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Après Lille, Dati présentesa réforme à Bourges

NOUVELOBS.COM | 13.10.2007 | 15:47


En déplacement à Bourges, la ministre de la Justice a présenté le nouveau schéma d'organisation de la carte judiciaire locale. A Lille, elle avait annoncé la disparition probable de 4 TI et du fameux TGI d'Hazebrouck.


La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé, samedi 13 octobre, à Bourges la suppression de 11 tribunaux d'instance dans le ressort des cours d'appel d'Orléans et de Bourges. "Ce n'est pas une réforme mécanique, a insisté la garde des Sceaux au cours d'une conférence de presse. J'ai adapté (les décisions) en terme de contentieux et de réalités territoriales", a-t-elle dit.
Dans la juridiction d'Orléans, sont supprimés les tribunaux d'instance de Giens et Pithiviers (Loiret), Vendôme et Romorantin (Loir-et-Cher), Chinon et Loches (Indre-et-Loire). Le tribunal de commerce de Montargis est également rattaché à Orléans.
Dans la juridiction de Bourges, sont supprimés les tribunaux d'instance de Sancerre et Vierzon (Cher), La Châtre, Issoudun et Le Blanc (Indre). Une décision sera rendue lundi concernant la Nièvre où sont menacés les tribunaux de Château-Chinon, Clamecy et Cosne.

Dans le Nord-Pas-de-Calais

Rachida Dati a également affirmé sa volonté de renforcer le pôle instruction dans les TGI. A la suite de l'affaire d'Outreau, "il y a une volonté d'améliorer le travail des magistrats de l'instruction, qu'ils soient mieux encadrés et moins isolés, notamment dans les affaires difficiles", a-t-elle dit.
Entre 150 et 200 manifestants, dont une vingtaine d'avocats en robe, attendaient la ministre qui n'est pas allée à leur rencontre. Le Premier ministre François Fillon et la ministre de la Justice Rachida Dati avaient annoncé, vendredi 12 octobre, à Lille le nouveau schéma d'organisation de la carte judiciaire du Nord-Pas-de-Calais qui prévoit la fermeture d'un tribunal de grande instance (TGI) et de quatre tribunaux d'instance. Le ressort de la cour d'appel de Douai perdra ainsi l'un de ses 11 TGI, celui de Hazebrouck, et passera de 21 à 17 tribunaux d'instance. Ce tribunal est célèbre dans le milieu judiciaire pour avoir donné naissance à l'expression "être hazebroucké", synonyme de "mise au placard".

"On ne peut plus reculer"

Les juges d'instruction de ressort seront regroupés en pôles dans cinq villes (Lille, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Béthune et Valenciennes), ont précisé les deux ministres. Les cinq autres TGI seront donc dépourvus de juges d'instruction. La réforme de la carte judiciaire "n'est pas une réforme de droite ou de gauche. On ne peut plus reculer", a souligné le Premier ministre en précisant que le projet "s'adaptera aux réalités locales".

"Transparence"

François Fillon et Rachida Dati étaient arrivés en matinée à la préfecture de Lille pour y dévoiler devant une trentaine d'élus locaux la réforme de la carte judiciaire à l'échelon local. A l'issue de cette réunion avec les élus, François Fillon et Rachida Dati doivent rencontrer les professionnels de la Justice au Palais de justice de Lille, où se déroule une manifestation d'avocats. Le Premier ministre, François Fillon, et le ministre de la Justice, Rachida Dati, annonceront le calendrier national d'une réforme qui suscite tant l'opposition des élus que des professionnels de la justice.
Le garde des Sceaux Rachida Dati a décidé de présenter région par région son projet de réforme de la carte judiciaire qui, ne cesse de répéter le porte-parole du ministère de la Justice, s'est fait "dans la transparence et la concertation".

"Pragmatisme et concertation"

François Fillon a tenté de répondre aux inquiétudes des élus de la région Nord-Pas-de-Calais en promettant que la réforme de la carte judiciaire serait réalisée avec "pragmatisme" et dans la "concertation".
"Nous n'allons pas tirer de nos manches une carte toute prête, intangible. Il ne s'agit pas de trancher de façon mécanique et systématique", a lancé le Premier ministre.
Dans son discours tenu à la préfecture devant une quarantaine d'élus, François Fillon a reconnu "les crispations" que suscite le plan du gouvernement. "Il ne s'agit pas de faire moins mais mieux pour la justice", en la rendant "proche dans le temps plus que dans l'espace", a-t-il insisté.
Rachida Dati devait annoncer ensuite, selon son entourage, la méthode et le calendrier retenus pour faire aboutir le projet d'ici à 2010. Elle est attendue à Bourges samedi, puis lundi à Dijon pour y poursuivre le cycle de réunions régionales.

Bravo à Mme DATI, une réforme faite à la hache sans aucune concertation, dont la conséquence sera d'éloigner la justice des citoyens, encore bravo.

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