Carottes Vichy

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Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police

LE MONDE | 27.06.08 | 12h19 • Mis à jour le 27.06.08 | 17h37

Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.
Ce PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.
L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.
Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise M^e Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."
M^e Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite. Nathalie Guibert
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Quatrième dimension.. Shit

01/07/2008

«Fils de ponte ou fils de rien, un blessé à soigner»

SOCIÉTÉ - Un médecin de Roubaix a soigné un jour un braqueur en cavale. Une balle à extraire, le secret, le stress, un type allongé qui hurle, malgré le rhum et l'anesthésique local. La justice a condamné hier le médecin à 6 mois de prison avec sursis, pour recel de malfaiteur. Ce qu'on reproche au médecin : avoir rédigé une ordonnance pour les antiobiotiques au nom du demi-frère du blessé, et fait une estafilade, à sa demande, à ce même demi-frère, pour justifier l'ordonnance.Rien n'oblige un médecin à lever le secret médical. «Il y est autorisé en cas de mauvais traitement sur mineur de 15 ans, ou en cas d'abus sexuel, et en accord avec la victime», indique Me Blandine Lejeune, avocate du médecin. «Il a le devoir de soigner, et de ne pas parler. Point. Terminé.» Elle raconte.

Un jour, son client reçoit un coup de fil d'un ami ambulancier. Ils se connaissent bien, ils ont longemps fait du basket ensemble. «Viens tout de suite, j'ai besoin de toi». Pas d'explications, rendez-vous sur un parking. Là, une camionnette, dedans, un blessé, une balle dans le thorax, deux ont traversé l'épaule. L'homme dans la camionnette est... le demi-frère d'un ami de l'ambulancier. On est le 15 septembre 2005, milieu d'après-midi, un braquage sur fourgon blindé vient d'échouer. Dans la camionnette, l'homme va peut-être mourir. «Envoyez le aux urgences», dit le médecin. «Hors de question», répond le demi-frère. «Un ton qui ne souffre pas la discussion», raconte l'avocate. Des menaces? «Pas des menaces directes, mais il voit bien que ce ne sont pas des enfants de chœur».
Le médecin rédige une ordonnance «au nom qu'on lui donne», pour obtenir des compresses, du matériel de suture, des antiseptiques. Il raconte : «Et comme je stresse, je botte en touche. Je dis "J'ai mes consultations au cabinet, il faut que j'y aille". A ma grande surprise, ils me laissent partir ». Tout l'après-midi, il rumine : «je suis médecin, il faut que je soigne». A 22 heures il se rend au rendez-vous, dans un appartement de Marcq-en-Barœul. L'homme a perdu tant de sang qu'il est évanoui. L'avocate : «Il re-dit qu'il faut l'envoyer aux urgences, mais on lui répond à nouveau qu'il doit le soigner ici. Il sue à grosses gouttes, exténué, sous pression. Il doit explorer la plaie pour enlever la balle. Le gars hurle, malgré l'anesthésique local et le rhum». Et puis, vers 23h, vidé, il rédige une nouvelle ordonnance pour les antibiotiques, de quoi éviter une septicémie. Le demi-frère lui demande de lui faire une plaie, blessure prétexte pour acheter les produits, au nom du demi-frère. «Il me l'a demandé quatre fois. J'en avais marre. la situation était extra-ordinaire au vrai sens du terme, j'ai géré comme j'ai pu. J'ai fait cette blessure, et je suis parti, traumatisé».
Des renseignements anonymes indiquent à la police qu'un blessé par balle a été soigné par un médecin roubaisien. Les appels téléphoniques sont épluchés, on retrouve sa piste, 48 heures de garde à vue. Une enquête est ouverte. «Le premier juge d'instruction estime qu'il n'a fait que son devoir» raconte l'avocate. Un nouveau juge d'instruction est nommé. Il exige une expertise. L'expert pointe l'histoire de l'entaille au bras, du nom d'emprunt. «On est dans la quatrième dimension». Le médecin assure : «J'ai été mis en examen pour que je dise ce que j'avais entendu, que je rompe le secret professionnel. Résultat, on ne me reproche pas d'avoir soigné, ni de n'avoir rien dit. Mais cette ordonnance, qu'on n'a pas retrouvée, et cette estafilade, qui a permis de soustraire le blessé aux recherches de la police».

Le médecin : «Ç'aurait pu être le fils d'un ponte ou un fils de rien, c'était un blessé qui avait besoin de soins. J'ai été embarqué malgré moi dans une situation que j'ai dû gérer seul. Maintenant, qu'on me laisse tranquille». Il a pris six mois avec sursis et 5000 euros d'amende. Il a fait appel.
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