Logique ou pas ?

Si un pyromane se fait prendre, il risque 1 an de prison et 15 000 € d'amende (crime avéré).

Si tu as une piscine et que tu n'as pas fait installer un système de sécurité, tu risques 45 000 € d'amende (aucun crime tant qu'il n'y a pas d'accident).

D'après vous ...

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Fabrice dit Le Blaireau

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T'as mis le feu à ta piscine? Shocked

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Non

J'ai entendu ces 2 infos dans la semaine, et j'ai l'impression que la 2° sanction n'est pas vraiment adaptée.

Si je n'ai pas de système dans ma piscine et que je suis contrôlé, ça va me coûter 45 000 € alors qu'il n'y a pas eu le moindre problème.

Par contre, je vais aller mettre le feu ... des maisons vont bruler ... les occupants vont mourrir et je ne risque qu'1 an et 15 000 €.

Enfin, je n'arrive pas vraiment à m'expliquer et à vous expliquer scratch

, mais il me semble qu'il y a qq chose qui cloche.

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Fabrice dit Le Blaireau

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Administrateur Age : 51 Inscrit le : 02 Sep 2004 Messages : 16214

Fabrice c'est plus compliqué que ça

L’incendie peut couter très cher (normal!) s'il y a blessé ou mort

En doctrine l’incendie intentionnel est considéré comme une infraction formelle, dont l’élément matériel est constitué par le seul fait de créer un foyer d’incendie, indépendamment du point de savoir si ce foyer s’est développé ou non.

La loi française y voit plutôt un délit de résultat, mais réprime la tentative.

C.pén., a 322-6 al.1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet … d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Art. 322-11 : La tentative du délit prévu par l'article 322-6 est punie des mêmes peines.

Circonstances aggravantes

Incendie ayant entraîné une ITT jusqu’à huit jours

Art. 322-7 a.1 : L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende lorsqu'elle a entraîné pour autrui une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus.

Incendie ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours

Art. 322-8 : L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende : 2º Lorsqu'elle a entraîné pour autrui une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

Incendie ayant entraîné une mutilation permanente

Art. 322-9 : L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende lorsqu’elle a entraîné pour autrui une mutilation ou un infirmité permanente.

Incendie ayant causé mort d’homme

Art. 322-10 : L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150.000 € d'amende lorsqu'elle a entraîné la mort d'autrui.

Incendie commis en bande organisée

Article 322-8 L'infraction définie à l'article 322-6 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende : 1º Lorsqu'elle est commise en bande organisée ;

Incendie commis par racisme

Art. 322-8 :L'infraction définie à l'art. 322-6 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 150.000 € d'amende : 3º Lorsqu'elle est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice du bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

les textes au complet ici
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C'était mieux aaaaaaaaavant

Comme quoi, il y avait bien qq chose qui me génait dans ces infos.

Vive les infos TV et radio qui ne te donnent qu'une vision plus que restreinte de la réalité sans pousser le développement.

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Fabrice dit Le Blaireau

http://developpement.chez-alice.fr/index.htm

Oui ben dans le 93, pour les émeutes de novembre 2005 ce n'était pas les sanctions
Et après ça, il faut avoir confiance en la justice de ce beau pays . . .
puker

FORZA BASTIA PER SEMPRE
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TOUT CE QUI NE TE TUE PAS TE REND PLUS FORT
Monsieur Thiriez, je vous apprécie autant que vous appréciez le SPORTING
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