre autre c'est lecture trés chouette...

Comptabilité de caisse, c'est très simple:
produits = recettes encaissées
charges = dépenses payées

Merci.

Alors c'est bon pour l'asso ! Bonne nouvelle !

Dans ce cas précis, on pourra dire que c'est une bonne chose car, notre volonté étant d'embaucher, cela nous permettra de ne pas choisir entre un emploi ou une augmentation de salaire.

Je sais que l'idéal serait une augmentation plus une prime, mais du coup, ça équivaudrait à couler le navire...

Dernière question et après je m'arrête : Anto, aurais-tu un site ou un document qui parle de la comptabilité des asso ? Celle que je tente de diriger met en place un certain nombre d'activités où nous demandons une part aux usagers. Il est trés important que nous ne fassions pas d'erreur concernant la concurrence et la déclaration aux impôts. (asso à but non lucratif). Si tu as, je suis preneur.

je vais voir ce que je peux faire

Je ne comprend pas ta question Pierfran. C'est toujours une somme à sortir. Bon tu ne paies pas de charges dessus mais tu dois quand même sortir la somme. Le problème c'est qu'apparemment si tu fais un accord d'entreprise, la participation est valable chaque année.

ça c'est bon pour le pouvoir d'achat

Citation :

La facture de gaz pourrait s'alourdir de 6% en janvier
Reuters


PARIS (Reuters) - Gaz de France va demander au gouvernement la permission de relever en janvier d'environ 6% le prix du gaz pour les particuliers et de plus de 10% ceux pratiqués dans les entreprises, annoncent La Tribune et Les Echos.


"Pour compenser l'alourdissement de ses coûts d'approvisionnement, Gaz de France souhaite relever de 5% à 6% les tarifs pour les particuliers et de plus de 10% ceux qui s'appliquent pour les entreprises", écrivent Les Echos.

"Après des hésitations, le principe d'une hausse semble à présent acquis, malgré la volonté de Nicolas Sarkozy de redonner du pouvoir d'achat aux Français", ajoute le quotidien économique.

Un porte-parole de GDF a précisé que le groupe n'avait pas encore officiellement fait cette demande de hausse de tarifs au gouvernement.

Les prix administrés du gaz étaient gelés depuis 18 mois, et GDF estime avoir perdu quelque 950 millions d'euros durant cette période.

Question à 2 € 50 : un employeur peut-il donner une période de congés à ses employeurs en plus de leurs congés annuels ?

Payé ou non?
Gare à l'emploi fictif. EN fait ça dépend de la durée. Donner un jour, un pont etc... Ca va. Sinon, je doute.

Le Pinocchio d'Or
"Les mesures que nous avons décidées depuis cet été peuvent représenter un gain en pouvoir d'achat équivalent à un mois de salaire, voire davantage", affirme Mme Lagarde dans le JDD. En outre, "l'ensemble des mesures prises par le gouvernement augmentera la croissance de 0,3 % en 2008", ajoute-t-elle.

Projet de loi sur le pouvoir d'achat : les Français pourraient "gagner" un mois de salaire LEMONDE.FR avec AFP et AP | 09.12.07 | 11h49 • Mis à jour le 09.12.07 | 11h50

es mesures prises par le gouvernement depuis l'été sur le pouvoir d'achat feront gagner aux salariés un mois de salaire et à la France 0,3 % de croissance en 2008, promet la ministre de l'économie, Christine Lagarde, dans le Journal du Dimanche. "Les mesures que nous avons décidées depuis cet été peuvent représenter un gain en pouvoir d'achat équivalent à un mois de salaire, voire davantage", affirme Mme Lagarde dans l'hebdomadaire. En outre, "l'ensemble des mesures prises par le gouvernement augmentera la croissance de 0,3 % en 2008", ajoute-t-elle. La ministre invite les entreprises à ''jouer le jeu du pouvoir d'achat''. ''C'est dans l'intérêt de vos salariés et de l'économie. Faites tourner la machine!'', lance-t-elle en constatant que ''les employeurs ont utilisé les heures supplémentaires que nous avons exonérées de charges sociales et d'impôts''. Pour preuve, fin octobre, ajoute Mme Lagarde, ''plus d'un tiers des entreprises'' ont déclaré ''des heures supplémentaires en appliquant le nouveau dispositif. Certains avaient dit que la loi créait une usine à gaz, ces résultats montrent le contraire''. Le gouvernement a retenu l'hypothèse d'une croissance du produit intérieur brut de 2,25 % pour élaborer son budget de l'an prochain. Le conseil des ministres doit examiner mercredi un avant-projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit notamment un rachat des jours de repos, un déblocage de la participation, une prime exceptionnelle dans les PME, une indexation des loyers sur les prix, et une réduction de la durée de garantie pour les locataires. Selon les calculs de Bercy, cités par le journal, une mère célibataire gagnant 1.600 euros par mois et payant un loyer de 600 euros pourra augmenter son pouvoir d'achat d'un montant équivalent, en cumulant la prime à la cuve (150 euros), une prime de 460 euros net de son employeur, quatre jours de RTT rachetés (284 euros), les effets de l'indexation des loyers (101 euros) sur l'inflation et une baisse des prix dans la grande distribution (600 euros) consécutive à la réforme de la loi Galland. Quant aux prix du gaz, qui pourraient augmenter le 1er janvier, elle affirme que son gouvernement prendra "une décision respectueuse des grands équilibres de l'entreprise et du pouvoir d'achat des Français". Sur le Livret A, dont le taux de rémunération devrait augmenter le 1er février, elle affirme que son gouvernement prendra "une décision qui tiendra compte de l'intérêt des épargnants et du financement du logement social". Le gouverneur de la Banque de France, explique-t-elle, ''peut prendre en compte la situation des marchés financiers dans sa recommandation. Nous prendrons une décision qui tiendra compte de l'intérêt des épargnants et du financement du logement social'', assure la ministre.

ghjattuvolpa a écrit:

Payé ou non?
Gare à l'emploi fictif. EN fait ça dépend de la durée. Donner un jour, un pont etc... Ca va. Sinon, je doute.

Payés, on propose de fermer les centres du 24 décembre au 01 inclus...

Soit ce sont des jours de congés payés imposés. Sinon, c'est théoriquement un chômage technique, mais là faut voir. Vous devriez avoir un bon conseil pour la compta, le fiscal et le social.