La TVA sociale...topic pédagogique

La TVA sociale... De quoi s`agit-il ? Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises.

Comment ça marche (extrait d'un site consacré à ce sujet)

Citation :

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats
On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.
C'est là que réside le principal intérêt d'un "transfert" des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l'exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu'un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).
Examinons le cas d'un produit qui est vendu, avant l'instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu'on les remplace par une TVA sociale d'un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations "au franc le franc". Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s'élève à 13,64 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.
Par conséquent si un produit en provenance de l'étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s'ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.
En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu'on peut exprimer sous forme de trois lois :

• Puisque le prix de vente à l'exportation (hors TVA sociale et fiscale) d'un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation.
  
• Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d'un produit importé de l'étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l'importation.
  
• Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.
  

Exemple chiffré

Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux "réel" est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur prix de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.
Prenons donc le cas d'un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté 100 €.
Après réforme, -le produit français est vendu à l'exportation (hors taxes) 74 €, sur notre marché 100 €- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale) et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC. On voit que l'écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

Commentaires

On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :
Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu'un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu'il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c'est l'inverse qui est vrai. La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d'un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L'opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d'une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d'autre part, elle augmente l'effet de loupe. C'est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.
Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production.
L'allègement des coûts de production obtenu par l'instauration d'une TVA sociale est le seul procédé qui permette d'obtenir d'importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d'oeuvre dans la production. On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n'a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l'ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de "contrôle des dépenses" malthusienne qui a pour effet d'empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d'emplois.
En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production.

Commentaires à moi...
on voit bien au travers de ce graphique que l'idée c'est que les cotisations sociales ne sront plus payées par l'entreprise mais par le consommateur. On postule donc que pour lui, le prix toutes taxes comprises (fiscale et sociale) ne bougera pas puisque les cotisations sociales ne seront plus répercutées dans le prix HT.
C'est très séduisant dans le principe mais ça se heurte à un problème. Qu'est ce qui empêche une entreprise soucieuse d'augmenter sa marge bénéficaire de continuer à intégrer tout ou partie du montant des charges qu'elle payait auparavant?
Si les entreprises ne répercutent pas cette baisse sur leurs prix de vente, les consommateurs subiront de plein fouet la hausse de la TVA dite «sociale». Ce mécanisme a produit une véritable catastrophe au Japon en 1997.

Il ne faut pas croire par ailleurs que ce sera un remède vis à vis des des pays émergents. C'est une question d'échelle puisque le vrai problème vis à vis de ces pays c'est le coût du travail qui est X fois inférieur à celui qu'on connaît en Europe. Les produits importés paieront par la TVA sociale une partie des charges salariales ( plutôt séduisant) mais ne seront pas moins attractifs dans l'absolu et à l'exportation, nos produits même diminués des TVA fiscale et sociale resteront moins compétitifs. On ne règle pas le problème de fond qui réside selon moi dans l'obligation qui devrait être faite à certains pays de respecter un minimum de règles sociales, écologiques et commerciales s'ils veulent être éligibles à l'exportation dans l'UE.

Budgétairement, le rendement de la TVA fiscale ne couvre pas les charges sociales. Faudra-t-il fixer une TVA sociale à 20% en plus?

Enfin, et ça rejoint le 1er point, la TVA de manière générale est injuste en son principe car elle frappe la consommation de façon indifférenciée quelque soit le niveau de ressources du consommateur.

Conclusion pour ce qui me concerne, ce peut être une idée à creuser à condition d'interdire (mais est ce possible dans un contexte de liberté des prix?) que les entreprises profitent d'un effet d'aubaine en transformant la disparition des charges en marge bénéficiaire, faisant du consommateur le dindon de la farce...prix HT inchangé + TVA sociale

Antone a écrit:

Conclusion pour ce qui me concerne, ce peut être une idée à creuser à condition d'interdire (mais est ce possible dans un contexte de liberté des prix?) que les entreprises profitent d'un effet d'aubaine en transformant la disparition des charges en marge bénéficiaire, faisant du consommateur le dindon de la farce...prix HT inchangé + TVA sociale

Je te rejoins assez sur ta conclusion, tout dépendra du comportement des entreprises.

On en a un exemple récent avec la volonté de Sarko d'imposer une baisse des prix de 2% au secteur de la distribution.
Sarko a imposé aux industriels et aux distributeurs de partager cette baisse des prix afin que le consommateur en profite.

Le bilan est vraiment à mitiger.

Si dans leur ensemble les industriels ont plutot baissé leurs tarifs (et encore pas de façon linéaire et uniforme loin s'en faut ça variait de -15 -20% à 0% pour arriver à un lissage tarifaire final sur l'ensemble des produits conforme à la directive Sarko), l'interprétation qu'en a fait la grande distribution n'était pas la mème, et les grands donneurs de leçons type michel edouard Leclerc en tète ont tentés de biaiser et de faire payer intégralement la baisse aux industriels.

Donc tu as raison Antone sur l'application qui peut en ètre faite par les entreprises.

et dans ce sens un exemple fameux..qui se rappelle que la TVA sur les voitures étaient à 33.33% et qu'elle est descendue à 19.6% désormais?
TVA en moins = reconstitution de la marge.
Je ne dis pas que c'est mal, je constate

topic instructif, merci... pour les effets de cette éventuelle réforme sur le pouvoir d'achat, cf passage à l'euro...

Pour les effets de cette mesure sur mes 31 déclarations de TVA merci!


Période bilan peu le temps de venir. Salute à tutti

en ces temps où elle vient sur le tapis comme le fromage sur les lasagnes...
uppu...

en effet, MNT, tu m'as devancé!!
On ne peut pas dire que sur ce forum on n'anticipe pas

Citation :

Enfin, et ça rejoint le 1er point, la TVA de manière générale est injuste en son principe car elle frappe la consommation de façon indifférenciée quelque soit le niveau de ressources du consommateur

Cela est inexact. la TVA s'applique a tout le monde de la même façon, il n'y a rien d'injuste la dedans. Celui qui gagne beaucoup dépense beaucoup donc il paye beaucoup de TVA.

Premièrement les bas revenus bénéficient du soutien de l'état au pouvoir d'achat cela ne cessera pas, crédit d'impot etc ... etc ...

Ensuite la TVA est payé par les consommateurs français mais aussi par les touristes dans le premier pays touristique du monde cela compte beaucoup.

De plus tout le monde sait qu'il y a énormément d'argent liquide voir sale en circulation, cet argent échappe aux charges et aux impots. La TVA récupère une bonne partie de cet argent.

Et enfin, faire financer une partie des systèmes sociaux par les importations va dans le bon sens.


L'impot sur le revenu est lui injuste parce qu'il n'est pas payé par tous. Et beaucoup de revenus échappe à l'impot.

vince a écrit:

Citation :

Enfin, et ça rejoint le 1er point, la TVA de manière générale est injuste en son principe car elle frappe la consommation de façon indifférenciée quelque soit le niveau de ressources du consommateur

Cela est inexact. la TVA s'applique a tout le monde de la même façon, il n'y a rien d'injuste la dedans. Celui qui gagne beaucoup dépense beaucoup donc il paye beaucoup de TVA.

L'impot sur le revenu est lui injuste parce qu'il n'est pas payé par tous. Et beaucoup de revenus échappe à l'impot.

je ne retiendrais que ces deux perles...
"celui qui gagne beaucoup dépense beaucoup"... ça c'est bien une vision de communiste... les riches ils amassent sur leurs comptes et investissent dans la pierre (TVA 5,5%)...

quand tu as des revenus modestes, peut etre que ça te fait chier de payer 120 € (voir 125 bientot) pour quelque chose qui n'en vaut que 100 au départ... alors que le mec plein aux as, lui il s'en fout...

l'impot sur le revenu est peut etre à la base l'impot le plus juste qui soit et le plus citoyen... c'est plutot les tranches qui sont injustes, et en particulier le bouclier fiscal qui vient d'être mis en place...

Citation :

"celui qui gagne beaucoup dépense beaucoup"... ça c'est bien une vision de communiste... les riches ils amassent sur leurs comptes et investissent dans la pierre (TVA 5,5%)...

C'est une idée reçu, celui est vraiment riche investit son argent dans des produits défiscalisés.

Par contre une bonne partie des gens aisées dépensent énormément, parce que simplement ils n'ont pas les mêmes craintes en l'avenir.

Citation :

quand tu as des revenus modestes, peut etre que ça te fait chier de payer 120 € (voir 125 bientot) pour quelque chose qui n'en vaut que 100 au départ... alors que le mec plein aux as, lui il s'en fout...

si il y a plus d'argent qui rentre dans les caisses,l'état peut plus facilement redistribuer et re-donner du pouvoir d'achat sous la forme de hausse des retraites des aides sociales etc...

Normalement si la mesure est mise en place correctement elle ne doit pas pénaliser le pouvoir d'achat.

Elle va faire cotiser les fraudeurs donc eux devraient y perdre. ce qui n'est que justice.

Il est difficile de faire un cas générale de cas particuliers. La TVA a des vertus qui sont loin d'être négligeable.

Mnt a écrit:

je ne retiendrais que ces deux perles...
"celui qui gagne beaucoup dépense beaucoup"... ça c'est bien une vision de communiste... les riches ils amassent sur leurs comptes et investissent dans la pierre (TVA 5,5%)...

Les communites soutiendraient donc cette mesure UMP ??

Citation :

TVA sociale : Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA en 2009

NOUVELOBS.COM | 13.06.2007 | 13:00

Selon le Premier ministre, cette hausse, destinée à financer la protection sociale, "pourrait être de 5 points".

Le Premier ministre François Fillon n'a pas écarté, mardi 12 juin, sur France 2 une hausse de TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale, ajoutant que "l'ordre de grandeur" "pourrait être de 5 points". Interrogé sur le chantier de la TVA sociale, lancé le jour même, François Fillon a déclaré qu'il préférait parler de "TVA anti-délocalisation". L'augmentation de la TVA ne servirait "pas à financer les dépenses de l'Etat", a-t-il assuré. Ce mécanisme permettrait de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, afin d'alléger le coût du travail et de renflouer la sécurité sociale. Une partie des cotisations patronales serait transférée sur la taxe sur la valeur ajoutée. "Si on transfère une partie des cotisations sociales (sur la TVA) on augmente le taux", a-t-il exposé.

Pas d'augmentation en 2008

François Fillon, qui a confié dans l'après-midi une mission sur la faisabilité de la TVA sociale aux ministres Jean-Louis Borloo et Eric Besson, a ajouté: "Nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de la TVA", une façon d'indiquer que la réforme, si elle est menée, ne sera pas inscrite dans le budget 2008 débattu à l'automne. Il faut "un petit peu de temps pour mettre tout ça en place", a-t-il dit. Interrogé pour savoir de combien le taux pourrait augmenter, François Fillon a répondu: "Cela dépend de l'effort que l'on veut faire". Prié de préciser si l'ordre de grandeur pourrait être de 5 points, il a précisé que "l'ordre de grandeur pourrait être celui-là". "Mais la question pour moi est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix", a-t-il ajouté, en insistant sur le fait qu'il y aurait une "vraie concertation" avec les partenaires sociaux, y compris avec l'opposition, "en particulier Dominique Strauss-Kahn".

Le financement de la protection sociale

"Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix alors naturellement elle n'aurait pas de sens", a-t-il poursuivi. Selon lui, "il faut réfléchir pour l'après 2008 à une façon de lutter contre les délocalisations: la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser". La hausse de la TVA aurait pour "avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales", et de "faire financer une partie de la protection sociale par les importations". "Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale", a-t-il dit.

En fait tout simplement c'est le citoyen, quelque soit son niveau de revenus, qui va payer les charges patronales qui ont été supprimées sous couvert de lutte contre les délocalisations.
C'est ça ?

Sur le principe il a raison. reste a voir de quelle façon il mettra cela en place.

C'est une mesure de gauche, les socialistes en parlaient depuis des années sans oser le faire

Vince, la TVA est un impôt proportionnel sur la consommation.
Tout est dit..
Prpoportionnel: que tu sois riche ou pauvre, tu supportes la même taxe sur un produit donné...le pain, l'essence, tout! Et ça n'a pas le même impact sur le budget des uns ou des autres
sur la consommation: riche ou pauvre tu ne peux faire autrement que consommer..on ne mange pas moins si on est pauvre ou riche..
Voilà pourquoi la TVA est un impôt injuste
Ah, ne me dis pas que si on est pauvre on n'a qu'à consommer moins pour payer moins! Ce serait la confirmation de ma thèse

revoyez le topic...une augmentation de la TVA dans un contexte de liberté des prix c'est un dérapage inflationniste assuré!
Remember les voitures taxèes à 33.33% de TVA puis à 19.60%...vous avez constaté une baisse?

La fameuse tva sociale doit être appliquée sur les produits d'importations et rien n'oblige l'état a recuperer sa hausse sur le consommateur


Cela fait au moins 10 ans que nous demandons dans mon secteur d'activité une surtaxe sur l'importation de textile chinois

Antone a écrit:

revoyez le topic...une augmentation de la TVA dans un contexte de liberté des prix c'est un dérapage inflationniste assuré!
Remember les voitures taxèes à 33.33% de TVA puis à 19.60%...vous avez constaté une baisse?

Il existe un risque effectivement, mais si cette mesure est appliquées correctement (j'ai aussi de sérieux doutes) elle peut être interressante.

Attendons de voir. Je maintiens que sur le fond cette mesure peut être très positive pour les sytèmes sociaux

l'idée est très bonne mais le danger c'est de savoir si tout le monde va jouer le jeu ou si certains vont augmenter leurs marges....

Sinon au regard de l'évolution de la Sécu c'est normal. Au début la sécu est un régime POUR et PAR les salariés... donc taxable sur le travail. Masi au fur et à mesure de l'évolution (notemment la CMU) on s'éloigne de plus en plus du monde du travail, donc pourquoi continuer à taxer le travail uniquement ?

Le danger c'est la hausse des prix.

Antone a écrit:

Vince, la TVA est un impôt proportionnel sur la consommation.
Tout est dit..
Prpoportionnel: que tu sois riche ou pauvre, tu supportes la même taxe sur un produit donné...le pain, l'essence, tout! Et ça n'a pas le même impact sur le budget des uns ou des autres
sur la consommation: riche ou pauvre tu ne peux faire autrement que consommer..on ne mange pas moins si on est pauvre ou riche..
Voilà pourquoi la TVA est un impôt injuste
Ah, ne me dis pas que si on est pauvre on n'a qu'à consommer moins pour payer moins! Ce serait la confirmation de ma thèse

Edzact

En mème temps je me vois mal aller acheter mon pain ou tout autre bien de consommation et montrer mon bulletin de salaire, pour m'entendre dire vous gagnez X vous ètes donc dans la tranche Y et ce bien vous coutera Z .

c'est bien ce qu'on dit, pas la peine de faire ton intéressant...

Citation :

Sinon au regard de l'évolution de la Sécu c'est normal. Au début la sécu est un régime POUR et PAR les salariés... donc taxable sur le travail. Masi au fur et à mesure de l'évolution (notemment la CMU) on s'éloigne de plus en plus du monde du travail, donc pourquoi continuer à taxer le travail uniquement ?

pertinente remarque de Mac...une autre piste c'est la CSG qui frappe les revenus non salariaux

absolut bastia a écrit:

En mème temps je me vois mal aller acheter mon pain ou tout autre bien de consommation et montrer mon bulletin de salaire, pour m'entendre dire vous gagnez X vous ètes donc dans la tranche Y et ce bien vous coutera Z .

autant la boulangère, elle pleure et elle te l'offre ta baguette

Le taux de la TVA sur les produits alimentaires et de première nécessitée ne changera pas forcément.

Une TVA à 25% sur les écran plats, les disques durs, les micros ordinateurs, les consommables informatiques etc ... rien de bien genant pour les plus démunis