Quand précarité rime avec 49.3...

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Le 49.3 plane sur le Contrat première embauche
Par Stéphanie MORBOIS

Politique : Le 49.3 plane sur le Contrat première embauche Dominique de Villepin qui défend bec et ongles le Contrat première embauche, souhaite que " le débat démocratique puisse avoir lieu à l'Assemblée" mais n'écarte pas totalement un recours à l'article 49.3 de la Constitution. Une hypothèse "inacceptable" pour le PS.

Créé le 06 février 2006
Mis à jour le 06 février 2006 à 17h24

Journée de mobilisation mardi contre le CPE. Journée d'épreuve pour Dominique de Villepin. Si la manifestation se révèle être un succès, l'opposition, soutenue par l'UDF devrait multiplier le dépôt de sous-amendements sur le CPE afin de ralentir les débats, faute de pouvoir obtenir la suppression du dispositif. Les députés ont en effet la possibilité de présenter un nombre illimité de sous-amendements. Dans ce cas, Dominique de Villepin pourrait, après autorisation du Conseil des ministres, recourir au 49.3 qu'il n'a jamais utilisé jusqu'à présent. Cet article permet de raccourcir les débats à l'Assemblée nationale et de faire adopter un projet sans vote. Hier, il évoquait son souhait d'un débat démocratique à l'Assemblée mais ajoutait, "s'il y a obstruction, nous verrons bien".

"Passer en force"

Cette réflexion n'a pas laissé indifférents les membres du parti socialiste. Plusieurs l'ont mis en garde contre ce recours pour "passer en force" et certains dénoncent une menace "inacceptable". Julien Dray, porte-parole du PS a indiqué que si le gouvernement cédait à cette tentation, les socialistes riposteraient avec toutes les armes à leur disposition dans la Constitution. Pour le député socialiste Christain Paul, Dominique de Villepin veut "museler" le Parlement avec un éventuel recours au 49.3., "arme brandie pour échapper à un débat décisif et pourtant si mal engagé".

Dans son alinéa 3, l'article 49 de la Constitution stipule que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent est votée". Si le recours au 49.3 devait être décidé, il ne pourrait intervenir qu'après l'accord du conseil des ministres, dont la prochaine réunion est prévue mercredi.

L'article 49.3 a été utilisé à deux reprises par les gouvernements Raffarin (février 2003 et juillet 2004).

vive la démocratie

ce qui est choquant dans cette affaire de 49.3, c'est que le gouvernement dispose d'une large majorité. Or, le 49.3 est prévu pour éviter les blocages dûs à une assemblée composite où une majorité ne se dessine pas.

Antone a écrit:

ce qui est choquant dans cette affaire de 49.3, c'est que le gouvernement dispose d'une large majorité. Or, le 49.3 est prévu pour éviter les blocages dûs à une assemblée composite où une majorité ne se dessine pas.

C'est peut-être pour éviter les amendements et donc des discussions qui ralentiraient le processus ? (simple question, je ne sais pas comment ça fonctionne avec ce 11.43)

ton explication est la bonne. La constitution de 1958 échaudée par les majorités introuvables de la 4ème république a élaboré un certain nombre de dispositions de nature à permettre le travail législatif. Le 49.3 permet de passer en force et d'obliger les parlementaires à se prononcer sur un texte sauf à mettre en minorité le gouvernement ce qui a une dimension politique évidente. On peut aussi considérer cette disposition comme étant relative à un projet de loi qui requiert l'urgence.
Ici, le 49.3 est dévoyé (mais ce n'est pas le premier gouvernement qui en use) car la majorité est large et l'urgence n'est pas évidente. C'est donc bien en effet un moyen de couper court aux manoeuvres de l'opposition (motions de forme, amendements etc..) qui retardent l'examen. Mais, c'est une vieille tactique parlementaire que cette technique d'obstruction.

le 49.3 est une pratique tout à fait démocratique (même si discutable), on passe en force pour gagner du temps mais on met sa tête en jeu. Tout les gouvernements l'ont fait.

certes mais la mise en danger d'un gouvernement avec une majorité absolue est une vue de l'esprit.

Antone a écrit:

certes mais la mise en danger d'un gouvernement avec une majorité absolue est une vue de l'esprit.

l'atteinte à la démocratie aussi alors, de toute façon ça serait passé avec une telle majorité, mais ça aurait pris 3 mois.