Indépendance des magistrats: 2 poids 2 mesures

Magistrats engagés : le SM dénonce le "deux poids deux mesures" de Clément

Selon le syndicat de la magistrature, une enquête pré-disciplinaire a été ouverte, sur demande du Garde des Sceaux, à l'encontre d'une magistrate soutenant Ségolène Royal. Aucune procédure ne semble en revanche avoir été engagée à l'encontre du juge Bruguière qui "revendique son appartenance à l'UMP".

Le syndicat de la magistrature (SM) dénonce mercredi 14 mars une enquête pré-disciplinaire ouverte sur demande du Garde des Sceaux Pascal Clément à l'encontre de Josiane Bigot, magistrate, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, pour avoir pris publiquement la parole en faveur de Ségolène Royal.

Le SM accuse le Garde des Sceaux de ne pas faire preuve de la même sévérité à l'égard des sympathisants UMP.Le SM relève par exemple que le ministre "s'est bien gardé d'engager une procédure contre Jean-Louis Bruguière, juge d'instruction encore en fonction, qui a revendiqué son appartenance à l'UMP et s'apprête à entamer une carrière politique".
"De même, ajoute-t-il, il n'a pas été porté à notre connaissance une quelconque initiative pré-disciplinaire à l'encontre des nombreux magistrats ayant participé en mai 2006 à une convention de l'UMP".

Démenti

A la Chancellerie, on a "démenti formellement avoir entamé une procédure pré-disciplinaire ou disciplinaire" contre la magistrate, assurant que des "explications" lui étaient simplement demandées sur des propos rapportés par la presse régionale.

Josiane Bigot a été entendue lundi soir "pour violation de l'obligation de réserve" par le Premier président de la cour d'appel, qui doit ensuite transmettre son dossier à la Chancellerie, où le ministre de la Justice décidera d'éventuelles suites disciplinaires, a-t-on affirmé au SM.

Le Garde des Sceaux "reproche à Madame Bigot de co-présider le comité de soutien de la candidate socialiste à l'élection présidentielle dans le département où elle exerce ses fonctions et d'avoir, à ce titre, pris la parole publiquement", explique dans un communiqué le SM, qui "dénonce avec force cette tentative d'intimidation".

Explications

En janvier dernier, Josiane Bigot aurait déclaré à la presse qu'elle "levait son obligation de réserve de magistrate", présentant sa démarche comme "un coup de canif" porté au principe de séparation des pouvoirs, selon la même source.

"Un magistrat, comme tout citoyen, a le droit d'exprimer une opinion politique en dehors de sa sphère professionnelle. Cette liberté d'expression politique est d'ailleurs consacrée par le statut qui permet aux magistrats d'exercer des mandats électifs", fait valoir le syndicat.
Un magistrat peut exercer un mandat électif en se mettant en détachement, selon la Chancellerie où l'on cite les exemples de Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale ou du député UMP Georges Fenech.

Annonces vendredi

Jean-Louis Bruguière devrait annoncer vendredi en conférence de presse à Villeneuve-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne sa candidature aux législatives dans cette circonscription et son ralliement à Nicolas Sarkozy, apprend-on mercredi dans son entourage.

Le magistrat participe à des réunions de l'UMP et fait campagne officieusement depuis plusieurs mois dans cette localité, où il possède une maison de famille. Il y a par exemple assisté dernièrement à un match de basket, flanqué de ses gardes du corps, rapporte le quotidien Sud-ouest.

Le juge va y inaugurer une permanence en fin de semaine. L'UMP Alain Merly, député sortant de la circonscription, s'est dit prêt déjà mercredi à abandonner son mandat à son profit.
Jean-Louis Bruguière, 63 ans, travaille au sein du "pool" de juges d'instruction antiterroristes de Paris depuis sa création en 1986. Il le dirige de fait depuis une douzaine d'années avec le titre officiel de vice-président du tribunal.

Les associations de défense des droits de l'homme ont souvent critiqué l'action et la position de Jean-Louis Bruguière, à qui elles reprochent ses méthodes et sa proximité avec les milieux de la droite parlementaire et les services de renseignement.

NOUVELOBS.COM

Extraordinaire, l'hôpital qui se fout à peine de la charité...

L'artichjoccu a écrit:

Extraordinaire, l'hôpital qui se fout à peine de la charité...

Il s'agit de Juge qui sont non seulement politisé mais aussi membre a part entière des services secrets français. Un mélange des genres innacceptable en démocratie

Léodagan a écrit:

L'artichjoccu a écrit:

Extraordinaire, l'hôpital qui se fout à peine de la charité...

Je parle de l'attitude de la chancellerie, je ne m'adressais pas à toi

L'artichjoccu a écrit:

Léodagan a écrit:

L'artichjoccu a écrit:

Extraordinaire, l'hôpital qui se fout à peine de la charité...

Je parle de l'attitude de la chancellerie, je ne m'adressais pas à toi

Je croyais que tu parlais du Syndicat de la Magistrature

C'est vraiment une honte tant pour Bruguière que pour cette juge, ils s'assoient sur la séparation de pouvoirs, s'ils ne sont pas d'accord avec le devoir de réserve ils peuvent changer de métier, on manque de bras dans la restauration.

Les juges n'ont de cesse de réclamer l'indépendance de la justice mais ce sont les 1ers à en faire tant à droite qu'à gauche

belle foutaise.

Dans ce pays les juges sont tout puissants et au-dessus des lois, en témoigne l'annulation récente par le conseil constitutionnel (ou conseil d'état??) de certains articles de la loi votée suite au fiasco d'Outreau

Citation :

L'obligation de réserve oblige les fonctionnaires à exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l'extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Le devoir ou l'obligation de réserve sanctionne une attitude, un comportement général de modération.

Elle n'interdit pas et heureusement l'engagement politique. Ni même le fait d'être élu d'ailleurs. Sinon, il y aurait conflit entre entre le statut de la fonction publique et L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".

Au vu de ces textes, la situation du juge Bigot et celle de Bruguière sont différentes. S'il est confirmé que la première a bien dit qu'elle "voulait porter un coup de canif à la séparation des pouvoirs", elle a manqué à son obligation de réserve.
Bruguière soutient un candidat ce qui est son droit de citoyen.
Maintenant, ce gouvernement qui s'est fait et notamment Sarkosy, un spécialiste dans l'atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, c'est un peu fort de café (pour mémoire, les atteintes à la présomption d'innocence ou les commentaires sur l'action des juges..la liste est longue.

Ils n'ont pas le droit de rendre public leur engagement ? Une fois la robe enlevée ils ne peuvent pas exprimer leurs idées de citoyen ?

absolut bastia a écrit:

Les juges n'ont de cesse de réclamer l'indépendance de la justice mais ce sont les 1ers à en faire tant à droite qu'à gauche

belle foutaise.

Dans ce pays les juges sont tout puissants et au-dessus des lois, en témoigne l'annulation récente par le conseil constitutionnel (ou conseil d'état??) de certains articles de la loi votée suite au fiasco d'Outreau

non AB, c'est beaucoup plus compliqué que ça. Qui se plaint de la toute-puissance des juges? Les mêmes qui vident les sections financières de leurs éléments. Les mêmes qui critiquent le laxisme des juges sauf quand ceux-ci s'intéressent à la délinquance en col blanc.
L'affaire d'Outreau, c'est la faillite d'un système qui englobe, juges, parquet, ministère et médias. Grave, très grave mais rien au regard d'un démantèlement plus sournois vers une justice de classe.