Le statut catalan

Citation :: LE MONDE | 02.11.05 | 12h57 • Mis à jour le 02.11.05 | 17h12

La réforme du statut de la Catalogne fragilise l'identité espagnole

Dans certains conseils municipaux, on en est venu aux mains à sa simple évocation. A cause de lui, le chef de l'opposition conservatrice, Mariano Rajoy, a dû tranquilliser in situ , coupe aux lèvres, les producteurs de "cava", le vin pétillant catalan, inquiets des rumeurs de boycottage de leur breuvage. L'ancien président du gouvernement, José Maria Aznar, a fait connaître tout le mal qu'il en pensait. Et son prédécesseur socialiste, Felipe Gonzalez, n'a pas caché ses réticences. Le projet de nouveau statut de la Catalogne, qui sera examiné par les députés espagnols à partir du mercredi 2 novembre, divise et obnubile les politiques espagnols. En raison de son contenu d'abord, mais aussi parce que José Luis Rodriguez Zapatero joue gros sur cette réforme.

Réformer l'"Estatut" de 1979, qui régit les compétences de la Catalogne, pour donner à cette région riche davantage de pouvoirs et de maîtrise de ses ressources fiscales était la priorité de la coalition arrivée au pouvoir en 2003. Cette coalition associe les socialistes du président de la Généralité, Pasqual Maragall, les républicains indépendantistes de Josep Lluis Carod Rovira et des écologistes de gau-che. Après d'interminables négociations, cette majorité composite et les nationalistes conservateurs de Convergencia i Unio se sont mis d'accord, le 30 septembre, sur un texte très ambitieux dont les points les plus discutés sont l'affirmation que la Catalogne constitue une "nation" et le transfert intégral au pouvoir régional de la perception des impôts, à charge pour lui d'en reverser une partie à l'Etat en rétribution de ses "prestations" et au titre de la solidarité territoriale avec les régions moins riches.

Jusqu'à présent, seuls le Pays basque et la Navarre perçoivent eux-mêmes les impôts. Pour entrer en vigueur, ce projet doit être approuvé par les Cortes, puis être ratifié par le Parlement catalan à une majorité qualifiée des deux tiers.

Quelques mois avant que son parti n'emporte les élections législatives, le 14 mars 2004, M. Zapatero avait promis aux socialistes catalans qu'une fois à la Moncloa (le siège du gouvernement), il accepterait le projet de réforme qui serait voté par le Parlement régional. A l'époque, cette promesse avait semblé peu coûteuse dans la mesure où le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol) ne semblait pas en mesure d'arriver au pouvoir. Après son élection, M. Zapatero avait amendé sa position en prévenant que le nouveau statut devrait respecter le cadre constitutionnel. Recevant les protagonistes à la Moncloa, le chef du gouvernement s'est personnellement impliqué dans la négociation, entre Catalans, de manière à modérer la portée du projet et à favo-riser un accord entre les partis régionaux.

Le "toilettage" de l'organisation territoriale des pouvoirs en Espagne est l'un des principaux objectifs que le gouvernement Zapatero s'est assignés. Or, le projet de nouveau statut, tel qu'il est présenté aux députés espagnols, est loin de faire l'unanimité. Il excède, semble-t-il, le cadre littéral de la Constitution.

RISQUE DE FRACTURE NATIONALE

Le Parti populaire (PP) y est radicalement et uniformément hostile. Pour la formation de Mariano Rajoy, qui pense tenir, avec ce texte, le moyen de rétablir une crédibilité et une popularité tombée au plus bas avec la défaite de M. Aznar en mars 2004, M. Zapatero a donné son aval à un travail de sape de l'unité espagnole. Pour le PP, les Catalans seront bientôt relayés par les Basques et, pourquoi pas, par les Galiciens dans cette entreprise. Et les conservateurs soutiennent que le texte proposé est en réalité une modification de la Constitution. M. Aznar a notamment mis en garde contre "un risque réel de fracture nationale" .

Plus gênant pour M. Zapatero, une partie des socialistes n'est pas loin de partager les critiques des conservateurs. Le secteur le plus jacobin du PSOE n'admet pas le terme de "nation" , que la Constitution réserverait, selon eux, à l'ensemble espagnol. Une aile plus large des socialistes ne peut se résoudre à céder à une région autonome le contrôle de ses impôts, décision à l'évidence difficile à admettre pour un parti politique de gauche qui veut défendre "l'égalité des Espagnols entre eux" quel que soit leur lieu de naissance et la capacité redistributive de l'Etat. En tout état de cause, les députés socialistes défendront de nombreux amendements lors du débat, dont l'un tendra à trouver un substitut au mot "nation" .

Depuis un mois, M. Zapatero s'efforce de concilier ses engagements à l'égard des Catalans et les inquiétudes des socialistes. Il a expliqué récemment qu'il connaissait "au moins huit" formules susceptibles de remplacer le terme "nation" pour apaiser les plus inquiets tout en satisfaisant les Catalans. Quand au volet financier, les nationalistes catalans ont déjà averti que, s'il était édulcoré, ils ne faudrait pas compter sur eux pour le voter. Au-delà de ce projet, c'est la majorité parlementaire de M. Zapatero qui est en question, puisque les socialistes ne disposent que d'une majorité relative : ils ont besoin des indépendantistes catalans pour parvenir à la majorité absolue au Congrès des députés.