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Bouclier fiscal à 60 % : qui a touché quoi ?

Anne Rovan
05/07/2008 | Mise à jour : 16:09 |

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Près
de 500 contribuables ont touché 246 000 euros en moyenne. Mais chacun
avait au préalable payé près de 500 000 euros d'impôts.

Qui
sont les bénéficiaires du bouclier fiscal à 60 % ? Quels sont leurs
revenus et leur patrimoine ? Combien d'impôts avaient-ils réglé au fisc
avant que le Trésor public ne leur en reverse une partie ? Voici
quelques-unes des questions auxquelles s'est attelé le ministère du
Budget, avec la ferme intention de mettre un terme à la polémique sur
le bouclier fiscal qui oppose à intervalle régulier la majorité et
l'opposition. Résultat de ce travail : un tableau aride et bourré de
chiffres que Le Figaro s'est procuré. Un document qui confirme en tout
cas que ce dispositif profite évidemment aux contribuables très aisés,
mais aussi aux foyers les plus modestes (nos éditions du 26 juin). Sans
surprise, les 12 300 bénéficiaires du bouclier fiscal « disséqués »
ceux qui étaient recensés à fin février 2008 se concentrent en termes
de nombre ou de montant de remboursement sur les niveaux de revenus et
de patrimoine extrêmes. Parmi les 70 situations financières relevées
par Bercy 10 tranches de revenus croisées à 7 tranches de patrimoine ,
deux catégories attirent plus particulièrement l'attention. Première
catégorie : les contribuables français ayant un revenu annuel supérieur
à 42 000 euros et un patrimoine de plus de 15,5 millions. Ils sont 479
à avoir bénéficié du bouclier fiscal à 60 % en 2007. Le Trésor public
leur a rendu plus de la moitié de l'enveloppe budgétaire consacrée au
bouclier, soit 117 millions d'euros au total ou encore 246 000 euros en
moyenne pour chacun. Ce sont ces chèques exorbitants versés à quelques
happy few que l'opposition montre systématiquement du doigt en évoquant
« les cadeaux faits aux riches ». Certes, ces remboursements peuvent
sembler déplacés, alors que tant de Français peinent à boucler leurs
fins de mois. Pour autant, l'étude réalisée par Bercy montre aussi que
ces contribuables avaient, avant de bénéficier du bouclier, réglé
232 millions d'euros d'impôt au total 486 000 euros chacun. Après avoir
touché leur chèque de remboursement, ils laissent donc tout de même au
fisc 240 000 euros net en moyenne. Relancer les foyers modestes

Seconde
catégorie de bénéficiaires : les 8 715 foyers très modestes qui ont un
revenu fiscal inférieur à 3 750 euros et un patrimoine de moins de
750 000 euros. C'est dans cette catégorie que l'on trouve les RMistes
propriétaires de leur résidence principale ou encore les veuves
d'agriculteur qui, n'ayant pas ou très peu de revenus, se voient
rembourser tout ou partie de leur taxe foncière. Combien le fisc leur
a-t-il rendu ? Six millions d'euros au total, soit 689 euros en moyenne
pour chacun. Rien à voir bien sûr avec les 246 000 euros touchés par
les contribuables les plus aisés, ne manqueront pas de souligner les
opposants au bouclier fiscal. Dans la majorité, ces comparaisons
commencent aussi à embarrasser. « Nous nous sommes très mal débrouillés
fin 2005 lorsque nous avons modifié le bouclier fiscal afin qu'il
profite aussi aux plus modestes, explique un membre de l'UMP. Nous
aurions mieux fait de proposer d'emblée un dégrèvement de taxe foncière
pour les foyers modestes. Nous n'avons pas fini d'être critiqués. » Bercy
n'en a pas fini non plus avec cette catégorie de bénéficiaires,
forcément moins au fait de la fiscalité que les ménages très aisés et
qui ignore avoir droit au bouclier. À fin mars 2008, seuls 1 291 foyers
fiscaux avaient adressé leur demande au fisc sur les 235 000
bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal à 50 %. Parmi eux, surtout
des foyers aisés. Cet automne, les impôts enverront à nouveau une
lettre de relance aux foyers modestes. En attendant, les ministres de
Bercy Christine Lagarde et Éric Woerth vont devoir faire le dos rond à
chaque fois qu'une indiscrétion fera état du montant moyen restitué. La
dernière est venue du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez qui,
dans un rapport publié hier, indique que le fisc a rendu 47 000 euros
en moyenne aux premiers bénéficiaires du bouclier fiscal à 50 %. Un
montant très supérieur aux 3 750 euros prévus par le gouvernement.
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Administrateur Age : 51 Inscrit le : 02 Sep 2004 Messages : 16358

j'ai eu l'avantage ici même de vous parler du bouclier fiscal avant sa mise en place et certaines situations même pas évoquées par la presse car marginales sont à pleurer de rire.
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C'était mieux aaaaaaaaavant