Compte rendu de la DNCG

Eloquent me semble-t-il.

Représentatif d'un état d'esprit ?

Citation :

PROCES VERBAL
DNCG - Commission de Contrôle des Clubs
Professionnels
Auteur Jacques LAGNIER Date 27/12/2006


PV - DNCG - Commission de Contrôle des Clubs Professionnels

Réunion du Mardi 5 décembre 2006

Président François PONTHIEU

Présents
Bernard BAILLOUX, Roger BARRABES, Alain BELSOEUR, Henri CAMOUS,
Jacques LAGNIER, Richard OLIVIER, Laurent PATE, François PONTHIEU,
Christian POUVIOT, Alain ROZEC, Bernard YVRANDE
Excusés
Claude ARCHAMBAULT, Frédéric BOLOTNY, Jean-Claude GRAND,
Maxime PETIET, Gilbert PITHIOUD, Denis PROVOST
Assistent
Corinne BEILLON, Yann DUCLOS, Sandrine JALLET, Fabien PUAUX.


Audition de Club

1 . S C B A S T I A
La Commission entend MM. Charles ORLANDUCCI, Président du Conseil de Surveillance,
Nicolas AIMAR, Expert-Comptable, Jean-François PAOLACCI, Directeur Administratif et
Financier, et Jean GIAMBELLI, Président du Directoire, sur la situation générale de ce club.
Situations de Clubs
1 . S C B A S T I A
La Commission,
Constatant que le quorum requis pour délibérer est atteint,
Considérant la décision du 20 juin 2006,
Considérant l'audition du Club du 5 décembre 2006,
Entendu le rapporteur en ses explications orales, et entendu notamment les explications du
Président du Club,
Délibérant sur la situation générale du S.C. BASTIA, après examen des éléments juridiques et
financiers du dossier présenté,



PV - DNCG - Commission de Contrôle des Clubs Professionnels

Sur la situation réelle au 30 juin 2006

Considérant le résultat net combiné au 30 juin 2006 bénéficiaire de
578 K€, alors que l'estimé au 30 juin 2006 faisait ressortir un résultat net combiné bénéficiaire de 1 480 K€,

Considérant la situation nette combinée au 30 juin 2006 de 726 K€,

Considérant les écarts importants constatés au niveau des produits et surtout des charges entre les comptes estimés au 30 juin 2006 et les comptes réels,

Considérant les provisions pour risques et charges passées dans la SAOS à hauteur de 2,4 M€,

Considérant les écarts importants constatés sur les postes de bilan entre les comptes clos au 30 juin 2005 et les comptes clos au 30 juin 2006,

Considérant la non dépréciation des immobilisations incorporelles,

Considérant les réserves émises par le Commissaire aux Comptes sur la situation au 30 juin 2006, dans son rapport général présenté à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2006, qui souligne la marge de manœuvre limitée du
Club : "Le Club a, à la fin de cet exercice, une marge de manœuvre limitée malgré le résultat net comptable dégagé, d'un montant de 578 K€. Cette situation est susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation du Club."

Sur le budget prévisionnel 2006/2007
Considérant le résultat net combiné prévisionnel au 30 juin 2007, déficitaire de 189 K€,

Considérant que ce résultat tient compte d'un résultat exceptionnel de 802 K€ correspondant à une reprise de provision liée principalement à un contrôle fiscal pour lequel un accord transactionnel n'est pas encore intervenu,

Considérant que ce résultat tient également compte d'un résultat exceptionnel sur indemnités de mutation pour un montant de 700 K€ non-réalisées,

Considérant le caractère par nature aléatoire des indemnités de mutation,

Considérant les variations importantes sur de nombreux postes de produits entre le budget du 15 mai 2006 et le budget révisé présenté le 5 décembre 2006 (- 752 K€),

Considérant le poste "sponsors-publicité" pourtant en nette baisse par rapport au budget présenté au 15 mai 2006, lequel n'est pas réalisé, à ce jour, à hauteur de 150 K€,

Considérant également la comptabilisation de subventions de collectivités non encore votées à ce jour pour un montant de 300 K€,

Considérant enfin des compléments d'indemnités de mutation (accords particuliers avec un club français et un club étranger) comptabilisés pour 300 K€ alors que la probabilité de leur réalisation est incertaine,

Considérant la hausse des charges de 682 K€ entre le budget révisionnel et le budget révisé présenté le 5 décembre 2006,

Considérant notamment les dérives constatées sur certains postes de charges comme les
services extérieurs, les charges sociales et les amortissements sur indemnités de mutation,
Considérant que la prévision d'une forte baisse de nombreux postes de charges par rapport à la
saison précédente n'apparaît pas comme suffisamment justifiée,


PV - DNCG - Commission de Contrôle des Clubs
Professionnels
Considérant, en conséquence, les incertitudes pesant sur divers postes lesquelles induisent un risque global que l'on peut estimer à 2 000 K€ environ,

Considérant la faiblesse de la trésorerie,

Considérant l'absence de marge de manœuvre financière,

Considérant l’absence, à ce jour, d’un actionnaire de référence susceptible de faire des apports immédiats en compte courant ou en capital,

Considérant la nécessité pour le Club de maîtriser strictement sa masse salariale et, plus généralement, de construire un nouvel équilibre budgétaire,

Après en avoir délibéré,
Vu l’article 7 de la Convention F.F.F/L.F.P,
Vu les articles 11 et 12 du Règlement de la D.N.C.G,
DECIDE :
- de confirmer la décision de placer ce Club sous recrutement contrôlé au titre de la saison
2006/2007 mais dans la limite de la masse salariale et des indemnités de mutations
utilisées,
- d'interdire au Club tout nouveau recrutement de joueur.

bon, il y aura beaucoup de choses à commenter point par point mais avant, il n'est pas inutile de mettre en ligne des éléments de comparaison 2004/2005 qui relèvent de l'analyse financière et qui démontrent qu'un entreprise de "droit commun" aurait depuis longtemps mis la clé sous la porte avec des résultats pareils..

Citation :

Sur la situation réelle au 30 juin 2006

Considérant le résultat net combiné au 30 juin 2006 bénéficiaire de
578 K€, alors que l'estimé au 30 juin 2006 faisait ressortir un résultat net combiné bénéficiaire de 1 480 K€,

Considérant la situation nette combinée au 30 juin 2006 de 726 K€,

Considérant les écarts importants constatés au niveau des produits et surtout des charges entre les comptes estimés au 30 juin 2006 et les comptes réels,

On a un premier élément de réponse sur l'historique financier de la saison. Le prévisionnel a été surévalué et la situation réelle est largement moins favorable.

Citation :

Considérant les provisions pour risques et charges passées dans la SAOS à hauteur de 2,4 M€,

une provision est une "charge" destinée à faire face à un risque réel et probable auquel le club devra faire face et dont il doit prévoir le paiement dans les mois à venir. Ce peut être un litige avec un salarié ou d'un façon générale la prise en compte d'une dépense "non ordinaire" qu'il faudra payer. Le montant est important (voir le chiffres d'affaires) et c'est dommage qu'on ne connaisse pas le détail de ces provisions.

Citation :

Considérant les écarts importants constatés sur les postes de bilan entre les comptes clos au 30 juin 2005 et les comptes clos au 30 juin 2006,

ça, c'est difficilement explicable

Citation :

Considérant la non dépréciation des immobilisations incorporelles,

Citation :

Considérant les réserves émises par le Commissaire aux Comptes sur la situation au 30 juin 2006, dans son rapport général présenté à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2006, qui souligne la marge de manœuvre limitée du
Club : "Le Club a, à la fin de cet exercice, une marge de manœuvre limitée malgré le résultat net comptable dégagé, d'un montant de 578 K€. Cette situation est susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation du Club."

le commissaire au comptes du club!

Citation :

Sur le budget prévisionnel 2006/2007
Considérant le résultat net combiné prévisionnel au 30 juin 2007, déficitaire de 189 K€,

Citation :

Considérant que ce résultat tient compte d'un résultat exceptionnel de 802 K€ correspondant à une reprise de provision liée principalement à un contrôle fiscal pour lequel un accord transactionnel n'est pas encore intervenu,

si je comprends bien, le club a anticipé un accord non encore intervenu avec l'administration fiscale. Il a provisionné dans un premier temps les rappels d'impôts puis a réintégré cette provision comme produit en considérant que le rappel serait annulé ou réduit ce qui n'est pas acquis à défaut de transaction

Citation :

Considérant que ce résultat tient également compte d'un résultat exceptionnel sur indemnités de mutation pour un montant de 700 K€ non-réalisées,

Citation :

Considérant le caractère par nature aléatoire des indemnités de mutation,

Citation :

Considérant les variations importantes sur de nombreux postes de produits entre le budget du 15 mai 2006 et le budget révisé présenté le 5 décembre 2006 (- 752 K€),

Citation :

Considérant le poste "sponsors-publicité" pourtant en nette baisse par rapport au budget présenté au 15 mai 2006, lequel n'est pas réalisé, à ce jour, à hauteur de 150 K€,

Recettes sponsor budgetisées mais pas de sponsor

Citation :

Considérant également la comptabilisation de subventions de collectivités non encore votées à ce jour pour un montant de 300 K€,

ça c'est fort. Le club a comptabilisé comme recette une subvention non votée c'est à dire on ne peut plus aléatoire

Citation :

Considérant enfin des compléments d'indemnités de mutation (accords particuliers avec un club français et un club étranger) comptabilisés pour 300 K€ alors que la probabilité de leur réalisation est incertaine,

a priori, le club a intégré les indemnités complémentaires de transfert liées aux résultats des joueurs style Haas (complément en cas d'accession du club acheteur en division 1).

Citation :

Considérant la hausse des charges de 682 K€ entre le budget révisionnel et le budget révisé présenté le 5 décembre 2006,

Citation :

Considérant notamment les dérives constatées sur certains postes de charges comme les
services extérieurs, les charges sociales et les amortissements sur indemnités de mutation,
Considérant que la prévision d'une forte baisse de nombreux postes de charges par rapport à la
saison précédente n'apparaît pas comme suffisamment justifiée,

le dégraissage, qu'il s'agisse des joueurs ou du personnel administratif n'a pas été suffisant et même dans certains cas, les charges ont dérapé.

Citation :

PV - DNCG - Commission de Contrôle des Clubs
Professionnels
Considérant, en conséquence, les incertitudes pesant sur divers postes lesquelles induisent un risque global que l'on peut estimer à 2 000 K€ environ,

Considérant la faiblesse de la trésorerie,

Considérant l'absence de marge de manœuvre financière,

Considérant l’absence, à ce jour, d’un actionnaire de référence susceptible de faire des apports immédiats en compte courant ou en capital,
Considérant la nécessité pour le Club de maîtriser strictement sa masse salariale et, plus généralement, de construire un nouvel équilibre budgétaire,

Après en avoir délibéré,
Vu l’article 7 de la Convention F.F.F/L.F.P,
Vu les articles 11 et 12 du Règlement de la D.N.C.G,
DECIDE :
- de confirmer la décision de placer ce Club sous recrutement contrôlé au titre de la saison
2006/2007 mais dans la limite de la masse salariale et des indemnités de mutations
utilisées,
- d'interdire au Club tout nouveau recrutement de joueur

se reporter aux éléments de bilan ci-dessus (ratio de liquidité réduite inférieur à 1) ou capacité d'autofinancement entre autres...

A travers ce message qu'a posté Vince, c'est tout simplement la fin du SCB qui se profile

Superbe et trés inquiétante analyse Antone.

On a vraiment des charlots à la tète de ce club

alors qu'on voit tres bien un poil de cul d'antone sur le scan

macagnaman a écrit:

alors qu'on voit tres bien un poil de cul d'antone sur le scan

bon perso tout ces chiffre ces difficile a comprendre pour un non initié mais c'est vraiment si alarmant que cela antone ? meme si on sait qu'on a toujours été dans le rouge depuis lontemp...

Tu veux que je te réponde franchement Corsu? Et bien oui, c'est très alarmant, parce que ça signifie que le club a gonflé au maximum ses recettes prévisionnelles, minoré ses charges et intégré à son bilan des sommes qu'il ne percevra pas et réintégré des provisions pour créer un bénéfice bien meilleur que celui qui sera réalisé. C'est même très très limite! D'ailleurs le commissaire aux comptes du club a émis des réserves pour éviter de se voir reprocher quoique ce soit. Ca sent vraiment, vraiment mauvais.

Si je comprend bien il va falloir dans un premier temps trouver au minimun 2 Millions d'Euros.

Au fait quelqu'un sait pourquoi Vendasi met sa marque sur les maillots, je ne vois pas de trace de paiement pour ce sponsoring ?

Vendasi il apose sa marque gratuitement le club lui est reconnaissant parce qu'il a fait de supers prix cassés pour la construction de tribunes

Vendasi qu'il se casse, ce manghjonu

Le Commissaire au compte est indépendant (il ne faut pas dire du club, cher Antone, sinon il risque de se faire une nuit au poste), il aurait du refuser de certifier les comptes mais à ce moment là, le sporting aurait été rétrogradé.

tout à fait d'accord, le commissaire au comptes est indépendant.

Antone a écrit:

tout à fait d'accord, le commissaire au comptes est indépendant.

en théorie, nous sommes d'accord

Tous les commissaires aux comptes sont indépendants, ils sont payés par les sociétés dont ils doivent certifier les comptes

Antone a écrit:

Tu veux que je te réponde franchement Corsu? Et bien oui, c'est très alarmant, parce que ça signifie que le club a gonflé au maximum ses recettes prévisionnelles, minoré ses charges et intégré à son bilan des sommes qu'il ne percevra pas et réintégré des provisions pour créer un bénéfice bien meilleur que celui qui sera réalisé. C'est même très très limite! D'ailleurs le commissaire aux comptes du club a émis des réserves pour éviter de se voir reprocher quoique ce soit. Ca sent vraiment, vraiment mauvais.

ben on est bien dans la merde... et en cas de liquidation que se passe t'il ? le club part en national ? CFA ? ou disparition pure et simple ?

le cas le plus grave c'est à mon avis la liquidation avec disparition pure et simple du club.
Ensuite, tu as la rétrogradation administrative pour des raisons financières..direct dans la division inférieure et si en prime le SCB ne se maintient pas sportivement, on aura double rétrogradation sportive+financière =CFA

Reste à savoir si cette analyse a été faite avant ou après les réactions (licenciements, ventes de joeurs etc...) Sinon il faudra réintégrer les salaires qui ne seront pas versés (non négligeables pour les joueurs) plus les indemnités de transferts (300 k€ déjà plus éventuellement les bonus dont deux semblent plus que probables). Moi déjà je vois un résultat positiif en N-1 plus un déficit contenu cette année 2006.

C'est en effet une question à se poser. Le problème c'est que nous n'avons pas la structure complète du résultat et en particulier de l'impact des profits exceptionnels liés aux transferts.
Est ce que c'est une tendance vertueuse durable ou une embellie due aux cessions d'actif?

Ce club je vais pas tarder à lui faire la pub, plus je trouve des infos plus c'est glauque

Largement de quoi piquer une grosse colère

Le SPORTING est mort, assassiné par nos trop chers manghjoni

Ô SPORTING RIPOSA IN PACE

FORZA BASTIA PER SEMPRE
FILIPPU

charlot, quand il parle c'est tout de même en son nom. Et ce n'est pas du playback que je sache ? Alors il est difficilement défendable sur les mensonges aux supporters

ce que je sais c'est que les gens de notre génération auront connu le SECB en 1978, en 1981, puis la mort du SECB puis la renaissance et puis..le déclin. Franchement, c'est moche. Je crois vraiment qu'il y a avait la place de faire mieux avec un peu plus de rigueur morale.

Oui et y en a qui auront connu que l'éphemère renaissance et le déclin, (la mort??) du club, comme moi Heureusement qu'il y a eu Morlaye Soumah.

oue ben comme moi quoi... j'ai jamais vibré vraiment pour une grosse victoire... oue la final de la coupe de france mais bon on conné la suite...