Bienvenue à Digoin

Bienvenue à DIGOIN


Sa place, son église, son marché, son maire UMP élu à l'unanimité de moi-même connard de la semaine..

Gracia, 5 ans, et Béni, 3 ans, privés de cantine


Comme beaucoup de membres du RESF, l’un des premiers gestes du matin: parcourir les mails de la nuit. Content quand on n’apprend pas que telle famille ou tel père a été levée en pleine nuit pour être traînée vers un avion après des heures de route menotté.
Ce matin, message de Jean-Michel :
Monsieur CASTAGNA, ci devant maire de DIGOIN en Saône et Loire, a donné ordre à ses agents de ne pas ouvrir ses services aux familles de sans papiers.
Effet immédiat : Gracia, 5 ans, et Béni, 3 ans, scolarisés à la maternelle du Centre, n'ont plus accès à la cantine.
Richard Moyon
Précision:
Joint par Libération, la mairie a confirmé l'interdiction de cantine pour ces enfants d'origine congolaise, dont la mère fait l'objet d'une procédure d'expulsion depuis juin. «Contrairement à la scolarisation, la cantine n'est pas une obligation, explique le responsable des services administratifs de la ville UMP. La maire a donc décidé de ne pas se mettre en travers de la décision de la préfecture. Cette décision vaut aussi pour ceux qui ne peuvent payer la cantine».

Par mesure de represaille je boycotte la ville de digoin !
J'annonce, je n'irai jamais !

Pareil surtout que Castagna ledit maire c'est pas du gateau

Par définition un sans papier est en infraction avec la loi, si la justice à ordonné son expulsion, le fait de ne pas respecter une décision de justice doit s'appliquer comme à tout justiciable.

Summum jus, summa juria (trop de droit, trop d'injustice)

Et d'une, le fait que les parents soient expulsables n'en fait pas des criminels
et de deux, les enfants n'ont rien fait
et de trois, la privation de repas et l'humiliation qui s'ensuit n'a pas été prévue par le juge comme peine accessoire
et enfin, refuser de nourrir des gosses..c'est..allez je ne dis rien

Antone a écrit:

Summum jus, summa juria (trop de droit, trop d'injustice)

Et d'une, le fait que les parents soient expulsables n'en fait pas des criminels
et de deux, les enfants n'ont rien fait
et de trois, la privation de repas et l'humiliation qui s'ensuit n'a pas été prévue par le juge comme peine accessoire
et enfin, refuser de nourrir des gosses..c'est..allez je ne dis rien

A titre individuel c'est inacceptable c'est certain, maintenant si tu regarde de quelle façon évolue notre société tu te dis que c'est pas bien méchant, il y a des gens qui dorment dans la rue, d'autres qui ne mangent pas à leur faim en France etc... Dans notre système ce que tu donnes à l'un tu le fait payer par un autre
Ces associations qui font leur beurre sur le dos de la misère humaine , sont à gerber ,

Un sans papier est effectivement un criminel du point de vue juridique, il ne s'agit là pas d'un simple délit ....

du point de vue juridique, ce n'est ni un criminel, ni un délinquant! C'est quelqu'un qui est dans une situation administrative irrégulière. On a au demeurant une procédure suivie par le juge administratif et non pénal. (censure éventuelle du préfet, examen des motifs d'asile etc..)

Antone a écrit:

du point de vue juridique, ce n'est ni un criminel, ni un délinquant! C'est quelqu'un qui est dans une situation administrative irrégulière. On a au demeurant une procédure suivie par le juge administratif et non pénal. (censure éventuelle du préfet, examen des motifs d'asile etc..)

En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire est passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire.

vince a écrit:

En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire est passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire.

Citation :

1. personne qui a commis un meurtre
[Remarque d'usage: ce sens courant est considéré comme abusif par les puristes]
Synonyme: meurtrier
un criminel endurci traqué par toutes les polices

2. droit : en droit pénal auteur d'un délit extrêmement grave sanctionné par la loi
la loi punit les criminels


Microsoft® Encarta® 2007. © 1993-2006 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Pierfran a écrit:

vince a écrit:

En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire est passible d'un an de prison, de 3750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire.

Citation :

1. personne qui a commis un meurtre
[Remarque d'usage: ce sens courant est considéré comme abusif par les puristes]
Synonyme: meurtrier
un criminel endurci traqué par toutes les polices

2. droit : en droit pénal auteur d'un délit extrêmement grave sanctionné par la loi
la loi punit les criminels


Microsoft® Encarta® 2007. © 1993-2006 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

Que ce soit des délinquants ou autre chose peut importe, difficile de pénaliser des délits de plus en plus minime et de considérer comme banal ,et acceptable ce qui constitue un manque de respect de la loi. Tu ne respecte pas la loi, au minimum tu assumes et tu ne crie pas à l'injustice

bon, on va détailler.
Lorsqu'un sans papier est interpellé par la police (sans papier..clandestin..ect en fait dépourvu de titre de séjour ou avec un titre de séjour qui n'est plus valable), il y a deux solutions:
la première, c'est la procédure correctionnelle qui correspond au texte et aux peines cités par Vince. En pratique, cette procédure n'est jamais utilisée (engorgement des tribunaux et surtout intervention de l'avocat, délai etc..). Ensuite, c'est la rétention et l'expulsion. La justice utilise cette vie quand comparaît devant elle, un étranger qui s'est rendu coupable d'un délit ou d'un crime. On juge en bloc et on expulse à la fin de la peine.
la seconde, la procédure classique, c'est la procédure administrative. Quand un sans-papierest interpellé, il est emmené au commissariat d'abord pour le contrôle d'identité. Il rentre ensuite dans le cadre de la garde-à-vue pour défaut de titre de séjour. Ne pas avoir de carte de séjour est en effet en France un délit (pas un crime) . Il se voit, au cours de cette garde-à-vue, notifier (communiquer) un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF), dans le cas où il ou elle n'en a pas déjà reçu un avant (arrestation précédente ou simple refus de séjour débouchant sur une Invitation à Quitter le Territoire dans un délai d'un mois et qui se transforme en APRF après ce mois). S'il veut faire appel, se pourvoir, c'est le juge administratif qui est compétent.

Donc, en théorie, être sans papier est en théorie un délit. En pratique ce délit n'est que peu sanctionné. Ce n'est pas un criminel

C'est scandaleux, et ce maire est un **** de ***.

Sinon pour la maxime c'est summum jus summa injuria ça veut dire que l'application du droit dans toute sa rigueur peut s'avérer être le sommet de l'injustice.

exact, copier coller calamiteux

Faudrait m'expliquer pourquoi la scolarisation est une obligation même pour des enfants dont les parents sont en situation irrégulière, et que l'accès à la cantine n'en est pas une, comme si il était vitale de s'instruire mais pas de manger, c'est un non sens.

en fait, je me demande même pourquoi on parle de droit et de règles, alors qu'il s'agit tout simplement de faire bouffer des gosses.

Antone a écrit:

en fait, je me demande même pourquoi on parle de droit et de règles, alors qu'il s'agit tout simplement de faire bouffer des gosses.

Évidemment c'est en ces termes que le problème doit se poser.

Antone a écrit:

en fait, je me demande même pourquoi on parle de droit et de règles, alors qu'il s'agit tout simplement de faire bouffer des gosses.

Il les a empêché de manger à la cantine et non pas empêché de manger tout court.

Il y a peut être des éléments que nous ignorons, comme un impayé. J'aimerais avoir l'avis du maire incriminé.

Vous avez tous vu dans l'affaire Kébé de quelle façon une affaire peut-être transformé et médiatisé

Citation :

"La décision a été prise au mois de juin, et la mairie n’a pas souhaité interférer dans la décision de la Préfecture. La scolarisation est obligatoire, mais pas la cantine. Nous ne sommes pas tenus d’accepter ces enfants.

"Il existe d’ailleurs un règlement, qui précise que la mairie se réserve le droit de donner la priorité aux enfants de la commune, ainsi qu’aux enfants dont les deux parents travaillent."