Les Faucheurs non fauchés!!!

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OGM: relaxe des «faucheurs volontaires» du Loiret

Première judiciaire pour une affaire de destruction de maïs transgénique.

par Mourad GUICHARD

La nouvelle est tombée vendredi après-midi face à un parterre d'une centaine de militants anti-OGM : le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé les 49 prévenus poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié. Ce jugement est sans précédent. Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît l'«état de nécessité» comme élément permettant de justifier une infraction. «Le tribunal a reconnu un risque d'atteinte grave et imminente à la santé publique, précise Me Antoine Comte. Le mouvement social peut enfin se substituer aux carences de l'Etat. C'est une victoire historique.» Le tribunal a en effet reconnu que les essais en plein champs de la société Monsanto (la même qui a produit l'agent orange durant la guerre du Vietnam) «n'offraient pas les garanties suffisantes de protection de l'environnement».

Les faits remontent à août 2004 et juillet 2005. Les «faucheurs volontaires» avaient procédé à la destruction de deux parcelles exploitées à Grenneville-en-Beauce et Neuville-aux-Bois (Loiret) par la société Monsanto. Il s'agissait de tests ultimes avant la commercialisation d'un maïs déjà présent en quantités importantes (3 millions d'hectares) sur le sol américain.

Au cours du procès qui s'est tenu à Orléans les 27 et 28 octobre, les prévenus sont revenus à plusieurs reprises sur cet «état de nécessité», mettant en avant l'impossibilité de se prévaloir honnêtement d'un label «culture biologique». «Demain, un consommateur pourra m'attaquer pour mensonge et tromperie sur la marchandise, relevait ainsi un agriculteur bio. Si mon champ se trouve à proximité d'une parcelle de maïs génétiquement modifié, rien ne garantit que ma production ne sera pas affectée de manière irréversible.» Des arguments doublés de témoignages scientifiques auxquels Philippe Duval-Molinos, le président du tribunal semble avoir été sensible. «Au-delà de la simple écoute, le tribunal a compris nos motivations profondes et la position des scientifiques», se réjouit Jean-Emile Sanchez de la confédération paysanne. Contre ce dernier, le procureur avait requis trois mois d'emprisonnement ferme. «Quand 70 % des Français refusent les OGM, il serait incohérent de nous condamner aussi violemment», poursuit-il.

Au-delà de cette relaxe, dont le parquet et Monsanto vont faire appel, les avocats de la défense soulignent l'importance d'une autre décision, conséquence de ce jugement : «Le tribunal a démontré que l'action de Monsanto était illégale. A partir de là, il était normal que les prétendues dégradations soient requalifiées», explique l'un d'eux. Yves Contassot, adjoint Vert à la ville de Paris, également prévenu dans cette affaire, souhaite aller plus loin : «C'est une victoire sur toute la ligne, certes, mais maintenant que l'Etat prenne ses responsabilités. Nous voulons que cet arrêt fasse jurisprudence, mais aussi qu'il oblige ce gouvernement autiste à ouvrir le débat en organisant un référendum sur la question des OGM».